Reprise des audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada tenues à l’aide d’un Aîné
Date : Le 9 octobre 2020
Classification : non classifié
Secteur / agence : Commission des libérations conditionnelles du Canada
Réponse proposée :
- En raison de la pandémie de la COVID-19 et de l'accès limité aux établissements correctionnels, la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) tient principalement toutes les audiences de libération conditionnelle par vidéoconférence ou par téléconférence, le cas échéant.
- Depuis le 2 septembre 2020, la CLCC a mis en place des cadres de gestion des risques pour la reprise sûre et progressive des audiences en personne dans les établissements du SCC, la priorité étant les audiences tenues avec l’aide d’un Aîné.
- Les cadres permettent une certaine flexibilité et des considérations régionales lors de la mise en œuvre des options, en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas, telles que la capacité de la salle d'audience et le nombre de participants.
- Lorsqu'une audience en personne n'est pas possible, les délinquants peuvent choisir de poursuivre avec une audience à distance avec le support d’un Aîné, ou peuvent demander de reporter leur audience jusqu'à qu’il est possible de tenir une audience en personne avec l’aide d’un Aîné.
- Étant donné que les audiences tenues avec l’aide d’un Aîné sont normalement exécutées en cercle, avec un Aîné qui exécute les protocoles culturels et les cérémonies spirituelles autochtones, la CLCC est sensible au fait que les audiences à distance, même avec le support d’un Aîné, peuvent ne pas répondre aux attentes de certains délinquants ou Aînés autochtones.
- La CLCC demeure engagée à offrir un processus d'audience adapté à la culture et aux besoins des délinquants autochtones.
Suspension des audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada tenues à l’aide d’un Aîné
Contexte :
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) exige que les politiques adoptées par la CLCC en ce qui a trait aux examens de mise en liberté sous condition répondent aux besoins de divers groupes de délinquants ayant des besoins particuliers, y compris les délinquants autochtones.
Bien qu'elles ne soient pas spécifiquement prévues par la loi, la CLCC offre des options d'audience culturellement adaptées aux délinquants autochtones et non autochtones qui s’engagent à suivre un mode de vie autochtone. Ces délinquants peuvent demander que leur examen se fasse par le biais d'une audience tenue avec l’aide d’un Aîné. L'objectif est de créer un processus d'audience adapté aux délinquants autochtones, tout en respectant les critères établis pour la prise de décision.
Le rôle du conseiller culturel/Aîné de la CLCC est de fournir aux commissaires des informations sur la culture et les traditions spécifiques de la communauté autochtone du délinquant, ainsi que sur les cultures, les expériences et les traditions autochtones en général. L'Aîné n'est pas impliqué dans la prise de décision.
Au cours des dernières années, le nombre d'audiences tenues avec l’aide d’un Aîné n'a cessé d'augmenter. En 2019-2020, la CLCC a mené 743 audiences tenues avec l’aide d’un Aîné, soit une augmentation de 720 en 2018-2019 et de 681 en 2017-2018.
Situation actuelle :
En raison de la pandémie de la COVID-19 et de l'accès limité aux établissements du SCC, la CLCC tient principalement toutes les audiences de libération conditionnelle par vidéoconférence ou par téléconférence lorsqu'aucune vidéo n'est disponible.
En conséquence, la CLCC a initialement suspendu les audiences tenues avec l’aide d’un Aîné jusqu'à ce que les audiences en personne puissent reprendre.
Au 4 octobre 2020, 333 audiences au total n'avaient pas encore eu lieu sous la forme d'audiences tenues avec l’aide d’un Aîné. Dans 317 de ces cas, le délinquant a choisi de procéder à une audience ordinaire, et dans 16 cas, il a choisi de reporter l'audience.
La décision de la CLCC de suspendre les audiences tenues avec l’aide d’un Aîné a été critiquée dans les médias, notamment en raison du manque de soutien culturel et spirituel fourni aux délinquants autochtones par la CLCC.
Depuis le 2 septembre 2020, la CLCC a mis en place des cadres de gestion des risques pour la reprise sûre et progressive des audiences en personne, la priorité étant les audiences tenues avec l’aide d’un Aîné. Les cadres permettent une certaine flexibilité et des considérations régionales lors de la mise en œuvre des options, en fonction des circonstances spécifiques de chaque cas, telles que la capacité de la salle d'audience et le nombre de participants.
Dans les cas où les audiences en personne ne sont pas possibles en raison d'une augmentation du niveau de risque posé par la pandémie de la COVID-19, les délinquants peuvent choisir de procéder à une audience à distance avec le support d’un Aîné, ou ils peuvent demander de reporter leur audience jusqu'à ce qu'il devienne possible de tenir une audience en personne avec l’aide d’un Aîné.
Étant donné que les audiences tenues avec l’aide d’un Aîné se déroulent normalement en cercle, avec un Aîné qui exécute les protocoles culturels et les cérémonies spirituelles autochtones, la CLCC est sensible au fait que les audiences à distance, même avec le support d’un Aîné, peuvent ne pas répondre aux attentes de certains délinquants ou Aînés autochtones.
La CLCC reste déterminée à offrir un processus d'audience adapté à la culture et aux besoins des délinquants autochtones.
Personnes-ressources :
Préparé par : Mark Prieur, directeur, Affaires publiques et partenariats, 613-954-6547
Approuvé par : Harold Massey, directeur général exécutif par intérim, 604-870-2462
- Date de modification :