Menaces économiques à la sécurité nationale
Date : 22 février 2021
Classification : NON CLASSIFIÉ
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Direction générale/agence : Groupe de travail sur la sécurité économique/ SSNC
Sujet :
La mondialisation et l’approfondissement des relations économiques avec des partenaires non traditionnels ont entraîné de nouvelles menaces pour la sécurité nationale du Canada. En exploitant les voies d’accès à l’économie canadienne par le biais du commerce et des investissements ou des partenariats de recherche avec des universitaires, les acteurs étrangers potentiellement hostiles peuvent accéder à des technologies secrètes, à des infrastructures essentielles et aux données personnelles critiques des Canadiens. La pandémie de COVID‑19 a exposé les entreprises canadiennes et la propriété intellectuelle à un risque encore plus accru en raison d’activités hostiles. Le gouvernement du Canada doit s’assurer que sa capacité de gérer ces menaces suit le rythme de leur ampleur et de leur complexité tout en veillant à ce que notre économie demeure ouverte et concurrentielle.
Réponse suggérée :
- Le Canada accueille favorablement les investissements étrangers et le commerce, qui aident les entreprises à prospérer et à croître, créant plus de bons emplois bien rémunérés et assurant une croissance économique vigoureuse dont profitent tous les Canadiens.
- Parallèlement, le Canada doit disposer des outils et des ressources dont il a besoin pour protéger ses principaux actifs économiques que sont les technologies secrètes, les données personnelles critiques et les infrastructures essentielles contre les menaces économiques à la sécurité nationale.
- Nous savons que certains cherchent à acquérir la technologie et l’expertise canadiennes dans le secteur privé et dans nos universités en utilisant des moyens sophistiqués et parfois illégaux, et que cela pourrait nuire à la sécurité nationale du Canada.
- Nous agissons sur plusieurs fronts pour protéger notre sécurité nationale contre ces menaces à la sécurité de nature économique.
- Premièrement, nos ministères et organismes travaillent ensemble pour déterminer les risques et les endroits où ils sont les plus graves.
- Deuxièmement, nous tendons la main aux intervenants, y compris aux entreprises canadiennes et aux établissements universitaires, pour les sensibiliser à l’enjeu.
- Troisièmement, nous examinons les moyens de renforcer nos capacités pour faire face efficacement à ces menaces tout en continuant d’encourager les investissements étrangers, le commerce et la croissance économique.
- Afin de soutenir les efforts visant à réagir aux menaces économiques à la sécurité, le gouvernement a investi, dans la cadre de son Budget de 2019, 67,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019‑2020, et 13,8 millions de dollars par année par la suite, dans plusieurs ministères et organismes, dont les suivants : Sécurité publique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Affaires mondiales Canada et la Gendarmerie royale du Canada.
Contexte
L’accroissement du commerce mondial ainsi que l’innovation technologique rapide ont fourni au Canada de nouvelles possibilités de croissance économique et de prospérité accrue. D’importants domaines technologiques émergents sont devenus des moteurs clés de la croissance et du développement économiques. Cependant, ces progrès ont également donné lieu à d’importantes nouvelles vulnérabilités en matière de sécurité nationale qui émanent de divers points d’entrée dans l’économie canadienne. Les technologies secrètes avec des applications militaires ou à double usage, les données personnelles critiques des Canadiens et les infrastructures essentielles sont les principaux actifs qui stimulent notre économie et sont les plus ciblés par les acteurs hostiles.
Ces menaces peuvent notamment provenir de ce qui suit :
- les investissements étrangers d’acteurs hostiles dans des secteurs et des industries stratégiques importants pour la sécurité nationale du Canada;
- l’accès ou l’acquisition de biens, de technologies et d’expertise de nature délicate;
- le financement des partenariats avec nos universités et instituts de recherche pour accéder à la technologie de pointe et à la propriété intellectuelle (PI).
Le gouvernement du Canada dispose d’un ensemble d’outils qui ont été mis en place pour protéger l’économie canadienne et, plus largement, les intérêts stratégiques canadiens contre les préjudices. En voici quelques-uns :
- le Programme des marchandises contrôlées (PMC) administré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC);
- la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI), administrée par Affaires mondiales Canada (AMC);
- la Loi sur Investissement Canada (LIC), administrée par Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE); Sécurité publique Canada dirige l’examen relatif à la sécurité nationale prévu dans la LIC des investissements étrangers proposés qui menacent la sécurité nationale du Canada.
Plusieurs partenaires du Canada en matière de sécurité, dont l’Australie, les États-Unis et le Royaume‑Uni, ont amélioré leurs capacités pour cerner et atténuer plus facilement les risques économiques pour la sécurité nationale. Le Canada cherche à soutenir ses alliés et à rester un partenaire de confiance. Par conséquent, le Canada s’appuiera sur le régime actuel pour protéger nos actifs les plus précieux tout en maintenant l’ouverture et l’innovation essentielles à l’économie canadienne.
Personnes-ressources :
Préparé par : Timothy Cairnie, analyste des politiques, 613 991-2038
Approuvé par : Dominic Rochon, sous-ministre adjoint
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