Lutte contre le blanchiment d’argent
Date : 11 février 2021
Classification : Non classifié
Secteur/organisme : Sécurité publique Canada
Réponse proposée
- Notre gouvernement est déterminé à lutter contre le blanchiment d’argent, qui constitue encore une menace à la sécurité nationale du Canada et à l’intégrité du secteur financier.
- Nous travaillons d’arrache-pied pour que notre régime de lutte contre le blanchiment des capitaux continue de protéger les Canadiens et l’intégrité du secteur financier du Canada tout en veillant à protéger le droit à la vie privée et à limiter le fardeau réglementaire.
- Depuis 2019, notre gouvernement a fourni plus de 220 millions de dollars en soutien tangible aux efforts de lutte contre le blanchiment d’argent, notamment en renforçant la législation et en investissant dans l’application de la loi et dans la technologie pour soutenir les enquêtes.
- Ce financement comprend 24 millions de dollars pour une équipe de lutte contre le blanchiment d’argent, de coordination et d’application de la loi, qui réunira des experts issus de tous les services de renseignement et d’application de la loi.
- L’équipe est en voie de pouvoir être opérationnelle en avril 2021. Elle coordonnera le soutien aux partenaires chargés de l’application de la loi sur le terrain, afin de les aider à mieux faire face aux menaces importantes de blanchiment d’argent et de criminalité financière.
- Un financement d’environ 28 millions de dollars sur 4 ans puis de 10 millions de dollars sur une base continue a également été engagé pour la création d’un Centre d’expertise multidisciplinaire sur la fraude commerciale et le blanchiment d’argent par voie commerciale à l’ASFC afin de renforcer notre capacité à lutter contre ce crime sans frontières.
- Le Centre a été officiellement lancé au printemps dernier et tous les postes clés sont maintenant pourvus dans tout le pays. Il produit des renseignements tactiques, opérationnels et stratégiques en coordination avec des partenaires nationaux et internationaux.
- Tout récemment, la GRC a approuvé des dépenses de 98 millions de dollars pour renforcer sa capacité d’enquête sur le crime grave organisé, notamment par la création d’équipes intégrées d’enquête sur le blanchiment d’argent dans quatre provinces.
- La GRC est en train de pourvoir en personnel les équipes intégrées d’enquête sur le blanchiment d’argent au Québec, en Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique; le déploiement de ces unités devrait être achevé au cours du présent exercice financier.
- Enfin, notre gouvernement accueille et soutient la Commission d’enquête Cullen sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique et continuera à travailler avec le gouvernement de la Colombie-Britannique pour traiter des enjeux qui préoccupent les deux parties et qui relèvent de leur responsabilité commune.
Contexte :
Le régime contre le blanchiment d’argent (RCBA) a été créé en 2000, et le rôle de lutte au financement des activités terroristes (LFAT) y a été ajouté en 2001. Le cadre législatif du régime est la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) combinée aux pouvoirs opérationnels découlant d’autorités permanentes (Code criminel, Loi sur les douanes, Loi sur les Nations Unies, etc.). Le cadre du régime est un outil important et très efficace pour lutter contre le blanchiment d’argent (BA), pour bloquer l’accès aux fonds par les groupes criminels organisés, pour perturber les activités du crime organisé et pour protéger l’intégrité du secteur financier canadien. Le RCBA et la LFAT constituent une initiative horizontale à laquelle participent plus de 13 ministères et organismes, dont Sécurité publique (SP) et les organismes du portefeuille de la SP, tels que la GRC, l’ASFC et le SCRS. Le travail du régime est coordonné par des comités interministériels de la haute direction, coprésidés par des représentants du ministère des Finances et de SP.
Les médias et les milieux politiques accordent une attention croissante aux défis de la lutte contre le blanchiment d’argent, tant au niveau fédéral que provincial. Un rapport de 2018 du Comité des finances de la Chambre des communes (FINA), Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes : faire progresser le Canada, comprenait 32 recommandations couvrant les lacunes législatives et réglementaires, l’échange d’informations, le renseignement et la capacité d’application. Les partenaires du gouvernement du Canada continuent de créer de nouvelles approches à la lutte contre le blanchiment d’argent et d’explorer les options pour répondre aux recommandations du rapport.
Au niveau provincial, le 15 mai 2019, le gouvernement de la Colombie-Britannique a annoncé la création d’une commission d’enquête publique sur le blanchiment d’argent (la Commission Cullen) chargée d’enquêter, de produire un rapport et de formuler des recommandations sur la lutte contre le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique, notamment en étudiant les efforts de réglementation et en recensant les obstacles à l’efficacité des activités de répression du blanchiment d’argent dans la province. La Commission a rendu public son rapport provisoire le 10 décembre 2020.
Le budget de 2019 prévoit un certain nombre de mesures visant à moderniser le cadre du RCBA et de la LFAT au Canada :
- De nouvelles ressources de 223,4 millions de dollars en 2019 pour renforcer les moyens en matière de données, le renseignement financier, l’échange d’informations et les capacités d’enquête.
- Des modifications réglementaires modifiées pour renforcer le RCBA et la LFAT, et répondre à certaines des questions soulevées dans deux rapports récents de la Colombie-Britannique (Combatting Money Laundering in BC Real Estate et Dirty Money – Part 2: Turning the Tide - An Independent Review of Money Laundering in B.C. Real Estate, Luxury Vehicle Sales & Horse Racing).
- Un financement supplémentaire de 69,5 millions de dollars sur cinq ans est prévu dans le Portrait économique et budgétaire du 8 juillet 2020 pour renforcer l’efficacité du régime à repérer les menaces et à réagir à leur évolution.
Le budget 2019 a également prévu un financement pour la création d’une équipe d’action, de coordination et d’exécution de la loi (ACE) de Sécurité publique. Cette initiative pilote de cinq ans réunit des experts de tous les services de renseignement et d’application de la loi afin de renforcer la coordination et d’accroître le soutien aux efforts d’application de la loi nécessaires pour contrer les menaces importantes de blanchiment d’argent et de criminalité financière. On s’attend à ce que l’équipe soit opérationnelle en avril 2021.
Un financement est également prévu pour la création d’un Centre d’expertise multidisciplinaire sur la fraude commerciale et le blanchiment d’argent par voie commerciale afin de renforcer la capacité de l’Agence des services frontaliers du Canada à cibler la fraude commerciale et à savoir détecter le blanchiment d’argent par voie commerciale. Le travail de ce Centre d’expertise viendra compléter celui de l’équipe d’ACE.
Un financement a été prévu pour 98,9 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019-2020 et 20 millions par année par la suite pour le renforcement de la capacité opérationnelle et d’enquête de la police fédérale, y compris pour la lutte contre le blanchiment d’argent. Ce financement permettra également de soutenir la modernisation des solutions GI/TI et d’autres systèmes de soutien, ainsi que la création d’équipes intégrées d’enquête sur le blanchiment d’argent dans quatre provinces. La structure de ces équipes peut varier d’une province à l’autre, mais il est prévu que des enquêteurs des organismes concernés, tels que l’ARC et l’ASFC, travaillent en équipes intégrées avec la GRC.
Personnes-ressources :
Préparé par : Scott Shaw, conseiller en politiques, 613-794-9028
Approuvé par : Dominic Rochon, sous-ministre adjoint principal, (613) 990-4976
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