Contrats sur la Sécurité à la frontière avec Nuctech

Date : 9 février 2021

Classification : non classifié

Secteur/agence : DGREL/ASFC

Réponse Suggérée :

• La sûreté et la Sécurité du Canada est la priorité pour l’ASFC.
• L’ASFC a rempli ses obligations contractuelles avec Nuctech.
• Nous pouvons confirmer que ces dispositifs ne sont pas connectés aux réseaux de l’ASFC puisqu’ils sont des systèmes autonomes et isolés des réseaux du gouvernement du Canada. 
• Tout nouvel achat sera effectué en vertu de nouvelles lignes directrices sur la sécurité des marchés, qui feront en sorte que l'équipement de détection au point d'entrée soit assujetti à des considérations de sécurité plus élevées.
• Les décisions d'attribuer des marchés font l'objet d'un examen approfondi et sont prises conformément aux lignes directrices établies par le GC.

Si l’on insiste :

• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est l’autorité contractante du gouvernement du Canada.
• L’ASFC travaille étroitement avec SPAC sur les gros contrats et se fie à son expertise pour aborder tous les risques en matière de sécurité liés à ces activités de passation de contrats. Ces évaluations en matière de sécurité sont entreprises par le programme de sécurité industrielle des SPAC.
• Une liste de vérification des exigences en matière des normes de Sécurité est remplie pour les contrats, soulignant toutes exigences précises en matière de sécurité.
• Le personnel du fournisseur, qui entreprend les activités d’installation ou d’entretien requises dans les contrats, est autorisé par l’Agence à assurer la sécurité avant d’avoir accès aux installations de l’ASFC et il est escorté.

Si l’on insiste sur l’évaluation de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement par le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) :

• Bien que cet équipement ne soit pas connecté à aucun système de réseautage interne, afin d’assurer l’intégrité de l’équipement, l’ASFC a demandé qu’une évaluation soit complétée par le CST lorsqu’elle a été mise au courant des préoccupations potentielles.
• L’évaluation n’était qu’un aspect de l’examen global de l’ASFC, qui a aidé à informer l’ASFC de tout risque associé et à appliquer des mesures d’atténuation appropriées en ce qui concerne l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement. 

Contexte :

Le 17 juillet 2020, Global News a publié un article faisant remarquer que Nuctech avait obtenu quatre contrats relatifs à la sécurité frontalière et aux entrepôts de douane pour fournir des scanners et du matériel de laboratoire à l’ASFC. Le 18 novembre 2020, Global News a publié un autre article, faisant référence aux quatre mêmes contrats.

À l’heure actuelle, l’ASFC a conclu quatre contrats d’approvisionnement pour l’acquisition de technologies de détection avec Nuctech, dont le premier a commencé à l’automne 2017 et le dernier à l’automne 2020. Il était également prévu d’acheter cinq systèmes d’imagerie à grande échelle (IGE) dans le cadre du Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FLVAFG) et de les installer dans les principaux centres de fret aérien du pays.

Le dernier contrat pour l’IGE mobile fut rempli en novembre 2020. Après avoir effectué des tests de performance et de convivialité, il était prévu de déployer l’unité à une frontière terrestre. En cas de succès, ce produit pourrait remplacer l’IGE mobile déjà désuet ; toutefois, l’ASFC n’a pas déployé cet équipement.

Tous ces appareils sont des appareils autonomes, qui ne sont pas directement reliés aux réseaux de l’ASFC ou du gouvernement du Canada (GC). Les images et les informations sont stockées directement sur les périphériques eux-mêmes, avec une fonction de réécriture une fois le disque dur rempli. Il est suggéré que ce soit environ tous les 30 jours. Auparavant, les appareils avaient été entretenus entre une et deux fois par année (ce qui comprendrait l’entretien et les mises à jour) par un employé ou un ingénieur de la Nuctech, qui a besoin d’être escorté dans les locaux de l’ASFC. Chaque contrat aurait une garantie de deux ans couvrant la maintenance préventive (1 à 2 fois par an) ainsi que l’entretien pour tout problème. Après cela, il y aurait des options dans le contrat pour prolonger la maintenance/l’entretien.

Le cycle de vie type de ces périphériques est d’environ huit ans ; toutefois, étant donné le rôle délicat que joue la technologie de détection à la frontière et pour la sécurité du Canada, ainsi que la récente classification de la technologie de détection à la frontière par SPAC comme secteur sensible, l’ASFC examine actuellement toutes ses technologies de détection et ses futurs achats.

L’ASFC collabore avec le Programme de sécurité industrielle spécialisé de SPAC pour s’attaquer aux risques de sécurité liés aux activités de passation de marchés. Le travail de dédouanement de Nuctech Co. Ltd, ainsi que de tout fournisseur particulier, est effectué par le Programme de la sécurité industrielle de SPAC. En tant que client de SPAC, l’ASFC fournit les exigences du contrat, comme elle le ferait pour tout autre contrat, dans l’énoncé des travaux. Une fois que le fournisseur a été autorisé et que le marché a été adjugé par SPAC, l’ASFC est responsable de la vérification de sécurité de tous les entrepreneurs qui ont besoin d’un accès illimité aux locaux ou aux renseignements de l’ASFC.

Voici les détails des quatre contrats de l’ASFC avec Nuctech :

1. Contrat A (valeur de 2,54 millions de dollars canadiens) a été conclu le 30 octobre 2017 pour l’achat d’un système d’imagerie à grande échelle ou de palettes — il a été installé et sert à la radiographie des marchandises palettisées.
2. Contrat B (valeur de 1,01 million de dollars canadiens) a été conclu le 7 novembre 2017 pour l’achat de 19 systèmes de rayons X d’entrepôt — ces systèmes ont été installés dans un certain nombre d’installations au Canada et sont utilisés pour la radiographie des marchandises commerciales.
3. Contrat C (valeur de 0,48 million de dollars canadiens) a été conclu le 2 janvier 2019 pour l’achat de 11 systèmes de rayons X à bas convoyeur, qui ont été installés dans un certain nombre d’installations au Canada et sont utilisés pour les bagages à passagers à rayons X dans le cadre d’opérations secondaires.
4. Contrat D (valeur de 4 millions de dollars canadiens) a été conclu le 12 novembre 2019 pour l’achat d’un système d’imagerie mobile à grande échelle.

Personnes-ressources :

Approuvé par : Scott Harris, vice-président, Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi

Date de modification :

2021-08-20