Acquisitions sensibles liées à la sécurité nationale
Date : 16 février 2021
Classification : Non classifié
Direction ou organisme : Nom de l’organisation
Réponse proposée
- Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a pour mandat de protéger le Canada et la population canadienne des menaces pour la sécurité nationale au pays et à l’étranger.
- Le SCRS fournit des renseignements et donne des conseils au gouvernement et peut prendre des mesures pour réduire une menace.
- Comme vous pouvez vous y attendre, dans le but de maintenir l’intégrité de ses opérations, je ne peux pas parler des enquêtes, des méthodes, des activités ou des conseils du SCRS.
- Le SCRS travaille en coordination avec un grand nombre de partenaires au pays et à l’étranger sur des menaces pour la sécurité nationale et continuera d’appuyer les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour contrer ces menaces.
Contexte
Offre à commandes de Nuctech
En décembre 2019, Services publics et Approvisionnement Canada a publié une demande de propositions pour l’acquisition de deux types d’équipement de contrôle de sécurité : des appareils à rayons X avec convoyeur et des portiques de détection des métaux. L’offre à commandes à ce sujet, qui n’est pas un contrat, concernerait Affaires mondiales Canada et d’autres ministères fédéraux.
Au début d’avril 2020, l’offre à commandes a été attribuée à Nuctech, un fournisseur qualifié dont le prix évalué était le plus bas. Le siège social de Nuctech se trouve à Beijing (Chine). L’entreprise aurait des liens étroits de haut niveau avec le Parti communiste chinois. Quelques jours plus tard, Affaires mondiales Canada a demandé à Deloitte Canada d’examiner l’offre à commandes. En fin de compte, Nuctech n’a pas obtenu le contrat.
Il convient de signaler que la Chine peut, en vertu de sa loi sur le renseignement national de 2017, obliger ses citoyens et les entreprises privées chinoises, où qu’ils soient dans le monde, à lui prêter main-forte dans le cadre de ses activités liées au renseignement.
Étude du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Au cours de l’étude effectuée à la Chambre des communes par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires et intitulée « Contrat d’équipement de sécurité offert à Nuctech », le porte-parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique et de protection civile s’est enquis auprès du directeur général des Partenariats et de l’Atténuation des risques du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) du rôle joué par le SCRS dans l’examen de l’offre à commandes attribuée à Nuctech. Il a plus particulièrement demandé si le SCRS avait donné au CST « des rapports ou des conseils » sur Nuctech ou avait par ailleurs communiqué avec le CST à propos de questions en matière de sécurité nationale liées à l’offre à commandes de Nuctech. Le directeur général a répondu que cela n’avait pas été le cas.
Personnes-ressources :
Préparé par : S.O.
Approuvé par : Tricia Geddes, sous-directrice des Politiques et des Partenariats stratégiques, [Caviardé]
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