Ingérence étrangère – Harcèlement sur les campus universitaires
Classification : NON CLASSIFIÉ
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Direction/Organisme : SSCN/SP
Enjeu :
Le 22 février 2021, des parlementaires ont soulevé la question d’activités malveillantes orchestrées par l’État chinois sur des campus universitaires au Canada devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration.
Réponse proposée :
- Les établissements universitaires du Canada sont des centres d’excellence qui s’appuient sur l’ouverture, la créativité et la collaboration pour innover et amener les étudiants à acquérir une bonne compréhension d’enjeux cruciaux.
- Certains services de renseignements et représentants de gouvernements étrangers, notamment de la Chine, peuvent exploiter cette culture d’ouverture pour surveiller et contraindre des étudiants, des professeurs et d’autres représentants d’universités.
- Des étudiants sont parfois contraints de participer à des activités organisées secrètement par une puissance étrangère. Des États étrangers peuvent aussi se servir des universités pour y repérer des talents et recueillir des renseignements, dans certaines circonstances.
- La manipulation et l’intimidation exercée par des États étrangers sur des groupes communautaires canadiens pour influencer leurs opinions ou leurs comportements constituent des menaces à la souveraineté du Canada et à la sécurité de la population.
- Je peux garantir aux Canadiens que nos organismes de sécurité et de renseignement travaillent très fort pour protéger les collectivités, les établissements universitaires et les centres de recherche au pays, en s’assurant qu’ils comprennent les menaces dont ils peuvent être victimes et que les personnes à risque disposent des outils nécessaires pour se protéger.
- Les personnes visées par ces activités ne savent peut-être pas qu’elles peuvent les signaler aux autorités canadiennes. Tout Canadien qui se sent menacé ou intimidé par une personne agissant au nom d’un pays étranger est fortement encouragé à communiquer avec son service de police local le plus rapidement possible. Les préoccupations de ce genre sont prises au sérieux et traitées adéquatement.
- De plus, le SCRS et la GRC offrent tous les deux des mécanismes de signalement par téléphone et en ligne à toute personne qui souhaite signaler une menace à la sécurité nationale, y compris l’ingérence étrangère.
Contexte :
L’ingérence étrangère se définit comme une activité hostile, sciemment secrète, malveillante, clandestine et trompeuse, entreprise par un État étranger. L’ingérence peut prendre la forme de menaces, de harcèlement et d’intimidation. Elle peut être dirigée contre des Canadiens, des résidents du Canada ou des institutions canadiennes et vise à promouvoir les intérêts stratégiques d’un État étranger aux dépens des valeurs et des intérêts de notre pays.
Dans le cadre de son mandat de mener des enquêtes concernant les menaces envers la sécurité du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a été témoin de nombreux cas où des États étrangers ont ciblé des institutions ou des collectivités canadiennes. Les activités potentielles d’ingérence étrangère peuvent avoir une grande portée et comprennent une gamme de techniques qui sont connues des organismes de renseignement. Cela comprend : les opérations de renseignement humain, le recours à des médias sanctionnés par un État ou d’influence étrangère et le recours à des outils cybernétiques complexes.
Les auteurs de menaces étrangers – particulièrement les États hostiles et les auteurs parrainés par des États – ciblent des institutions ouvertes et transparentes du Canada, dont des collèges et des universités. La République populaire de Chine utilise le Département du travail du Front uni (DTFU) du Parti communiste chinois pour étouffer les critiques et infiltrer des partis politiques étrangers, des diasporas, des universités et des multinationales. L’importance accordée par le Parti communiste chinois au DTFU a grandi au cours des dernières années sous le régime du président Xi; en effet, 40 000 nouveaux employés y ont été ajoutés.
Votre lettre ouverte adressée à tous les députés, décrivant la menace d’ingérence étrangère et ce que le gouvernement fait pour la contrer, a été envoyée le 18 décembre 2020 en réponse à la motion présentée dans la Chambre des communes par M. Michael Chong (Wellington – Halton Hills) et adoptée le 18 novembre 2020. La motion est libellée ainsi :
Que, étant donné (i) que la République populaire de Chine, qui est dirigée par le Parti communiste chinois, menace les intérêts nationaux du Canada et les valeurs de la population canadienne, y compris les Canadiens d’origine chinoise en territoire canadien, (ii) qu’il est essentiel que le Canada se dote d’une politique étrangère rigoureuse et fondée sur des principes appuyée par des actions de concert avec ses alliés, la Chambre demande au gouvernement : a) de prendre une décision au sujet de l’implication de Huawei dans le réseau 5G du Canada dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion; b) d’élaborer un plan robuste, comme l’a fait l’Australie, pour lutter contre l’ingérence de plus en plus forte de la Chine au Canada et l’intimidation sans cesse croissante des Canadiens vivant au Canada, et de le présenter dans les 30 jours suivant l’adoption de la présente motion.
La communauté de la sécurité et du renseignement du gouvernement du Canada lutte contre ces menaces dans le cadre de leur mandat respectif. Par exemple, le SCRS mène depuis longtemps des enquêtes concernant des menaces d’ingérence étrangère ciblant des institutions et des processus démocratiques au Canada. Le renseignement et les évaluations que le SCRS fournit aux hautes instances gouvernementales permettent une prise de décisions éclairées au moment de répondre à ces menaces et d’élaborer des politiques pour lutter contre elles. De la même façon, la Gendarmerie royale du Canada a un vaste mandat aux multiples facettes qui lui permet d’enquêter et de prendre des mesures de prévention concernant l’ingérence étrangère en s’appuyant sur diverses lois.
Personnes-ressources
Rédigé par : Direction générale des opérations de sécurité nationale
Approuvé par : Dominic Rochon, sous-ministre adjoint principal, 613-990-4976 (en attente)
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