Financement du Service correctionnel du Canada associé à la COVID-19
Date : 10 février 2021
Classification : Non classifiée
Secteur / agence : SCC
Question :
Le Service correctionnel du Canada a besoin de fonds pour faire face aux pressions opérationnelles immédiates engendrées par la pandémie de COVID-19.
Réponse proposée :
- Le Service correctionnel du Canada s’est vu accorder une somme de 163 000 000 $ (cent soixante-trois millions de dollars) sur deux ans, afin de faire face aux pressions opérationnelles immédiates engendrées par la pandémie de COVID-19.
- L’Énoncé économique de l’automne 2020 a également présenté la valeur de l’incidence de certaines mesures liées aux dépenses en espèces et aux liquidités prévues en 2020-2021 et en 2021-2022.
- Les fonds serviront à couvrir les coûts réels et prévus des tests de dépistage de la COVID-19 accrus et de l’équipement de protection individuelle fourni aux employés et aux délinquants, à améliorer les pratiques de nettoyage en établissement et à assumer les coûts engagés dans les établissements pour compenser les répercussions négatives de la pandémie sur la population carcérale.
- Les fonds permettront de couvrir les dépenses salariales et en heures supplémentaires attribuables aux mesures prises par le Service en réponse à la pandémie de COVID-19, d’accroître sa capacité d’appuyer le travail à distance et d’aider CORCAN pendant cette période où la production de recettes est faible et incertaine.
Contexte
À la suite de l’Énoncé économique de l’automne 2020, le Conseil du Trésor a accordé au Service correctionnel du Canada un financement de 163,0 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2020-2021, afin de remédier aux pressions opérationnelles immédiates engendrées par la pandémie de COVID-19.
De cette somme, 130,2 millions de dollars ont été immédiatement rendus accessibles. Les 32,8 millions de dollars restants ont été placés dans une affectation bloquée à laquelle le Service pourra accéder après avoir démontré au Conseil du Trésor, ou à son délégué, que des fonds supplémentaires sont requis pour le dépistage des détenus et du personnel, les heures supplémentaires et les coûts salariaux.
Une somme de 9,0 millions de dollars à l’appui des activités de CORCAN contribue à la valeur de l’incidence de 172 millions de dollars pour le Service correctionnel du Canada.
Un financement sur deux ans a été approuvé aux fins d’allocation au crédit 1 pour dépenses de fonctionnement (147,6 millions de dollars), aux crédits législatifs (12,8 millions de dollars), aux services de technologie de l’information de base de Services partagés Canada (1,9 million de dollars) et à la prime de locaux de SPAC (0,7 million de dollars).
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