De 2015 à aujourd’hui : investissements budgétaires concernant Sécurité publique Canada (SP)

Date : 19 mars 2021
Classification : Non classifié
Secteur/Agence : Secteur des affaires du portefeuille et des communications et Secteur de la gestion ministérielle

*Veuillez prendre note que ce document présente des renseignements incomplets en raison des défis liés à l’obtention de certaines données dans le contexte de la COVID‑19.

Exercice 2015‑2016

Plan d’action économique de 2015

  1. Financement pour l’établissement du Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale : À la suite de l’attaque terroriste survenue au Monument commémoratif de guerre du Canada et sur la Colline du Parlement le 22 octobre 2014, le Plan d’action économique de 2015 annonce que le gouvernement du Canada prévoit de fournir 10 millions de dollars sur cinq ans à la Ville d’Ottawa en soutien aux coûts extraordinaires des services de police du Service de police d’Ottawa dans l’exercice des fonctions de maintien de l’ordre propres à la capitale nationale.

Exercice 2016‑2017

Budget de 2016

  1. Financement pour la création du Bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation : Le budget de 2016 propose de fournir 35 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016‑2017, et 10 millions de dollars par année par la suite, afin d’établir le Bureau du coordonnateur de la sensibilisation des collectivités et de la lutte contre la radicalisation.
  2. Financement pour la création du Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd : Le budget de 2016 prévoit d’accorder 15,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2016‑2017, afin de rétablir le financement des forces opérationnelles de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd à Vancouver, à Toronto, à Calgary et au Manitoba, ainsi que de collaborer avec les provinces en vue d’élargir cette capacité dans les régions mal desservies.

Exercice financier 2017‑2018

Budget de 2017

  1. Financement pour la création du Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants : Le budget de 2017 propose d’investir 80 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018‑2019, et 20 millions de dollars par année par la suite, pour appuyer l’établissement de la prestation pour les héros communautaires, une prestation non imposable qui sera mise en œuvre en collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités. Cette prestation appuiera les familles des agents de la sécurité publique qui sont décédés dans l’exercice de leurs fonctions.

Budget de 2018

  1. Financement pour appuyer les accords existants du Programme des services de police des Premières Nations : Un financement est octroyé à Sécurité publique Canada de sorte à permettre aux collectivités qui participent au Programme des services de police des Premières Nations de maintenir leur capacité de service actuelle, compte tenu de l’augmentation des coûts des services de police. Ce financement continu assure également la création de 110 postes supplémentaires d’agents de police dans les collectivités autochtones desservies par le programme.
  2. Présidence canadienne du G7 en 2018 : Un financement est accordé afin de soutenir la prestation de services de logistique et de sécurité pour la présidence canadienne du G7. Ce financement permettra au Canada d’accueillir une série d’événements de haut niveau à travers le pays, notamment le Sommet des dirigeants du G7 à La Malbaie, au Québec.
  3. Loi sur Investissement Canada – Programme d’examen de la sécurité nationale : Tout comme l’exercice 2017, le budget de 2018 prévoit de fournir 1,24 million de dollars à Sécurité publique Canada et au Service canadien du renseignement de sécurité afin de soutenir la continuité des activités liées au Programme d’examen de la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada. Le programme établit un cadre solide pour la révision d’investissements étrangers pour de multiples raisons, comme la protection des capacités de défense et la protection contre le transfert de technologies sensibles, et fait en sorte qu’il n’y ait aucune implication potentielle du crime organisé.
  4. Appuyer ceux et celles qui gardent nos communautés sécuritaires : investissements nationaux en appui aux blessures de stress post‑traumatiques auprès des agents de la sécurité publique (BSPT) : Le gouvernement propose d’investir 10 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2018‑2019, afin que Sécurité publique Canada collabore avec l’Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique dans le but de mettre sur pied un projet pilote de thérapie cognitivo-comportementale en ligne destiné à améliorer l’accès aux soins et aux traitements pour les agents de la sécurité publique au Canada.
  5. Financement pour élargir la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe : Le gouvernement propose de fournir 86 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à compter de 2018‑2019, et 20 millions de dollars par année par la suite, afin d’élargir la Stratégie du Canada pour prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe.
  6. Gestion de la crise des opioïdes : En 2018‑2019, le gouvernement prévoit d’octroyer un financement de 38,6 milliards de dollars aux provinces et aux territoires, dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé, soit une augmentation de 1,4 milliard de dollars par rapport à l’année précédente, de sorte à aider les systèmes de soin de santé des provinces et des territoires à s’adapter, à innover et à relever les nouveaux défis.
  7. Financement pour soutenir les initiatives du ministère de SPPC visant à faire progresser la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité : vision du Canada pour la sécurité et la prospérité à l’ère numérique : Le gouvernement prévoit des investissements importants de 507,7 millions de dollars sur cinq ans, et de 108,8 millions de dollars par année par la suite, pour financer la nouvelle Stratégie nationale de cybersécurité.
  8. Mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur le tabac : Le gouvernement renouvellera et renforcera la stratégie en proposant de fournir 80,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018‑2019, et 17,7 millions de dollars par année par la suite. Sécurité publique Canada renouvellera les accords avec le Service de police du territoire mohawk d’Akwesasne et les Gardiens de la paix de Kahnawake afin de lutter contre les activités de crime organisé sur les terres des collectivités ou à proximité, y compris la contrebande de tabac. Un financement sera également accordé à la Gendarmerie royale du Canada pour soutenir l’application continue de la loi de sorte à réduire la contrebande de tabac.
  9. Financement pour mettre en œuvre l’Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs : Le gouvernement propose de fournir à Sécurité publique Canada, à la Gendarmerie royale du Canada et à l’Agence des services frontaliers du Canada un financement de 327,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2018‑2019, et de 100 millions de dollars par année par la suite. Cette initiative, récemment annoncée par le ministre de la Sécurité publique, réunira les efforts fédéraux, provinciaux et territoriaux visant à soutenir les initiatives de prévention et d’application de la loi dans les collectivités, à renforcer l’expertise et les ressources fédérales uniques et à en tirer parti pour améliorer la collecte de renseignement sur le trafic illégal d’armes à feu, et à investir dans la sécurité frontalière pour interdire les biens illicites, y compris les armes à feu et les drogues.
  10. Protection des Canadiens grâce à un programme amélioré de protection des passagers – financement pour l’amélioration du Programme de protection des passagers (PPP) : Le gouvernement propose d’améliorer le Programme de protection des passagers grâce à des investissements de 81,4 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018‑2019, et de 14 millions de dollars par année par la suite accordés à l’Agence des services frontaliers du Canada , à Sécurité publique Canada et à Transports Canada. Ces investissements seront utilisés afin d’élaborer un modèle de contrôle centralisé et établiront un mécanisme de recours pour les voyageurs aériens qui sont touchés par le programme. Le programme amélioré permettra de veiller à ce que les préoccupations relatives à la vie privée et à l’équité soient prises en compte, tout en assurant la sécurité des Canadiens.
  11. La Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes : La traite de personnes est un crime odieux qui touche de manière disproportionnée les femmes et les filles, en particulier les Autochtones, les nouveaux arrivants et les personnes à faible revenu. Le gouvernement est déterminé à mettre fin à la violence fondée sur le sexe et propose de fournir à Sécurité publique Canada un financement de 14,51 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2018‑2019, et de 2,89 millions de dollars par année par la suite, pour lutter contre la traite de personnes en établissant une Ligne d’urgence national contre la traite des personnes ainsi qu’un portail en ligne et un mécanisme de renvoi aux services sociaux et aux organismes d’application de la loi.

Budget de 2019

  1. Amélioration de l’intervention médicale d’urgence dans l’Ouest et soutien au secours aérien : investissement national en appui au Shock Trauma Air Rescue Service (STARS) dans l’Ouest du Canada : Reconnaissant le rôle indispensable que STARS joue pour assurer l’accès aux soins d’urgence dans les collectivités qu’il dessert, le gouvernement propose d’octroyer un investissement ponctuel de 65 millions de dollars en 2018‑2019 pour permettre à STARS de remplacer sa flotte vieillissante et d’acquérir de nouveaux hélicoptères ambulanciers d’urgence. Ce financement sera offert par l’entremise de Sécurité publique Canada.
  2. Renforcement du Régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes : Le financement assurera la création de l’équipe d’action, de coordination et d’exécution de la loi pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (ACE), qui réunira des experts de l’ensemble des organismes de renseignement et de l’application de la loi afin de renforcer la coordination et la coopération inter-agences, ainsi que de cerner et contrer les importantes menaces de recyclage des produits de la criminalité et les menaces associées aux crimes financiers. Le budget de 2019 propose d’investir 24 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019‑2020, pour que Sécurité publique Canada puisse mettre sur pied l’équipe ACE dans le cadre d’un projet pilote.
  3. Stratégie nationale pour contrer l’exploitation sexuelle des enfants en ligne : Le budget de 2019 prévoit d’investir 22,24 millions de dollars supplémentaires sur trois ans, à compter de 2019‑2020, afin de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne. Ce financement appuiera les efforts déployés par Sécurité publique Canada pour sensibiliser la population à ce grave problème, réduire la stigmatisation associée au signalement, accroître la capacité du Canada à rechercher et à poursuivre les délinquants et collaborer avec l’industrie pour trouver de nouvelles façons de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.
  4. Stratégie de sécurité civile : Le budget de 2019 propose également de fournir 5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019‑2020, à Sécurité publique Canada afin de mettre au point des activités de sensibilisation aux risques ciblées pour des publics à risque, comme les personnes à faible revenu, les aînés, les personnes souffrant d’un handicap, les nouveaux immigrants et les peuples autochtones. Afin de soutenir les efforts d’intervention et de rétablissement à la suite de catastrophes naturelles de grande envergure, le budget de 2019 propose aussi de fournir 260 millions de dollars sur deux ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2019‑2020, à Sécurité publique Canada dans le but de soutenir les efforts provinciaux et territoriaux de secours et de rétablissement après sinistre par l’intermédiaire du Programme des accords d’aide financière en cas de catastrophe.
  5. Protection de la sécurité nationale du Canada – Loi sur Investissement Canada : Afin de soutenir les efforts visant à évaluer les menaces à la sécurité de nature économique et à les contrer, le budget de 2019 propose d’investir 67,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019‑2020, et 13,8 millions de dollars par année par la suite, dans plusieurs ministères et organismes, dont Sécurité publique Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Affaires mondiales Canada et la Gendarmerie royale du Canada.
  6. Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) : Le budget de 2019 propose d’octroyer un investissement supplémentaire de 2 millions de dollars par année, à compter de 2019‑2020, doublant ainsi le budget du Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque de Sécurité publique Canada qui passera de 2 millions à 4 millions de dollars par année jusqu’en 2021‑2022. Cette mesure s’appuie sur celle du budget de 2017 qui doublait le budget initial du Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque de Sécurité publique Canada pendant cinq ans. Le programme fait partie de la Stratégie nationale pour la prévention du crime de Sécurité publique Canada. Il vise à faire des lieux de rassemblement collectifs du Canada plus sécuritaires pour vivre, travailler et se divertir.

Exercice 2020‑2021

Portrait économique et budgétaire de 2020

  1. Financement pour assurer la continuité des interventions découlant des recommandations du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Un financement est octroyé à Relations Couronne‑Autochtones et Affaires du Nord Canada, à Services aux Autochtones Canada et à Sécurité publique Canada afin d’élaborer conjointement un plan d’action national, de poursuivre l’exécution des programmes et des services essentiels destinés aux survivants, aux familles et aux collectivités, et de soutenir une action précoce visant à combattre la violence à l’encontre des femmes et des filles autochtones, et des personnes de la communauté LGBTQ2.
  2. Programme de contribution aux analyses biologiques : Un financement est fourni à Sécurité publique Canada pour le renouvellement du Programme de contribution aux analyses biologiques visant à soutenir les laboratoires judiciaires du Québec et de l’Ontario dans la réalisation d’analyses d’ADN et le téléchargement des profils de criminalistique dans la Banque nationale de données génétiques. Un financement de 6,9 millions de dollars par année est accordé.
  3. Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale (PCESPCN) : Un financement est fourni à Sécurité publique Canada  pour renouveler le Programme des coûts extraordinaires des services de police dans la capitale nationale, qui rembourse à Ottawa les coûts des services de police propres à la capitale nationale, en sus des services de police réglementaires exigés d’une ville de taille semblable. Un financement de 3 millions de dollars sur cinq ans est octroyé.
  4. Financement pour la prolongation du Programme national d’atténuation des catastrophes (PNAC) : Le Portrait économique et budgétaire de 2020 annonçait le renouvellement du financement du PNAC et affectait 25 millions de dollars sur deux ans à compter de l’exercice 2020‑2021. Un financement de 5 millions de dollars est disponible jusqu’au 31 mars 2021, et 20 millions de dollars supplémentaires seront disponibles pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Énoncé économique de l’automne de 2020

  1. Programme de financement des projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) : Un financement de 13 millions de dollars sur cinq ans et de 2,6 millions de dollars par année par la suite est octroyé pour protéger les collectivités exposées aux crimes motivés par la haine, en fournissant aux organismes à but non lucratif, tels que les lieux de culte, les écoles et les centres communautaires, des fonds pour renforcer leur infrastructure de sécurité.
  2. Soutien de l’intervention de la Croix‑Rouge canadienne dans la lutte contre la COVID‑19 : Afin de continuer de soutenir les efforts de la Croix‑Rouge canadienne en réponse à la COVID‑19 et à d’autres urgences, le gouvernement propose de mettre à disposition un montant supplémentaire de 35 millions de dollars en 2020‑2021. Un financement supplémentaire de 150 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021‑2022, est accordé à la Croix‑Rouge canadienne et à d’autres organisations non gouvernementales pour les aider à mettre sur pied et à maintenir un effectif d’aide humanitaire pour fournir une capacité d’appoint en réponse aux éclosions de COVID‑19 et à d’autres urgences de grande échelle.
  3. Prévention de la violence liée aux gangs : Un financement de 250 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021‑2022, est octroyé aux municipalités, aux groupes communautaires et aux collectivités autochtones pour mettre sur pied des activités de lutte contre la violence liée aux gangs. Ce financement appuiera la mise en œuvre d’initiatives pour aider à empêcher les jeunes de se joindre à des gangs et offrira un soutien aux jeunes qui cherchent à quitter un gang.

Budget hors cycle de 2020‑2021

  1. Initiatives concernant les armes à feu : Un financement de 312 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021‑2022, de 19,9 millions de dollars en amortissement résiduel, et de 41,4 millions de dollars par année par la suite est fourni à Sécurité publique Canada, à la Gendarmerie royale du Canada et à l’L'Agence des services frontaliers du Canada afin de mettre en œuvre une série de mesures visant à contrer les crimes liés aux armes à feu.
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