Exploitation sexuelle des enfants en ligne

Paysage

• Internet a facilité l’accès facile et sans frontière à de grandes quantités d’images et de vidéos d’enfants exploités sexuellement et l’échange de ces images et vidéos. Quatre-vingts pour cent (80 %) des victimes sont des femmes et 78 % ont moins de 12 ans.
• Le matériel présentant des enfants victimes d’abus sexuels comprend du texte, de la vidéo, des enregistrements audio et des images pornographiques; 50 % des images et des vidéos montrent des agressions sexuelles contre des enfants.
• L’exploitation sexuelle des enfants en ligne comprend l’enregistrement et l’échange de matériel, de matériel et de sextage généré par les jeunes, l’utilisation de la coercition et des menaces (l’extorsion sexuelle), le conditionnement et le leurre d’enfants et la diffusion en direct d’abus sexuels sur des enfants par des prédateurs en ligne.
• Les organismes partenaires d’application de la loi au Canada et à l’étranger ont tous remarqué une augmentation de l’activité en ligne liée à l’exploitation sexuelle des enfants pendant la pandémie de COVID-19.

Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet (2004)

• La Stratégie nationale fournit une approche pangouvernementale pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne, en mettant en œuvre des activités sur quatre piliers :
  • Prévention et sensibilisation
  • Repérage, arrêt et poursuite en justice
  • Protection
  • Partenariat, recherche et soutien stratégiques
  • Les investissements en cours pour la Stratégie nationale totalisent plus de 18 M$ par année
  • Budget de 2019 : 22,24 millions de dollars sur 3 ans pour Sécurité publique (SP)

Stratégie nationale : Responsabilités essentielles et partenariats

Sécurité publique Canada
22,24 millions de dollars sur 3 ans (2019-2020 à 2021-2022)
+ 3,85 millions de dollars pour les années suivantes

• Coordination, surveillance et recherche
• Élaboration de politiques et exécution de programmes

Principales activités de sécurité publique

• Campagne nationale de sensibilisation
• Symposium de formation pour les professionnels de la justice pénale
• Mobilisation de l’industrie du numérique

Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé

• Centre canadien de protection de l’enfance
  
• Unité de l’exploitation des enfants par Internet
  
• Programmes de prévention à l’intention des personnes qui risquent de commettre les délits
  
• Campagnes de sensibilisation ciblées

Gendarmerie royale du Canada (GRC) (14 millions de dollars par année)

• Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants (CNCEE)
  • Enquêtes pour retrouver les prédateurs
  • Identification et sauvetage des victimes
  • Formation, recherche et soutien aux enquêtes pour la police municipale, territoriale, provinciale, fédérale et internationale

Ministère de la Justice Canada (0,2 million de dollars pour les années suivantes)

• Mises à jour législatives
  • Projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les fournisseurs de services Internet
  • Modification du Code criminel pour interdire l'échange d’images intimes sans consentement
• Formation et soutien pour les intervenants du milieu juridique

Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE) (2,75 millions de dollars par année de SP)

Le CCPE est un organisme de bienfaisance voué à réduire la victimisation des enfants en offrant des programmes et des services nationaux au public, notamment :

• Cyberaide.ca : Créé en 2002, Cyberaide.ca est la ligne de signalement du Canada pour signaler l’exploitation sexuelle d’enfants en ligne.
• Projet Arachnid : Lancé en 2017, le projet Arachnid détecte le matériel d’abus trouvé en ligne, ce qui permet d’envoyer les demandes de retrait aux fournisseurs de services Internet (FSI).
• Stratégie d’identification et de soutien des victimes : Offre de l’aide aux survivants et des ressources adaptées aux victimes et à leur famille
• Informer et sensibiliser le public sur la question de l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet.

Mobilisation internationale

Réunion ministérielle des cinq pays

• L’exploitation et les abus sexuels d’enfants en ligne étaient au cœur des préoccupations de la réunion ministérielle des cinq pays 2019.
• Mettre en œuvre des principes volontaires pour guider les efforts de l’industrie visant à lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants en ligne.

Alliance mondiale WePROTECT

• Mouvement consacré à l’action nationale et mondiale pour mettre fin à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne (y compris les États, les ONG et les organisations de la société civile)
• WePROTECT assumera un nouveau rôle de promotion et de suivi des Principes volontaires

Nations Unies

• Protocole facultatif sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie juvénile (2000)
• Convention relative aux droits de l’enfant (1989)

Virtual Global Taskforce

• Alliance internationale d’application de la loi
• Échange de renseignements et de données
• Présidé la GRC

Prochaines étapes

• Poursuivre la mise en œuvre des engagements du budget de 2019
• Poursuivre la collaboration avec les intervenants internationaux
• Renforcer les partenariats avec les organisations non gouvernementales (ONG) et l’industrie numérique
• Accroître la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux

Date de modification :

2021-08-20