Traite de personnes

Aperçu

• La Traite de personnes (TP), également appelée traite des personnes, consiste à recruter, à transporter, à transférer, à rece voi r, à détenir, à cacher, à héberger ou à exercer un contrôle, une direction ou une influence sur cette personne, à des fins d’ exp loitation, généralement à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé
• En raison de sa nature clandestine, de la réticence des victimes et des témoins à se présenter devant les organismes d’applic ati on de la loi et des difficultés à identifier les victimes, il est difficile d’évaluer l’ampleur de la TP au Canada. Cependant , n ous savons que, au Canada :
  
  • Les jeunes femmes et les jeunes filles courent un risque beaucoup plus élevé d’être victimes de la traite (97 % des victimes son t des femmes)
    
  • Les femmes et les filles autochtones sont surreprésentées en tant que victimes de l’exploitation sexuelle et de la traite
    
  • La plupart (73 %) des victimes de la traite des personnes avaient moins de 25 ans, 28 % des victimes avaient moins de 18 ans et 45 % avaient entre 18 et 24 ans
    
  • Les trafiquants recrutent surtout des victimes qui sont des citoyens canadiens et dont seulement une petite partie des victim es sont identifiées au Canada comme des visiteurs, des résidents permanents, des immigrants reçus, des travailleurs titulaires d ’un visa ou des immigrants illégaux lorsqu’ils ont été recrutés par des trafiquants
    
  • Les jeunes qui sont : sans abri (dont beaucoup s’identifient comme LGBTQ2+), dans les organismes de protection de la jeunesse, e t/ou qui ont fait des fugues sont plus exposés à l’exploitation sexuelle (y compris de la TP)

Stratégie nationale visant à lutter contre la traite de personnes (2019 à 2024)

• Offrir une approche pangouvernementale pour lutter contre la traite des personnes, en mettant en œuvre des activités dans les piliers internationalement reconnus des partenariats, de la prévention, de la protection, des poursuites et un nouveau pilier de l’autonomisation.
  
• L’approche est soutenue, dans le budget de 2019, d’une somme de 57,22 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, et de 10,28 millions de dollars pour les années suivantes; par des investissements antérieurs de 14,5 millions de dollars sur cinq ans et de 2,89 millions de dollars pour les années suivantes pour mettre en place la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes ainsi que le Fonds d’aide aux victimes du ministère de la Justice (1 million de dollars par année) pour des projets de lutte contre la traite des personnes.
  
• L’approche est dirigée par Sécurité publique Canada : coordination, mobilisation, gouvernance (Table ronde des sous-ministres adjoints, Comité directeur des directeurs généraux, Groupe de travail sur la traite de personnes), élaboration des politiques, exécution des programmes, partenariats (par exemple, Conseiller spécial pour la lutte contre la TP, Groupe de travail FPT sur la TP)

Stratégie nationale des partenaires et initiatives

Sécurité publique Canada (22,6 M$ sur cinq ans)

• Campagne nationale de sensibilisation
  
• Comité consultatif des survivants
  
• Site Web de la TP
  
• Collecte de données et recherche
  
• Lignes directrices pour les travailleurs communautaires de première ligne
  
• Outils de formation multisectoriels
  
• Conférence sur la TP et le système de justice pénale
  
• Participation annuelle des intervenants
  
• Conseiller en chef pour lutter contre la TP
  
• Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime
  organisé (8,4 millions de dollars sur 4 ans, partie des 22,6 millions de
  dollars) pour appuyer 20 organismes à fournir :
  • des programmes d’autonomisation;
    
  • des projets pilotes pour les jeunes à risque;
    
  • des marathons de programmation pour les jeunes.
• Femmes et égalité des genres (10 M$) : Pratiques prometteuses et Continuum des interventions de soins
• Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (2,49 M$) : Améliorer le projet PROTECT
  
• Services publics et Approvisionnement Canada (5,58 M$) : Améliorer les comportements éthiques dans les chaînes d’approvisionnement fédérales
  
• Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (8,95 M$) : Renforcement des capacités pour les victimes de l’initiative de TP
  
• Agence des services frontaliers du Canada (7,78 M$) : Évaluation de la violence fondée sur le sexe et élaboration de politiques, Groupe d’experts sur la TP 
  
• Le Ministère de la Justice Canada et Affaires mondiales Canada amélioreront les activités (par exemple, formation et participation internationale) en utilisant les ressources ministérielles existantes.

Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes (12,5 M$ sur cinq ans de SP)

• Le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes est une ONG nationale qui se consacre à mettre fin à tous les types de TP et qui a lancé la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes en mai 2019 .

Mobilisation internationale

• Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)
  
• Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (2000)

Groupe de travail trilatéral sur la TP

• Forum du Canada, du Mexique et des États-Unis pour améliorer la coordination des efforts trilatéraux visant à prévenir la TP et y faire échec

Réunion ministérielle des cinq pays

• Groupe composé de l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis centré sur la sécurité et la sûreté
  
• Groupe de travail sur l’esclavage moderne et la traite des personnes créée en 2018
• Principes pour guider l’action gouvernementale de lutte contre la TP

Autres

• Convention de l’OIT (Organisation internationale du travail) sur le travail forcé (1930), Organisation des États américains, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, Processus de Bali, G20 et G7.

Résultats escomptés

• Les victimes ont accès à des services de soutien adaptés aux traumatismes et à leur culture
  
• Les politiques et les programmes sont éclairés par les survivants
  
• Augmentation de la sensibilisation, du signalement et des poursuites
  
• Les populations vulnérables sont mieux protégées du crime

Date de modification :

2021-08-20