Centre indépendant pour la résolution du harcèlement (CIRH)
Date 28 avril 2021
Classification : non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur/agence : GRC
Sujet :
La GRC a entrepris d'améliorer la culture de travail et de favoriser un milieu de travail respectueux, inclusif et diversifié.
Réponse suggérée :
- Les employés doivent impérativement pouvoir évoluer dans un milieu de travail sûr et empreint de respect, exempt de harcèlement et de violence, et où les employés doivent rendre compte de leurs actes.
- La GRC essuie de longue date des critiques pour sa façon de gérer les incidents de harcèlement, et de nombreux rapports et recommandations ont été formulés pour améliorer le processus, dont le rapport de l'honorable Michel Bastarache, évaluateur indépendant des réclamations liées au recours collectif Merlo Davidson.
- Par suite des recommandations faites dans ces rapports, on entend mettre sur pied un nouveau régime indépendant de prévention et de résolution des cas de harcèlement et de violence qui inspire confiance et qui favorise la responsabilisation, tout en étant rapide et facile d’accès.
- Le Centre indépendant pour la résolution du harcèlement (CIRH) entrera en service le 30 juin 2021 et modernisera le processus de prévention et de règlement du harcèlement et de la violence
- Le CIRH est chargé de mettre en œuvre le processus complet de résolution du harcèlement, y compris en ce qui concerne la réception des plaintes, l'analyse et la résolution des cas, les renvois au Programme de gestion informelle des conflits, le recours à des enquêteurs contractuels pour les cas qui ne peuvent être résolus de façon informelle, et l'offre d'un soutien aux décideurs afin de favoriser l'uniformité des décisions et des mesures disciplinaires.
- Le CIRH sera une entité centralisée à la GRC et dotée de ressources non subordonnées à la hiérarchie, à l'extérieur du milieu où s'est produit l'incident à l'origine de la plainte de harcèlement.
- Un cadre supérieur civil a été retenu pour voir à la mise sur pied du CIRH et il dirigera le processus en vue d'élaborer un modèle externe intégral.
- À ce jour, 43 pour cent des postes du CIRH sont comblés; on prévoit que les mesures de dotation seront terminées à l'été 2022.
- En outre, le CIRH permettra à la GRC de mettre en oeuvre les changements prescrits par le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021. (Voir la note séparée sur le projet de loi C-65.)
Contexte :
Le Centre indépendant pour la résolution du harcèlement (CIRH) est chargé de mettre en oeuvre le processus intégral de résolution du harcèlement, notamment la réception des plaintes, l'analyse et la résolution des cas, les renvois au Programme de gestion informelle des conflits, le recours à des enquêteurs contractuels pour les cas qui ne peuvent pas être résolus de façon informelle, et l'offre d'un soutien aux décideurs.
Le CIRH sera une entité centralisée à la GRC, doté de ressources non subordonnées à la hiérarchie, à l'extérieur du milieu où s'est produit l'incident à l'origine de la plainte de harcèlement. Le CIRH relèvera du dirigeant principal de l'Administration de la GRC, par l'entremise du directeur exécutif du Centre, un employé civil.
L’indépendance du Centre favorisera la confiance des employés et permettra de dissiper tout souci de partialité et de représailles. On accordera une attention particulière aux initiatives de prévention et de règlement à l'amiable rapide.
À la lumière des recommandations du juge Bastarache, le CIRH aura recours à des enquêteurs contractuels de l'extérieur de l'organisation.
En outre, le CIRH permettra à la GRC de mettre en œuvre les changements prescrits par le Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail. qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Processus de règlement des plaintes de harcèlement
- La GRC a reçu un soutien financier de 32,9 M$ sur cinq ans à compter de 2020-2021 et un financement permanent de 8,2 M$ pour la mise sur pied du CIRH, qui sera doté d'experts qui se consacreront entièrement à la résolution de ces questions.
- L'évaluation des plaintes de harcèlement relèvera entièrement d'enquêteurs experts de l'extérieur de la GRC. Ceux-ci mèneront enquête, détermineront s'il y a effectivement eu harcèlement et pourront faire des recommandations afin de rétablir l'harmonie dans le milieu de travail.
- La GRC est déjà avancée dans la mise en oeuvre du processus; si elle a convenu de recourir à des enquêteurs externes, elle travaille avec les agents de négociation et le sous-comité responsable pour établir une liste d'enquêteurs approuvés.
Mesures disciplinaires :
- Grâce à ce processus, on fera en sorte que les personnes en cause répondent de leurs actes et soient assujetties à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au renvoi.
- Afin de renforcer le régime déontologique, la GRC a entrepris l’examen des mesures disciplinaires. Elle révisera le guide des mesures disciplinaires à la lumière des recommandations du juge Bastarache et des pratiques exemplaires en vigueur dans d’autres services de police afin de faire en sorte que son régime soit à la hauteur des attentes du public.
- La GRC a également entrepris d’évaluer les modalités d’application de ses processus déontologique et disciplinaire pour déterminer si des mesures disciplinaires ont été effectivement appliquées, et si leur application était équitable et conséquente.
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