Planification liée à la COVID-19 pour les services correctionnels fédéraux

Date : 14 juin 2021

Classification : Non classifié

Entièrement publiable (AIPRP)? Oui

Secteur/agence : SCC

Question :

Le Service correctionnel du Canada a mis plusieurs mesures en place pour protéger les détenus pendant la pandémie de COVID-19.  

Réponse suggérée :

• Le Service correctionnel du Canada est déterminé à assurer la santé et la sécurité de son personnel, des détenus et du public durant cette période sans précédent.
• Depuis le début de la pandémie, le Service correctionnel du Canada a mis en place une approche exhaustive et coordonnée pour limiter le risque lié à la COVID-19, tout en respectant l’orientation établie par l’Agence de la santé publique du Canada.
• Une vérification active est effectuée à chaque établissement, les détenus de même que les membres du personnel doivent porter un masque, pratiquer l’éloignement physique et se laver/désinfecter les mains souvent, et on procède à un nettoyage et à une désinfection accrus et fréquents des installations. De plus, le Service travaille en collaboration étroite avec les experts de la santé publique et la Croix-Rouge canadienne afin de veiller à ce que sa réponse soit conforme aux plus récentes données scientifiques et probantes.
• En outre, 75 % de la population de délinquants sous la responsabilité du Service a reçu au moins une dose du vaccin contre la COVID-19, ce qui contribue à mieux protéger les personnes dans ses milieux de vie collectifs.
• Le Service s’apprête maintenant à administrer la deuxième dose aux délinquants et aux membres du personnel dans les établissements et les centres correctionnels communautaires qui ont reçu leur première dose du Service correctionnel du Canada.
• Au 10 juin 2021, il y a un cas actif de COVID-19 parmi les détenus au Canada.
• Les détenus déclarés positifs sont placés en isolement médical et sont surveillés de près par le personnel des Services de santé du Service correctionnel du Canada. Nous avons également établi des partenariats avec les hôpitaux locaux afin de pouvoir fournir des soins additionnels au besoin.

Contexte :

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a mis en œuvre un certain nombre de mesures pour protéger le personnel et la population de détenus de la pandémie de COVID-19.

Cas de COVID-19 chez les détenus

Au 10 juin 2021, il y a un cas actif de COVID-19 parmi les détenus au Canada. À ce jour, il y a eu six décès liés à la COVID-19 dans les établissements fédéraux.

Cas de COVID-19 chez les employés

Au 9 juin 2021, on recensait trois cas actifs de COVID-19 parmi les employés.

Mesures actuelles

Équipement de protection individuelle

Le SCC continue de prendre des mesures exceptionnelles pour prévenir la propagation de la COVID-19 dans ses établissements afin de limiter le risque pour les détenus et le personnel, ce qui comprend le port de masques par tous au sein des établissements. De l’équipement de protection individuelle additionnel est mis à la disposition des employés qui en ont besoin, y compris le personnel des soins de santé.  

Vaccination

Le 8 janvier 2021, le SCC a amorcé la vaccination des détenus contre la COVID-19, conformément aux lignes directrices établies par le Comité consultatif national de l’immunisation (CCNI). Des cliniques ont été organisées par le personnel médical afin de veiller à ce que les détenus âgés et médicalement vulnérables aient accès au vaccin.

Le SCC a terminé la première phase de son plan de vaccination contre la COVID-19. Au cours de la phase I, le vaccin a été administré aux établissements suivants :

Région de l’Atlantique :

Pénitencier de Dorchester, Établissement de Springhill et Centre de rétablissement Shepody

Région du Québec :

Centre régional de réception, Établissement de La Macaza, Centre fédéral de formation, Établissement de Cowansville, Établissement Drummond et Établissement Archambault

Région de l’Ontario :

Établissement de Bath, Établissement de Beaver Creek, Établissement de Collins Bay, Établissement pour femmes Grand Valley, Établissement de Joyceville, Établissement de Millhaven, Centre régional de traitement (Établissement de Millhaven et Établissement de Bath) et Établissement de Warkworth

Région des Prairies :

Établissement de Drumheller, Pénitencier de la Saskatchewan, Établissement de Bowden, Centre psychiatrique régional et Établissement de Stony Mountain

Région du Pacifique :

Établissement de Kent, Établissement William Head, Établissement de Matsqui, Établissement de Mission, Village de guérison Kwìkwèxwelhp, Établissement de la vallée du Fraser, Établissement Mountain et Établissement du Pacifique/Centre régional de traitement

Le CCNI a désigné les personnes résidant et travaillant dans des milieux de vie collectifs comme faisant partie des groupes prioritaires devant être vaccinés au cours de la deuxième phase de vaccination. Depuis la mi-avril, le SCC offre un vaccin aux délinquants sous responsabilité fédérale n’ayant pas encore été vaccinés dans ses 43 établissements et 14 centres correctionnels communautaires (CCC), ainsi qu’aux employés des établissements correctionnels et des CCC qui travaillent étroitement avec les délinquants et n’ont pas encore été désignés pour être vaccinés dans leur province. 

Le SCC prévoit avoir administré la première dose du vaccin à la majorité des délinquants d’ici le début du mois de mai 2021. La deuxième dose sera administrée conformément aux lignes directrices du CCNI au plus tard quatre mois après l’administration de la première dose.

Suspension des visites dans les établissements

Le SCC surveille la situation de près à mesure qu’elle évolue et adaptera son approche en consultation avec ses partenaires de la santé publique à l’échelle du pays. Dès que l’on signalera un cas de transmission dans une unité opérationnelle, les employés non essentiels et les visiteurs ne seront plus autorisés à y entrer jusqu’à ce que l’éclosion soit maîtrisée.

L’accès des visiteurs aux établissements sera restreint s’ils visitent un établissement dans une région où le risque est identifié comme étant modéré à élevé selon le Cadre national de gestion du risque associé à la COVID-19 du SCC ou lorsque des restrictions liées aux déplacements interprovinciaux et intraprovinciaux s’appliquent.

Les délinquants continueront de participer sur place aux programmes et activités qui favorisent leur réhabilitation. Les services de santé continueront d’être offerts et les permissions de sortir pour des raisons médicales et humanitaires se poursuivront, au besoin. Les délinquants sont encouragés à demeurer en contact avec leurs familles et leurs proches par téléphone ou par vidéoconférence.

Visites par vidéoconférence

Depuis le début de la pandémie, le SCC a installé, partout au pays, des bornes supplémentaires pour les visites par vidéoconférence. En outre, le Service a accru, à plusieurs unités opérationnelles, le nombre d’heures pendant lesquelles elles peuvent être utilisées et a augmenté la bande passante afin de soutenir leur utilisation. 

En plus de pouvoir faire des appels téléphoniques, les détenus peuvent communiquer avec leurs visiteurs par vidéoconférence directe au moyen de la technologie virtuelle d’un ordinateur de l’établissement, ce qui leur permet de développer et de maintenir des liens familiaux et communautaires lorsque des visites en personne ne peuvent avoir lieu.

Avant la pandémie de COVID-19, les détenus avaient accès à 57 bornes pour les visites par vidéoconférence dans l’ensemble des établissements du SCC. Les détenus ont maintenant accès à 102 bornes, ce qui représente une augmentation de 78 %. En moyenne, 223 visites par vidéoconférence ont lieu chaque jour à l’échelle des établissements du SCC, comparativement à 41 visites par jour avant la pandémie. On constate donc une augmentation importante du nombre de visites par vidéoconférence.

Mise en liberté des délinquants

Alors qu’il participe pleinement à l’effort de santé publique pancanadien pour lutter contre la COVID-19, le SCC continue de remplir ses obligations en ce qui a trait aux soins et à la garde des détenus pour les préparer en vue de leur mise en liberté en toute sécurité dans la collectivité.

Le SCC et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) continuent de libérer des détenus admissibles conformément à la loi. Un certain nombre de facteurs sont pris en compte dans les décisions relatives à la mise en liberté, la sécurité publique étant le critère prépondérant. La COVID-19 et d’autres questions liées à la santé ne sont que quelques-uns des nombreux facteurs pris en compte dans la mise en liberté de délinquants dans la collectivité.

Le SCC, en consultation avec la CLCC, a travaillé à simplifier le processus de préparation des cas des délinquants. De plus, la CLCC veille à ce que les cas soient traités le plus rapidement possible, tout en continuant d’adopter un processus décisionnel fondé sur les risques et des données probantes.

Depuis le début du mois de mars 2020, la population carcérale fédérale a diminué de 1 459 détenus (en date du 30 mai 2021). Cette réduction est attribuable à une diminution des admissions en provenance des provinces et des territoires, combinée aux mises en liberté dans la collectivité. Nous prévoyons que cette tendance à la baisse au sein de la population carcérale fédérale se poursuivra au cours des prochains mois.

Le SCC communique régulièrement avec des partenaires de la collectivité pour veiller à ce que les délinquants mis en liberté sous condition bénéficient d’un environnement sûr, sécuritaire et positif à leur retour dans la collectivité. Il s’agit d’un élément important de toute mise en liberté sécuritaire et réussie dans la collectivité.

Réduction du personnel en raison de l’isolement

Des membres du personnel à un certain nombre d’établissements du SCC ont été déclarés positifs à la COVID‑19. Le SCC collabore avec les autorités de santé publique à la recherche des contacts afin de veiller à ce que les contacts étroits s’isolent à la maison et qu’un dépistage additionnel soit réalisé, au besoin.

Le SCC évalue régulièrement les décisions opérationnelles prises concernant les horaires et les activités lorsqu’il examine les niveaux de dotation. Les niveaux de dotation sont surveillés et évalués quotidiennement, puis ils sont ajustés au besoin. Les membres du personnel sur place font preuve de souplesse et certains ont fait des heures prolongées pour répondre aux exigences opérationnelles afin d’assurer la gestion des établissements.

Prestation de programmes pendant la pandémie de COVID-19

En juillet 2020, le SCC a repris la prestation des programmes correctionnels en groupe dans ses établissements. Un cadre intégré de gestion du risque a été élaboré en collaboration avec des experts en santé publique. Ce cadre décrit différentes catégories de risque et des stratégies d’atténuation associées à chaque activité opérationnelle visant à protéger le personnel, les délinquants et le public. Si, à tout moment, les risques associés à une activité changent, le cadre intégré de gestion du risque définit les mesures à prendre en réponse à ce changement.

La participation aux programmes demeure un élément essentiel de la réinsertion sociale. Le SCC s’emploie à relever les défis engendrés par la pandémie de COVID-19 tout en reprenant la prestation des programmes dans le respect des nouvelles mesures de santé et de sécurité en place. Le SCC a accordé un accès prioritaire aux programmes aux délinquants à risque élevé et à ceux dont la mise en liberté approche. Compte tenu des réalités opérationnelles et en matière de santé publique, le SCC a favorisé le recours à des méthodes différentes pour la prestation des programmes, comme la vidéoconférence. Le SCC offre également des programmes dans la collectivité. Les délinquants qui n’ont pas terminé de programmes en établissement peuvent participer à des programmes/programmes de maintien des acquis dans la collectivité.

Personnes-ressources :

Préparée par : Raj Oberoi, agente, Relations parlementaires

Approuvée par : Kirstan Gagnon, commissaire adjointe, Communications et engagement, 613-995-6867

Date de modification :

2022-01-19