Le Centre de coordination de la criminalité financière (C3F)
Date : 7 mai 2021
Classification : non classifié
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur/agence : DGPSN – C3F
Réponse proposée :
- Dans le cadre de l’engagement du gouvernement à renforcer les capacités du Canada en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le budget de 2019 prévoyait 24 millions de dollars sur cinq ans pour créer un projet pilote quinquennal visant à réunir des spécialistes de tout le gouvernement afin de déterminer et de contrer les menaces importantes de blanchiment d’argent et de criminalité financière.
- Ce projet pilote a été mis sur pied à Sécurité publique Canada en 2019 et a commencé au Centre de coordination de la criminalité financière (C3F) en avril 2021.
- Le mandat du C3F consiste à coordonner activement le soutien offert aux partenaires d’application de la loi en matière de lutte contre le blanchiment d’argent à tous les ordres de gouvernement et les municipalités, notamment en collaborant avec des agences et des ministères fédéraux, provinciaux et municipaux, afin de lutter plus efficacement contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière.
- Afin d’assurer une meilleure coordination entre les principaux partenaires opérationnels, le C3F compte sur des spécialistes de l’ensemble du gouvernement fédéral.
- Dans le cadre de son mandat, le Centre a trois fonctions de soutien clés :
- appuyer les efforts stratégiques et législatifs pour aider les partenaires d’application de la loi qui interviennent dans les cas de blanchiment d’argent;
- offrir aux partenaires opérationnels des occasions d’accroître leurs connaissances, leurs compétences et leur expertise, afin qu’ils puissent détecter, prévenir et décourager efficacement la criminalité financière;
- Fournir aux partenaires fédéraux et régionaux la coordination supplémentaire nécessaire pour intervenir efficacement face aux menaces de criminalité financière.
- Combiné aux investissements dans la Gendarmerie royale du Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada, le Centre de coordination de la criminalité financière représente une étape importante dans l’engagement continu du gouvernement à lutter contre le blanchiment d’argent et la criminalité financière.
- Incidences financières :
- Le Centre demande l’accès au reste du financement alloué dans le budget de 2019 afin de continuer ses activités pendant le reste de la phase pilote.
- Le financement total demandé est estimé à 17,4 millions de dollars (incluant la TPS/TVH de 0,7 million). De ce montant, 15,2 millions seront accessibles à partir du Budget supplémentaire des dépenses (A) et le reste à partir des niveaux de référence existants.
Contexte :
Un montant de 24 millions de dollars sur cinq ans a été alloué dans le budget de 2019 pour la mise sur pied de l’Équipe d’action, de coordination et d’exécution de la loi (ACE) pour la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité (LRPC) à Sécurité publique Canada. L’Équipe ACE est un projet pilote quinquennal qui vise à réunir des spécialistes de l’ensemble des ministères et des organismes du gouvernement, y compris les organismes d’application de la loi, afin de renforcer la coordination et la collaboration interorganisations, de déterminer et réduire les menaces importantes de blanchiment d’argent et de criminalité financière.
Ce projet pilote fait partie du Régime de lutte au blanchiment de capitaux et au financement des activités terroristes du Canada, le principal cadre de lutte contre le blanchiment d’argent au Canada. Le projet pilote quinquennal comporte une phase de conception et une phase opérationnelle.
La phase de conception a été dirigée par SP à l’automne 2019 et était axée sur l’élaboration d’un plan pour renforcer la coordination interorganisationnelle, le partage du renseignement, l’analyse, l’évaluation et le triage des cas, afin de favoriser des enquêtes et des poursuites plus efficaces en matière de blanchiment d’argent. Dans le cadre des préparatifs pour la phase opérationnelle, le projet pilote de l’Équipe ACE a été renommé Centre de coordination de la criminalité financière (C3F).
Dans la phase opérationnelle en cours, le C3F concentre ses efforts sur trois principales activités : appuyer les initiatives stratégiques de lutte contre le blanchiment d’argent axées sur les opérations, accroître les connaissances, les compétences et l’expertise dans les organismes, et renforcer la coordination fédérale-régionale.
Dans le cadre de sa fonction de soutien législatif et stratégique, le C3F conseillera les partenaires opérationnels concernant les mesures qui pourraient permettre de réduire les obstacles stratégiques actuels aux enquêtes et aux poursuites en matière de blanchiment d’argent. Le C3F compte aussi accroître les connaissances, les compétences et les capacités stratégiques des partenaires opérationnels de la lutte contre le blanchiment d’argent en offrant des occasions de formation et d’apprentissage grâce à la création d’un « Carrefour du savoir » et au lancement d’une conférence annuelle sur la lutte contre le blanchiment d’argent à l’échelle du gouvernement. Le Centre cherchera aussi des façons d’améliorer les mécanismes de coordination fédérale-provinciale existants et aidera les partenaires de la lutte contre le blanchiment d’argent à accéder à des services de soutien. Le C3F est déterminé à atteindre ces objectifs, sans enlever aux organismes d’application de la loi l’indépendance opérationnelle et l’autonomie dont ils ont besoin pour faire appel aux partenaires qu’ils estiment pertinents dans le contexte de leurs efforts d’application de la loi.
La phase de mise en œuvre du projet de l’Équipe du C3F continuera d’être dirigée par SP dans la région de la capitale nationale, qui, en tant qu’organisme hôte, demeurera responsable du projet dans son ensemble. Le Centre est structuré au sein du Secteur de la sécurité nationale de Sécurité publique et exerce ses activités au sein de la Direction générale des politiques de sécurité nationale (DGPSN). Le DGPSN prépare le futur C3F pour qu’il puisse collaborer efficacement avec les collègues de la sécurité nationale concernant les menaces de financement d’activités terroristes, lesquelles seront prises en compte dans le cadre de la phase de mise en œuvre ou de la phase opérationnelle.
Le C3F a lancé sa phase opérationnelle en avril 2021, laquelle devrait se poursuivre pendant toute la période restante du projet pilote. Le C3F se compose actuellement de 11 ETP et il prévoit élargir son effectif à environ 20 à 25 ETP d’ici la fin de sa phase opérationnelle. Selon les résultats du projet pilote, SP cherchera des façons de fournir un soutien à plus long terme aux partenaires d’application de la loi en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Incidences financières
Le financement total demandé pour la phase opérationnelle du C3F est de 17,4 millions de dollars (incluant la TPS/TVH de 0,7 million). De ce montant, 4,8 millions (excluant la TPS/TVH) sont demandés pour 2021-2022, 6 millions (excluant la TPS/TVH) pour 2022-2023 et 5,9 millions (excluant la TPS/TVH) pour 2023-2024, pour un total de 16,7 millions. Ces montants comprennent 1,5 million de fonds reportés de l’an dernier et un cadre financier de 15,2 millions.
Personnes-ressources :
Préparé par : Vanessa Sima, gestionnaire, 613-617-7512
Approuvé par : Dominic Rochon, sous-ministre adjoint principal, 613-990-4976
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