Note financière ArriveCAN (ASFC)

Enjeu

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) demande un financement de 12,37 millions de dollars pour ArriveCAN dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2021-2022.

Réponse

• Tous les voyageurs entrant au Canada doivent utiliser ArriveCAN pour soumettre leurs informations obligatoires avant qu’ils entrent au pays. Depuis le lancement en avril 2020, il y a eu 24 versions majeures d'ArriveCAN, avec 25 itérations supplémentaires pour les corrections et mises à jour.
• Au cours de la pandémie, cette application sécurisée et facile à utiliser a permis de réduire les temps d'attente aux frontières et de mettre à disposition des informations essentielles pour soutenir l'évaluation continue des mesures de santé publique.
• À ce jour, l’ASFC a couvert la totalité des coûts d’ArriveCAN : son élaboration, sa mise à l’essai, sa mise en œuvre, et sa maintenance, tant pour l’application mobile que pour le site Web.
• Ce transfert de financement de 12,37 millions de dollars de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) à l’ASFC vise à poursuivre l’élaboration, la mise en œuvre, la gestion des politiques/programmes et le soutien d’ArriveCAN, ainsi que l’embauche d’examinateurs de documents judiciaires supplémentaires.
• Plus précisément, le financement servira à :
  • soutenir le développement et le fonctionnement de l'application mobile et du site Web ArriveCAN, en veillant notamment à ce que toutes les normes d'accessibilité soient respectées ;
  • superviser les composantes opérationnelles et techniques de l’ASFC ;
  • établir un soutien technique pour les applications mobiles et Web d’ArriveCAN ;
  • concevoir, développer, déployer, maintenir, exploiter et améliorer l’application mobile publique, son infrastructure de soutien et les outils d’arrière-plan pour le personnel de l’ASPC ;
  • recueillir, stocker et traiter des données au nom de l’ASPC ;
  • concevoir, déployer, maintenir et améliorer les outils permettant au personnel de l’ASPC d’analyser et d’utiliser les données recueillies ;
  • embaucher des examinateurs de documents médico-légaux pour fournir des renseignements et faire appliquer la validité des passeports vaccinaux lorsqu’ils sont présentés à la frontière ; et
  • développer une stratégie de déploiement en partenariat avec l’ASPC, les procédures opérationnelles et les communications de l’ASFC.

Contexte

L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont créé et lancé ArriveCAN en avril 2020 pour soutenir les efforts du gouvernement du Canada visant à limiter la propagation de la COVID-19.

L’application est disponible sous forme d’application mobile gratuite (disponible sur l’App Store ou la boutique Google Play) en anglais, français, et espagnol, ainsi que par une application Web en anglais et en français (canada.ca/ArriveCAN). La version Web est accessible aux personnes handicapées.

Tous les voyageurs entrant au Canada par voie aérienne, terrestre, ferroviaire ou maritime, doivent utiliser ArriveCAN pour soumettre leurs informations obligatoires, y compris une preuve de vaccination en anglais ou en français et un plan de quarantaine, dans les 72 heures avant leur arrivée au Canada.

L’application offre à tous les voyageurs entrants au Canada un moyen rapide, facile et sécurisé de soumettre leurs informations obligatoires avant qu’ils entrent au pays.

Depuis le lancement d’ArriveCAN en avril 2020 et jusqu’au 1er décembre 2021, près de 7,9 millions de voyageurs ont soumis leurs informations obligatoires à l’aide d’ArriveCAN. À partir de 1er décembre 2021, l’application ArriveCAN a été téléchargée près de 4,5 millions de fois.

L’ASFC demande 8,54 millions de dollars au crédit 1 et 3,83 millions de dollars au crédit 5 pour ArriveCAN dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), 2021-2022.

Profil de financement (en millions $) :

Date de modification :

2022-05-05