Surreprésentation de groupes particuliers dans les établissements fédéraux (SCC)
Sujet :
Les délinquants autochtones et de race noire sont surreprésentés dans les établissements du Service correctionnel du Canada. Le Service reconnaît également que d’autres populations de délinquants ethnoculturels, comme les délinquants noirs, présentent des besoins particuliers.
Réponse suggérée :
- Le Service correctionnel du Canada reconnaît que les Autochtones et les Canadiens de race noire sont surreprésentés au sein du système correctionnel. C’est une situation qu’il prend au sérieux et qu’il s’emploie activement à régler en collaboration avec ses partenaires du système de justice pénale.
- Le Service correctionnel du Canada est légalement tenu de s’assurer que ses politiques, ses pratiques et ses programmes correctionnels respectent la diversité de la population des délinquants et s’engage à le faire.
- Le Service s’efforce d’accroître la collaboration horizontale avec les collectivités et les organismes autochtones, avec d’autres ministères fédéraux et avec les provinces et les territoires pour se pencher sur la question de la surreprésentation.
- Le Service correctionnel du Canada investit dans la recherche afin de mieux comprendre l’expérience vécue par les délinquants ethnoculturels sous sa garde, dont ceux de race noire. À l’heure actuelle, les délinquants noirs se voient offrir un ensemble varié de services et d’interventions visant à appuyer leur réinsertion sociale.
- Il y a encore du travail à faire – le Service écoute ses partenaires, apprend d’eux et prend des mesures pour surmonter les problèmes systémiques qui mènent à ces résultats.
Contexte :
Le Service correctionnel du Canada (SCC) continue d’observer une augmentation du nombre de délinquants autochtones purgeant une peine de ressort fédéral. Le SCC reconnaît aussi que d’autres groupes de délinquants ethnoculturels, comme les délinquants noirs, présentent des besoins particuliers.
Délinquants autochtones
Le SCC continue d’observer une augmentation de la proportion des délinquants autochtones purgeant une peine de ressort fédéral. À la fin de l’exercice 2020-2021, les délinquants autochtones représentaient 31,6 % du nombre total de délinquants incarcérés, et les délinquantes autochtones représentaient 43,2 % du nombre total de délinquantes incarcérées.
Le SCC s’emploie à contrer la représentation disproportionnelle des Autochtones dans les établissements carcéraux par une foule de programmes, notamment les suivants :
- Le Plan national relatif aux Autochtones, qui comprend la rationalisation des ressources et des services existants destinés aux Autochtones pour que les délinquants qui choisissent d’accéder aux interventions du Continuum de soins pour les Autochtones se voient accorder la priorité pour le placement dans des établissements bien précis.
- Les Centres d’intervention pour Autochtones (CIA), qui sont un élément clé des plans d’action régionaux pour les Autochtones. Ils intègrent l’admission, les programmes et les interventions et mobilisent les collectivités autochtones au début de la peine purgée par un délinquant autochtone ou au moins deux ans avant sa première date d’admissibilité.
- Le SCC a mis en place l’initiative des Sentiers autochtones destinée aux délinquants qui s’engagent à suivre une voie de guérison traditionnelle intensive qui prévoit une participation active des Aînés. Le Continuum des Sentiers autochtones pour les femmes permet aux délinquantes autochtones de participer à des interventions de guérison intensives avec l’appui des Aînées lors d’activités spécifiques.
- Le SCC a mis en place des programmes correctionnels conçus pour les délinquants autochtones et les délinquants inuits dans le but de répondre à leurs besoins particuliers; ces programmes comprennent des cérémonies, du matériel pertinent sur le plan culturel et la participation d’Aînés.
- Le SCC a élaboré et continue d’offrir au personnel de la formation sur les antécédents sociaux des Autochtones (ASA). Cette formation vise à intégrer les facteurs liés aux ASA dans la prise de décisions et à mieux répondre aux besoins uniques des délinquants autochtones dans le cadre des interventions.
- Des trousses de ressources en matière de réceptivité ont été élaborées pour fournir au personnel chargé des programmes correctionnels et d’éducation les outils dont il a besoin pour travailler et interagir efficacement avec les délinquants présentant des besoins spéciaux et/ou ceux qui nécessitent des considérations particulières dans le contexte des programmes, comme les délinquantes et les délinquants autochtones.
- En décembre 2019, le SCC a convoqué un sous-comité du Comité de direction sur les services correctionnels pour Autochtones. Ce comité a relevé huit domaines prioritaires qui couvrent non seulement le continuum correctionnel fédéral, mais aussi les efforts du SCC pour recruter et maintenir en poste un effectif autochtone exemplaire, améliorer les interventions des Aînés et collaborer avec d’autres ministères du gouvernement fédéral de même que les provinces et les territoires.
- Le sous-comité continuera à fournir une analyse stratégique, des conseils horizontaux et des recommandations au Comité de direction tout en assurant une voix forte et la prise de mesures quant aux questions autochtones au sein de la haute direction du SCC.
- L’initiative Relier les esprits, créer des occasions (RECO) est une initiative de mieux-être et de renforcement communautaire destinée aux employés autochtones qui appuiera les participants et leurs gestionnaires dans la planification de carrière. Le but ultime de l’initiative RECO est de favoriser le maintien en poste d’employés autochtones compétents sur le plan culturel à l’appui de la planification de la relève.
Les décisions concernant la détermination de la peine échappent au contrôle du SCC. Cela dit, le SCC peut exercer une influence sur la période de détention des délinquants autochtones en offrant des programmes et des interventions adaptés à leur culture pour éliminer le risque qu’ils représentent, fournir des programmes de réadaptation efficaces et favoriser leur réinsertion sociale réussie. Il y a eu une augmentation importante du pourcentage de mises en liberté discrétionnaires chez les délinquants autochtones; ce taux est passé de 23,5 % en 2013-2014 à 38,6 % en 2020-2021. En outre, le SCC déploie des efforts ciblés pour recruter et maintenir en poste des employés autochtones. Le SCC est l’un des plus gros employeurs d’Autochtones dans l’administration publique centrale.
Délinquants noirs
À la fin de l’exercice 2020-2021, 8,6 % des délinquants incarcérés étaient identifiés comme étant noirs, alors que 7,1 % des délinquants sous surveillance dans la collectivité étaient identifiés comme étant noirs. De 2016-2017 à 2020-2021, une baisse proportionnelle des délinquants incarcérés de race blanche de 23,2 % a été enregistrée, alors qu’une baisse des délinquants incarcérés de race noire de 7,2 % a été enregistrée au cours de la même période.
Le SCC investit dans la recherche afin de mieux comprendre l’expérience vécue par les délinquants ethnoculturels sous sa garde, dont ceux de race noire. Le projet de recherche pluriannuel mené a déjà permis de mettre en évidence le profil et la diversité de cette population, et des résultats de recherche émergents ont été publiés en 2019. Le SCC se penche actuellement sur les aspects de l’expérience carcérale, tels que la participation aux programmes correctionnels, l’éducation et les emplois.
Le SCC étudiera aussi la façon dont les délinquants ethnoculturels réintègrent la société, examinant la participation aux programmes, les occasions d’emploi et l’atteinte de la fin de la peine. Le rapport de recherche devrait être publié dans son intégralité à l’hiver 2022. Le SCC a investi 20 000 $ dans ce projet, et affecté environ 1,5 équivalent temps plein de la Direction de la recherche (combinaison de gestionnaires de la recherche, d’analystes et d’étudiants). Le SCC a fait appel à des ressources internes et externes et collaboré avec l’Université de Nipissing.
À l’heure actuelle, les délinquants de race noire se voient offrir divers services et interventions visant à appuyer leur réinsertion sociale. Les initiatives mises de l’avant comprennent ce qui suit : la satisfaction des besoins en matière d’emploi et de mentorat en tenant compte de la culture; des activités de liaison virtuelles offertes par des fournisseurs de services et des bénévoles dans la collectivité, lorsque cela est possible; l’accès à du matériel adapté à la culture à des fins de perfectionnement personnel; et la formulation de recommandations ainsi que la facilitation de mises en semi-liberté dans « d’autres lieux précisés », tel qu’il est défini par la Commission des libérations conditionnelle du Canada, ce qui peut comprendre la collectivité d’origine du délinquant, afin de favoriser l’accès à de meilleurs soutiens culturels, le cas échéant.
Il n’existe aucun programme correctionnel adapté à la culture des délinquants de race noire, mais leur taux de participation au Modèle de programme correctionnel intégré et aux Programmes correctionnels pour délinquantes et leur taux de réussite sont positifs. Étant donné que l’origine ethnique et la culture des délinquants sont des facteurs de réceptivité importants dans le cadre d’un programme correctionnel efficace, la formation initiale du personnel chargé des programmes comprend les facteurs de réceptivité, la façon d’en tenir compte et la façon d’adapter les interventions au sein des programmes aux besoins particuliers des délinquants appartenant à des minorités ethnoculturelles.
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