Notes des comités parlementaires : Budget principal des dépenses de 2022-2023 – Gendarmerie royale du Canada

Date : 22 février 2022
Classification : Non classifié
Secteur / agence : GRC

Réponse suggérée :

• Le Budget principal des dépenses présenté par la GRC pour 2022-2023 se chiffre à 4 234,2 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 794,5 millions de dollars ou 23,1 % par rapport à l’année précédente.
• L’augmentation demandée vise principalement à obtenir des fonds supplémentaires pour l’indemnisation des membres de la GRC ayant subi des blessures dans l’exercice de leurs fonctions (230,3 millions de dollars), les rajustements salariaux versés aux membres et aux réservistes de la GRC à la suite de la toute première convention collective de la Fédération de la police nationale (218,9 millions de dollars), et la stabilisation et le renforcement des opérations de base de la GRC (74 millions de dollars).
• Cette augmentation est compensée par des diminutions, notamment la réduction des fonds consacrés aux déplacements à l’échelle du gouvernement annoncée dans le Budget de 2021 (16,1 millions de dollars), l’élimination progressive du financement pour l’initiative de légalisation et de réglementation du cannabis (14 millions de dollars) et un transfert à Services partagés Canada afin d’appuyer le Modèle de service d’entreprise du gouvernement du Canada (13,7 millions de dollars).

Incidences financières :

Autres augmentations importantes :

• financement pour la mise en œuvre d’un programme national de caméras d’intervention pour les agents de première ligne afin d’améliorer la transparence et la reddition de comptes de la GRC (59,5 millions de dollars);
• financement pour renforcer le cadre de contrôle des armes à feu du Canada et mettre en œuvre l’initiative visant à lutter contre l’acquisition illégale d’armes à feu et à assurer la sécurité des collectivités (37,1 millions de dollars);
• financement pour les opérations policières internationales et de maintien de la paix (31 millions de dollars).
• L’augmentation globale présentée dans ce Budget principal des dépenses comprend aussi une mise à jour des prévisions législatives (69,9 millions de dollars) concernant les régimes d’avantages sociaux des employés en raison de changements dans l’attribution des coûts et des taux pour les membres et les employés de la fonction publique.

Contexte :

Le Budget principal des dépenses présenté par la GRC pour 2022-2023 prévoit des autorisations de dépenser de 4 234,2 millions de dollars.

• Les Budgets principaux des dépenses décrivent les ressources dont les ministères et organismes ont besoin pour l’exercice financier à venir afin d’exécuter les programmes dont ils sont responsables. Ces budgets sont utilisés pour demander des autorisations de dépenser au Parlement.
• Pour des raisons de synchronisation, il n’est pas toujours possible d’y inclure certains éléments annoncés dans le Budget fédéral. Par conséquent, des fonds supplémentaires découlant du prochain Budget seront demandés dans le cadre de Budgets supplémentaires des dépenses plus tard dans l’exercice.
• Les Budgets principaux des dépenses ont été déposés au cours de la semaine du 28 février, et le projet de loi de crédits provisoires devrait recevoir la sanction royale avant le début de l’exercice financier. Les autres crédits votés seront reçus une fois que la totalité des crédits sera accordée en juin.

Personnes-ressources:

Préparée par : Greg Hall, CPA, CMA, DG, Gestion des finances et dirigeant principal adjoint des Finances, 613-812-3828
Approuvée par : Jen O’Donoughue, dirigeante principale des Finances, 613-286-8016

Date de modification :

2023-05-11