Notes des comités parlementaires : Financement pour la preuve de vaccination
Date : le 1 mars 2022
Date : le 25 février 2022
Classification: NON CLASSIFIÉ
Secteur/organisme: FCMB, ISTB, SPB / ASFC
Réponses suggérées
Le gouvernement est résolu à protéger les frontières du Canada et à aider les voyageurs à rester en sécurité, ce qui est primordial dans le contexte de la pandémie mondiale de COVID‑19.
- Des technologies, telles que l’application ArriveCAN et la preuve de vaccination, ont joué et continuent de jouer un rôle déterminant dans la protection de la santé et de la sécurité des voyageurs et dans l’accélération du traitement à la frontière.
- La preuve canadienne de vaccination (PCV) contre la COVID‑19 est un moyen fiable pour un voyageur de présenter une preuve de ses antécédents de vaccination lorsqu’il voyage à l’étranger et au Canada.
- La preuve :
- a été mise au point par les provinces et les territoires, avec le soutien du gouvernement du Canada;
- est un document reconnu et fiable qui a été transmis aux partenaires internationaux du Canada;
- peut être vérifiée après son téléchargement dans ArriveCAN (au retour au Canada).
- Tous les voyageurs, à quelques exceptions près, doivent utiliser ArriveCAN pour soumettre leurs informations dans les 72 heures précédant l’arrivée au Canada.
Répercussions financières
- Bien que l’Agence de la santé publique du Canada ait maintenant l’entière responsabilité du projet de la preuve canadienne de vaccination (PCV), l’ASFC demande 12,4 millions de dollars dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021‑2022 pour couvrir :
- les dépenses engagées jusqu’à maintenant à l’appui du projet;
- le coût du maintien du projet jusqu’à la fin de 2021‑2022.
- Plus précisément, le financement couvrira les coûts associés à un certain nombre d’activités relatives à la technologie de l’information, y compris la conception et l’architecture de l’application pour les PCV, la vérification des PCV émises par les provinces et les territoires, les coûts liés à l’infonuagique et à la sécurité ainsi que la gestion du projet, et sera utilisé pour soutenir l’élaboration et l’exploitation continues de l’application ArriveCAN.
Contexte
Face à la pandémie mondiale de COVID-19, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour fermer les frontières et réduire considérablement les voyages internationaux, en plus de renforcer de nombreuses autres mesures de sécurité publique. Compte tenu de l’obligation actuelle pour les voyageurs de fournir leurs coordonnées et des renseignements sur leurs plans de quarantaine, les délais de traitement à la frontière seront plus longs si l’on ne tire pas parti des outils modernes pour la collecte et l’analyse des données des intervenants.
À propos de la preuve canadienne de vaccination contre la COVID-19
La preuve canadienne de vaccination (PCV) contre la COVID-19 est une façon fiable de démontrer ses antécédents de vaccination contre la COVID-19 lors d’un voyage à l’étranger ou au Canada.
La preuve a été élaborée par les provinces et les territoires, avec l’appui du gouvernement du Canada, initialement sous la direction d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), et maintenant sous la responsabilité de l’Agence de la santé publique du Canada. La preuve de vaccination est un document reconnu et fiable qui a été transmis à nos partenaires internationaux; qui indique les antécédents de vaccination contre la COVID-19 d’un voyageur et qui peut être vérifié après son téléchargement dans ArriveCAN (au retour au Canada).
À propos d’ArriveCAN
L’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et l’ASFC ont collaboré pour créer de nouveaux outils numériques et sont en mesure d’en étendre l’utilisation afin d’améliorer la position à la frontière du Canada.
Pour appuyer l’application et l’exécution de la Loi sur la mise en quarantaine et des décrets d’urgence pris en vertu de cette loi, l’ASFC et l’ASPC ont créé ArriveCAN, une solution numérique intégrée qui permet la collecte en temps réel de l’information dans les points d’entrée canadiens pour tous les voyageurs entrants. ArriveCAN permet aux voyageurs de fournir leurs renseignements par voie numérique, comme l’exige la Loi sur la mise en quarantaine, afin d’appuyer le respect et l’application de la loi, ainsi que les mesures de santé publique.
L’application mobile ArriveCAN a été lancée en avril 2020 et est disponible sur les plateformes Apple App et Google Play ou en ouvrant une session en ligne à Canada.ca/ArriveCAN.
Depuis novembre 2020, les voyageurs qui arrivent par voie aérienne doivent obligatoirement fournir leurs renseignements par voie numérique à l’avance (c.-à-d., avant de monter à bord d’un aéronef à destination du Canada). En février 2021, l’utilisation d’ArriveCAN est devenue obligatoire dans les autres modes (p. ex., les modes terrestre et maritime).
À l’heure actuelle, tous les voyageurs, à quelques exceptions près, qui entrent au Canada par voie aérienne, terrestre, ferroviaire ou maritime doivent utiliser ArriveCAN pour soumettre des renseignements dans un délai de 72 heures avant leur arrivée au Canada, sauf s’ils sont exemptés de cette exigence en raison de besoins en matière d’accessibilité.
Les voyageurs qui ne soumettent pas leurs renseignements dans ArriveCAN peuvent se voir refuser l’embarquement s’ils arrivent par voie aérienne et peuvent se voir refuser l’entrée au Canada s’ils arrivent dans un point d’entrée terrestre, ferroviaire ou maritime (s’ils sont des étrangers voyageant à des fins discrétionnaires).
Les citoyens canadiens, les résidents permanents, les personnes inscrites en vertu de la Loi sur les Indiens et les ressortissants étrangers qui peuvent entrer au Canada en vertu d’une autre exemption ne se verront pas refuser l’entrée ou l’embarquement, mais :
- ne seront pas admissibles à l’exemption visant les voyageurs entièrement vaccinés;
- pourraient subir des retards supplémentaires à la frontière, car ils devront répondre à des questions de santé publique; ou
- pourraient être soumis à des amendes ou à des mesures d’application de la loi.
Une fois au Canada, les exigences relatives à la mise en quarantaine et à la prestation de l’information sur symptômes varieront selon le statut vaccinal du voyageur qui aura été confirmé à son entrée au Canada.
Les renseignements transmis au moyen d’ArriveCAN sont communiqués aux provinces et territoires ainsi qu’aux organismes d’application de la loi pour le suivi de la santé publique et pour veiller au respect de la Loi sur la mise en quarantaine. ArriveCAN fait partie d’une série d’activités ou d’outils visant à appuyer les politiques frontalières du Canada en constante évolution dans le contexte de la COVID-19.
Avec l’augmentation des taux de vaccination et de l’ouverture de la frontière, la circulation des voyageurs internationaux devrait éventuellement revenir aux niveaux d’avant la pandémie. Lorsque cela se produira, l’ASFC devra avoir des processus en place pour soutenir le flux des voyageurs tout en réduisant au minimum les risques de transmission du virus durant les activités de routine, telles que l’échange de titres de voyage.
Personnes-ressources :
Approuvé par : Minh Doan, vice-président, Direction générale de l’information, des sciences et de la technologie
Approuvé par : Denis R. Vinette, vice-président, Direction générale des voyageurs
Approuvé par : Scott Millar, vice-président, Direction générale de la politique stratégique
Approbation des données financières : Andrew Francis, vice-président par intérim, Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle
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