Positions des provinces et des territoires sur les armes à feu
| Province ou territoire |
Position générale sur les mesures fédérales relatives aux armes à feu |
Positions ou mesures pertinentes |
| Colombie-Britannique |
Favorable dans l’ensemble |
- La province a exprimé son appui à l’interdiction des armes à feu de type arme d’assaut lors de la réunion de juillet 2020 des sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (SM FPT) responsables de la Justice et de la Sécurité publique.
- Adoption de la Firearm Violence Prevention Act en mars 2021.
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| Alberta |
Nettement opposée dans l’ensemble |
- La province s’oppose publiquement à l’interdiction des armes à feu de type arme d’assaut.
- Adoption d’une loi pour empêcher les municipalités d’adopter des règlements restreignant les armes de poing.
- Création du Alberta Firearms Advisory Committee pour défendre les positions en faveur de la possession d’armes à feu.
- Nomination du premier contrôleur provincial des armes à feu en août 2021.
- Le contrôleur des armes à feu de la province a écrit au ministre de la Sécurité publique pour lui demander d’annuler l’interdiction des armes à feu de type arme d’assaut en avril 2022.
- Opposition à l’ancien projet de loi C-21, mais appui des efforts visant à lutter contre la contrebande.
- Opposition au projet de loi C-21 actuel :
- Les mesures annoncées équivalent à une interdiction fédérale des armes de poing qui impose un fardeau aux propriétaires d’armes à feu respectueux des lois plutôt qu’aux criminels violents.
- Les nouvelles limites sur la capacité des chargeurs de fusils sportifs modernes ciblent également les propriétaires d’armes à feu responsables qui respectent déjà les règles plutôt que ceux qui utilisent des armes à feu à mauvais escient pour commettre des crimes.
- La création d’un système fédéral obligatoire de confiscation et d’indemnisation pour l’achat d’armes à feu interdites de façon arbitraire aux propriétaires qui les ont acquises légalement est une exagération inutile et coûteuse des droits de propriété personnelle.
- Les modifications proposées modifieront radicalement le paysage de la législation sur les armes à feu, des sports légaux et du tir à la cible sans offrir aux Albertains une sécurité publique accrue.
- Pendant l’émission de radio du premier ministre Jason Kenney, il a promis d’appuyer Bryant pendant qu’elle conteste la loi.
- Préoccupation concernant le projet de loi C-71, qui est entré en vigueur le 18 mai 2022, et qui vise la vérification des permis et la tenue de dossiers pour les armes à feu sans restriction :
- L’échéance était tout à fait inadéquate compte tenu de la portée de ces changements et de leur incidence profonde sur les propriétaires et les entreprises d’armes à feu respectueux des lois.
- Désespérément peu de mesures ont été prises pour préparer les particuliers, les entreprises ou les bureaux de contrôle des armes à feu aux problèmes graves de conformité que posent ces mesures.
- Ce manque de renseignements a suscité de vives inquiétudes au sujet du retour possible du registre fédéral des armes d’épaule.
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| Saskatchewan |
Nettement opposée dans l’ensemble |
- La province s’oppose publiquement à l’interdiction des armes à feu de type arme d’assaut.
- Adoption d’une loi pour empêcher les municipalités d’adopter des règlements restreignant les armes de poing.
- Nomination du premier contrôleur provincial des armes à feu en septembre 2021.
- Opposition à l’ancien projet de loi C-21, mais appui des efforts visant à lutter contre la contrebande.
- Opposition au projet de loi C-21 actuel, mais intérêt envers l’augmentation des amendes et des peines imposées aux personnes qui volent une arme à feu ou qui commettent des crimes contre les biens.
- Le premier ministre Scott Moe a dit qu’il avait demandé à son ministre de la Justice d’examiner des façons dont la province pourrait contrer ces propositions.
- Le premier ministre Scott Moe a déclaré que les changements « sont extrêmement problématiques parce qu’ils semblent viser ceux qui possèdent des armes à feu, mais qui le font légalement et qui respectent toutes les règles et tous les règlements en place. »
- Le premier ministre Scott Moe a fait remarquer que cela détourne l’attention d’un autre projet de loi ayant trait au retrait des peines minimales obligatoires (projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances).
- Un courriel attribué au contrôleur des armes à feu, Robert Freberg, rapporte que la Saskatchewan continue de s’opposer aux mesures fédérales de contrôle des armes à feu.
- Dans sa déclaration, le contrôleur des armes à feu a déclaré que les modifications « ciblent injustement » les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois et qu’elles ne feront pas grand-chose pour lutter contre les crimes liés aux armes à feu en Saskatchewan.
- Le contrôleur des armes à feu a déclaré que si le gouvernement fédéral pensait que les armes de poing entraînaient des crimes violents au Canada, il les aurait carrément interdites au lieu de les « geler ».
- Dans sa déclaration, le contrôleur des armes à feu a dit que le Saskatchewan Firearms Office « examinera toutes les options » pour s’opposer au projet de loi et que Freberg examinera le projet de loi pour « atténuer le mieux possible les dommages qu’il pourrait entraîner aux propriétaires légitimes d’armes à feu ».
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| Manitoba |
Opposé dans l’ensemble |
- Opposition à l’ancien projet de loi C-21, mais appui des efforts visant à lutter contre la contrebande.
- Le comité chargé d’étudier l’ancien projet de loi C-21 a présenté un rapport défavorable et a recommandé que le Manitoba nomme un contrôleur des armes à feu provincial.
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| Ontario |
Position équilibrée dans l’ensemble |
- Demande de se concentrer sur les armes à feu utilisées à des fins criminelles, mais pas d’opposition publique à l’ancien projet de loi C-21 dans son ensemble.
- Appuiera les nouvelles infractions liées à l’écoute électronique demandées dans le nouveau projet de loi C-21.
- Le maire de Toronto, John Tory, a accueilli favorablement le gel proposé des armes de poing comme un « pas dans la bonne direction ».
- « La violence armée est un problème national qui nécessite des solutions nationales », a-t-il dit. « Le conseil municipal de Toronto a clairement indiqué qu’il appuie une interdiction nationale des armes de poing. »
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| Québec |
Favorable dans l’ensemble |
- Appui de l’interdiction des armes à feu de type arme d’assaut.
- Appui d’autres restrictions sur les armes de poing.
- Opposition à l’ancien projet de loi C-21, en grande partie en raison des restrictions municipales sur les armes de poing que le Québec a maintenues et qui devraient être déléguées aux provinces.
- La mairesse de Montréal, Valérie Plante, a fait l’éloge des mesures proposées, mais elle a ajouté qu’elle souhaitait une interdiction complète des armes de poing tôt ou tard.
- « Les outils nationaux de lutte contre la violence armée et la violence conjugale constituent une victoire pour Montréal et les villes de tout le pays. Nous espérons que la mesure prise aujourd’hui par le gouvernement canadien nous mènera à l’interdiction complète des armes de poing sur notre territoire et que ces armes demeureront hors de la portée des jeunes. »
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| Nouveau-Brunswick |
Aucune opinion publique ferme |
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| Île-du-Prince-Édouard |
Aucune opinion publique ferme |
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| Nouvelle-Écosse |
Favorable dans l’ensemble |
- Les tables des SM et des SMA FPT ont révélé un appui général des positions fédérales, y compris l’interdiction des armes à feu de type arme d’assaut et d’autres restrictions sur les armes de poing.
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| Terre-Neuve-et-Labrador |
Aucune opinion publique ferme |
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| Nunavut |
Aucune opinion publique ferme |
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| Territoires du Nord-Ouest |
Aucune opinion publique ferme |
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| Yukon |
Aucune opinion publique ferme |
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