Notes des comités parlementaires : Aperçu
Le comité permanent de l’accès à l’information, de la protection personnels et de l’éthique (ETHI) vous a invité à comparaître pour discuter leur étude sur les outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
Renseignement généraux
Date : lundi le 8 août 2022
Heure : 15h00 à 14h00
Durée : une heur
Endroit : Virtuel
Officials
Les fonctionnaires suivant vous soutiendront de la salle réunion :
- Mark Flynn, commissaire adjoint, Police fédérale, Sécurité national et police de protection
- Bryan Larkin, sou-commissaire, Services de police spécialisés
- Dave Cobey, sergent, Conseiller gestion des dossiers techniques, Programme de gestion des dossiers techniques
Veuillez noter que ces personnes resteront jusqu’à 17h30 pour répondre aux questions des membres du Comité
Mots d’ouverture :
Au début de la rencontre, le président vous invitera à prononcer un mot d’ouverture. Celles-ci devraient durer environ 7 minutes et seront suivies de questions de la part des membres du Comité.
Séries de questions :
Fonctionnement des séries de questions :
- Six minutes pour le premier intervenant de chaque parti, comme suit : première série : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique.
- Deuxième série et séries subséquentes : Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc Québécois, deux minutes et demie; Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes.
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