Notes des comités parlementaires : Points de discussion pour le sous-ministre Tupper
En cas de questions sur le rôle de Sécurité publique dans les questions de maintien de l’ordre
Sécurité publique Canada assure un direction national en ce qui a trait aux questions stratégiques en matière de services de police. Sécurité publique travaille avec la Gendarmerie royale du Canada, les provinces, les territoires et les organisations policières nationales dans ses efforts déployés en vue de fixer des objectifs stratégiques pour les services de police afin de contribuer à la prévention du crime et à la sécurité des collectivités.
Sécurité publique Canada donne des conseils au ministre sur les questions stratégiques en matière de politiques des services de police, collabore avec la Gendarmerie royale du Canada et les intervenants des services de police, comme l’Association canadienne des chefs de police, pour évaluer les répercussions opérationnelles, et travaille à la mise en œuvre des décisions du Cabinet, y compris la rédaction de lois, de règlements et de décrets.
En outre, au nom du gouvernement du Canada, Sécurité publique Canada est le signataire des contrats de services de police de la Gendarmerie royale du Canada conclus avec les provinces, les territoires et les municipalités (à l’exception de l’Ontario et du Québec). Le Ministère gère les contrats tandis que la Gendarmerie royale du Canada est responsable de la prestation opérationnelle des services de police énoncés dans les contrats.
Sécurité publique Canada ne commande pas la Gendarmerie royale du Canada pour ce qui est des questions liées aux services de police opérationnels ou aux enquêtes de la police.
En cas de questions sur la relation entre Sécurité publique et la Gendarmerie royale du Canada
Le ministre de la Sécurité publique est responsable du ministère de la Sécurité publique et de la Gendarmerie royale du Canada. Sécurité publique Canada présente au ministre des conseils stratégiques et des recommandations sur les services de police, tandis que la Gendarmerie royale du Canada doit rendre compte de ses activités au ministre.
Sécurité publique Canada travaille en étroite collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada pour orienter les considérations stratégiques liées aux services de police et élaborer des choix et des conseils à l’intention du ministre de la Sécurité publique. Lorsque Sécurité publique Canada élabore des considérations stratégiques, il veille à ce que les recommandations à l’intention du ministre comprennent une analyse des répercussions et des capacités opérationnelles de la mise en œuvre. Le travail lié aux conseils stratégiques en matière d’armes à feu est réalisé en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada.
Le Programme canadien des armes à feu, sous la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada, est chargé d’appliquer la Loi sur les armes à feu et ses règlements connexes, de maintenir les normes nationales de formation en matière de sécurité des armes à feu et d’apporter de l’aide aux organismes d’exécution de la loi pour qu’ils atteignent un objectif global d’amélioration de la sécurité publique, à l’appui des priorités du gouvernement du Canada.
Le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada est également le commissaire aux armes à feu.
Le Programme canadien des armes à feu est chargé de faire appliquer la Loi sur les armes à feu et les règlements connexes, notamment de délivrer des permis aux particuliers et aux entreprises par l’entremise des contrôleurs des armes à feu de chaque province et territoire ainsi que d’enregistrer les armes à feu à autorisation restreinte et les armes à feu prohibées par l’intermédiaire du directeur de l’enregistrement des armes à feu (directeur de l’enregistrement).