Notes des comités parlementaires : Aperçu

Renseignements généraux

Date : Le jeudi 27 avril 2023
Heure : De 11 h à 12 h
Lieu : Pièce 225-A, édifice de l'Ouest

Motion

Vous avez été invité à comparaître devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) pour son étude sur l'ingérence étrangère dans les élections, à la suite d'une motion adoptée par le Comité le 21 février 2023 :

Que, compte tenu des récents rapports du Globe and Mail rédigés par Steven Chase et Robert Fife, qui ont fait des révélations choquantes sur la stratégie de Beijing visant à interférer et à influencer les institutions démocratiques du Canada, le Comité, dans le but d'aborder cette menace importante contre notre démocratie,

  1. prolonge son étude de l'ingérence électorale étrangère d'autant de réunions que nécessaire pour enquêter sur ces rapports et, à cette fin, prévoir au moins une réunion le 23 février 2023 et au moins deux réunions pendant la semaine du 27 février 2023;
  2. invite des hauts fonctionnaires du Service canadien du renseignement de sécurité, du Centre de la sécurité des télécommunications, de la Gendarmerie royale du Canada, d'Élections Canada (y compris le commissaire aux élections fédérales), du Groupe de travail sur les menaces contre les élections liées à la sécurité et au renseignement (MSRE), du Comité du Protocole public en cas d'incident électoral majeur et du Bureau du Conseil privé à témoigner sur ces rapports;
  3. invite l'honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, à revenir pour témoigner sur ces rapports;
  4. invite l'honorable Marco Mendicino, ministre de la Sécurité publique;
  5. invite l'honorable Dominc LeBlanc, ministre des Affaires intergouvernementales, de l'Infrastructure et des Collectivités, à revenir témoigner sur ces rapports;
  6. invite Jody Thomas, conseillère du premier ministre en matière de sécurité nationale et de renseignement;
  7. invite Vincent Rigby, ancien conseiller du premier ministre en matière de sécurité nationale et de renseignement;
  8. invite David Morrison, ancien conseiller en politique étrangère et de défense auprès du premier ministre;
  9. entende chacun des témoins susmentionnés en public, et tous autres témoins que les membres du Comité souhaitent entendre.

Première heure (de 11 h à 12 h)

Vous comparaîtrez pendant la première heure de la réunion avec les fonctionnaires suivants :

Mot d'ouverture

La présidente vous invitera à prononcer un mot d'ouverture préliminaire au début de la réunion, qui durera de cinq à sept minutes, après quoi les membres du Comité vous poseront des questions.

Séries de questions

Deuxième heure (de 12 h à 13 h)

Au cours de la deuxième heure de la réunion, le Comité examinera le rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Ontario 2022.

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