Notes des comités parlementaires : Aperçu de l’ingérence étrangère
Date : 17 avril 2023
Classification : NON CLASSIFIÉ
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur / Organisme : SSCN/SP
Réponse suggérée :
- Au cours des dernières années, le Canada a constaté une augmentation de la fréquence et de la sophistication de l'ingérence étrangère par des auteurs étrangers, y compris par la République populaire de Chine (RPC), la Fédération russe et la République islamique d'Iran et d'autres qui cherchent à promouvoir leurs intérêts politiques, économiques et de sécurité au détriment de ceux du Canada.
- L'ingérence étrangère est une menace transversale qui peut cibler les institutions démocratiques, des communautés, l'économie, la souveraineté et les infrastructures essentielles du Canada. Ces activités peuvent prendre la forme du harcèlement et de l'intimidation de communautés canadiennes, ainsi que des incidents cybernétiques , de campagnes de désinformation et d'autres actions perturbatrices.
- Le gouvernement du Canada ne tolérera jamais ces activités. Nous restons déterminés à lutter contre l'ingérence étrangère en protégeant nos citoyens et nos collectivités, en sauvegardant nos institutions démocratiques et en favorisant la sécurité économique, tout en assurant la transparence et le respect de la primauté du droit.
- Le gouvernement du Canada adopte une approche pangouvernementale et pansociétale pour contrer stratégiquement cette menace. Dans le cadre de cette approche, le gouvernement du Canada :
- évalue et traite les menaces conformément aux mandats et aux pouvoirs pertinents et formule des conseils à l'intention des décideurs;
- agit pour perturber l'ingérence étrangère grâce aux mécanismes juridiques disponibles, y compris en dénonçant publiquement les menaces et en tirant parti des lois, ou par d'autres moyens.
- enquête sur les activités illégales présumées et intente des poursuites criminelles lorsque cela est possible;
- procède à des examens rigoureux des investissements étrangers susceptibles de menacer la sécurité nationale du Canada;
- sensibilise les entreprises privées, les chercheurs et le secteur de la santé pour les informer des menaces et les aider à mieux comprendre comment se protéger;
- fournit au public des mécanismes de signalement à partir des sites Web du SCRS et de la GRC et des lignes téléphoniques sur les menaces pour la sécurité nationale;
- collabore avec les communautés à risque du Canada pour les aider à mieux se protéger contre les menaces étrangères;
- aide les exploitants d'infrastructures essentielles à défendre les systèmes de cybersécurité essentiels dont les Canadiens comptent;
- utilise toute la gamme des outils diplomatiques contre les États qui perpétuent les menaces contre les intérêts canadiens;
- échange avec le Groupe des cinq et d'autres alliés, comme le G7 et l'OTAN, des renseignements sur l'ingérence étrangère et d'autres menaces et collabore avec eux;
- adopte une approche globale pour protéger les institutions et les pratiques démocratiques du Canada contre l'ingérence, comme le montre le Plan pour protéger la démocratie canadienne de 2019;
- renforce la résilience des citoyens face à la désinformation en aidant les Canadiens à être mieux renseignés sur les tactiques et les auteurs de la désinformation, et en améliorant la transparence.
- Assurer la sécurité des Canadiens demeure au cœur de notre approche. Nous maintiendrons notre étroite collaboration au gouvernement fédéral comme à l'extérieur de ce dernier, au pays comme à l'étranger, pour contrer stratégiquement l'ingérence étrangère.
Contexte
L'ingérence étrangère (IE) prend la forme d'activités menées par des acteurs étatiques ou non étatiques qui portent préjudice aux intérêts du Canada, sont de nature clandestine ou trompeuse, ou comportent une menace envers une personne. Les techniques utilisées comprennent l'espionnage, le sabotage, le financement illicite et corrompu ainsi que d'autres menaces. Les États étrangers adoptent de telles tactiques pour des raisons stratégiques, notamment pour rehausser leur influence géopolitique, faire progresser leur économie, ébranler l'ordre international fondé sur des règles, assurer leur stabilité intérieure ou faire des gains militaires. Certaines de ces activités peuvent cibler des résidents du Canada ou des institutions canadiennes pour promouvoir des intérêts stratégiques, au détriment de nos valeurs et de nos intérêts nationaux.
Dans le cadre de son mandat d'enquête sur les menaces à la sécurité du Canada, y compris l'ingérence étrangère, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a constaté de multiples incidents où des États étrangers ont ciblé des institutions et des collectivités canadiennes. Quant à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), elle sait que des activités illégales commandées par des États sont menées contre la population et les intérêts des Canadian, et enquête sur ces activités dans le cadre de son mandat. La portée de l'ingérence étrangère potentielle peut être grande et englober un éventail de techniques que les services de renseignement connaissent bien. Par exemple, il peut s'agir de collecte de renseignement auprès de sources humaines, d'exploitation des médias d'État ou de médias influencés par des entités étrangères, de campagnes de désinformation, ou de l'utilisation de cyberoutils très sophistiqués.
Plusieurs rapports ont mis en évidence la menace que représente l'ingérence étrangère au Canada. Par exemple, dans son rapport public de 2021, publié en avril 2022, le SCRS a affirmé que les activités d'ingérence étrangère au Canada sont sophistiquées, incessantes et omniprésentes. Les activités d'espionnage et d'ingérence étrangère visent des entités canadiennes, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays, et menacent directement la sécurité nationale et les intérêts stratégiques du Canada. De plus, le rapport annuel publié en 2019 par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) décrit des activités d'ingérence étrangère, dont certaines sont menées par des acteurs malveillants contre des institutions canadiennes. Le rapport du CPSNR de 2019 souligne que la Russie et la Chine sont les pays les plus actifs au Canada, et il recommande au Canada des moyens de raffermir sa réponse aux menaces que représente l'ingérence étrangère.
Personnes-ressources :
Préparé par : SSCN/DGOSN
Approuvé par : Sébastien Aubertin-Giguère, sous-ministre adjoint principal, 613-990-4976
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