Notes des comités parlementaires : Aperçu des annonces récentes sur l'ingérence étrangère
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) 2023-2024
Date: 24 mai 2023
Classification: NON CLASSIFIÉ
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur/organisme : SSCN/SP
- La menace que représente l'ingérence étrangère ne date pas d'hier. Les organisations de la sécurité et du renseignement du Canada luttent contre cette menace depuis des décennies, souvent à l'insu du public.
- Le gouvernement du Canada a mis en place plusieurs initiatives pour lutter contre cette menace envahissante. Cela dit, l'ingérence étrangère est une cible changeante.
- Comme l'a indiqué le rapporteur spécial indépendant, l'honorable David Johnston, dans son premier rapport, le gouvernement du Canada met continuellement sur pied des initiatives pour répondre à cette menace d'ingérence étrangère qui change rapidement.
- À cette fin, en mars 2023, le premier ministre a annoncé une série d'initiatives visant à renforcer la lutte contre l'ingérence étrangère et à maintenir la confiance dans nos institutions démocratiques.
- Parmi ces initiatives, mentionnons la tenue de consultations publiques en vue d'orienter la création d'un registre de transparence en matière d'influence étrangère au Canada permettant de s'assurer que les personnes qui défendent les intérêts d'un gouvernement étranger rendent des comptes.
- Ministre Mendicino's a lancé ces consultations le 10 mars 2023. Alors que la partie en ligne des consultations a pris fin le 9 mai, les discussions avec les intervenants de partout au pays se poursuivent.
- Notamment, des discussions ont eu lieu avec des groupes communautaires qui sont fréquemment des cibles et des victimes de l'ingérence étrangère.
- Les consultations ont mis en évidence un appui général pour l'établissement d'un registre de transparence en matière d'influence étrangère.
- Le gouvernement du Canada investit également des sommes importantes dans nos capacités de lutte contre l'ingérence étrangère. Le budget de 2023 prévoit 13,5 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et 3,1 millions de dollars par la suite à Sécurité publique Canada pour l'établissement d'un bureau national de lutte contre l'ingérence étrangère.
- Comme l'a indiqué M. David Johnston dans son premier rapport, un coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère a été nommé à Sécurité publique Canada pour coordonner les efforts de la lutte contre l'ingérence étrangère.
- Le budget de 2023 prévoit également 48,9 millions de dollars sur trois ans pour la Gendarmerie royale du Canada afin de protéger les Canadiens contre le harcèlement et l'intimidation de la part d'acteurs étrangers, d'accroître sa capacité d'enquête et de collaborer de façon plus proactive avec les communautés qui risquent davantage d'être ciblées.
- Ces investissements s'appuient sur le budget de 2022, dans lequel le gouvernement s'est engagé à verser 13,4 millions de dollars pour renouveler et élargir le Mécanisme de réponse rapide du G7 au cours des cinq prochaines années, afin de contrer les menaces étrangères à la démocratie. Ces investissements se sont ajoutés aux 12,9 millions de dollars qui seront investis sur cinq ans pour établir un Centre de sécurité de la recherche à Sécurité publique Canada afin de protéger la recherche canadienne, tout en renforçant les mesures de sécurité dans les universités et les établissements de recherche.
- Ces investissements importants contribueront à accroître la capacité du gouvernement du Canada dans ses efforts continus de lutte contre l'ingérence étrangère.
- De plus, la semaine dernière, ministre Mendicino a émis des directives ministérielles sur les menaces à la sécurité du Canada dirigées contre le Parlement et les parlementaires à l'intention du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).
- Ces nouvelles directives ministérielles renforcent mon attente que ces menaces reçoivent la priorité qu'elles méritent, que les parlementaires soient informés de ces menaces dans la mesure du possible et que moi, en tant que ministre de la Sécurité publique, ministre Mendicino est toujours tenu au courant de ces menaces et des mesures prises par le SCRS pour y faire face.
- Le gouvernement du Canada continue d'examiner et d'évaluer les outils et les pouvoirs mis en place pour s'assurer que son approche reste en phase avec les menaces modernes. Il s'agit notamment des lois en vigueur, telles que la Loi sur le SCRS, le Code criminel et la Loi sur la protection de l'information.
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