Notes des comités parlementaires : Rapporteur spécial indépendant
PROC
Date: Le 26 mai 2023
Classification: SANS CLASSIFICATION
Entièrement publiable (AIPRP)? Oui
Secteur/organisme: SSNC
Réponse proposée
- Partout dans le monde, les institutions et les processus démocratiques, y compris les élections, sont des cibles précieuses pour l'ingérence étrangère. Le Canada n'est pas à l'abri de ces activités de menaces.
- Nous savons que des auteurs malveillants ont cherché à cibler clandestinement des politiciens, des partis politiques, divers processus de nomination électorale et des médias de façon à influencer l'opinion publique et servir leurs intérêts géopolitiques.
- Pour cette raison, le gouvernement du Canada a pris au cours des récentes années de nombreuses mesures proactives, notamment dans le cadre du processus électoral en 2019 et en 2021, pour lutter contre cette menace omniprésente.
- Récemment, le premier ministre a nommé le très honorable David Johnston au poste de rapporteur spécial indépendant sur l'ingérence étrangère afin qu'il formule des recommandations sur l'efficacité de l'approche adoptée par le Canada.
- Le premier rapport de M. Johnston, publié le 23 mai, confirmait l'efficacité de l'approche du Canada et indiquait que des mécanismes à la fine pointe avaient permis d'assurer une protection adéquate pendant les élections de 2019 et de 2021.
- Cela dit, M. Johnston a indiqué dans son rapport que d'autres mesures doivent être prises pour lutter contre les menaces modernes et nous attendons avec impatience le fruit de son travail au cours des prochains mois.
- Le déploiement combiné de tous ces efforts stimulera la confiance des Canadiens envers nos institutions démocratiques.
Si l'on insiste sur la diffusion du renseignement
- La semaine dernière, ministre Mendicino a publié une directive ministérielle à l'intention du Service canadien du renseignement de sécurité au sujet des menaces à la sécurité nationale qui ciblent le Parlement et les parlementaires.
- Cette nouvelle directive ministérielle réitère ma volonté que ces menaces reçoivent l'attention qu'elles méritent, que les parlementaires en soient informés dans la mesure du possible, et qu'en tant que ministre de la Sécurité publique, je sois toujours gardé pleinement au courant de ces menaces à la sécurité nationale et des mesures prises par le SCRS pour lutter contre ces dernières.
Si l'on insiste sur le fait qu'aucune enquête publique ne soit recommandée
- Comme justement indiqué dans le rapport du RSI, en raison de la nature sensible du renseignement visé, il n'est pas possible de mener une enquête publique sur la fuite de documents. Ainsi, le gouvernement appuie la recommandation du RSI d'établir la voie à suivre au moyen de consultations publiques.
- Ces consultations publiques que mènera le RSI porteront sur des questions stratégiques et de gouvernance et les Canadiens seront invités à y participer.
Contexte
Le 6 mars, le premier ministre a annoncé son intention de nommer un rapporteur spécial indépendant dans le cadre des mesures prises pour lutter davantage contre l'ingérence étrangère. Parmi les autres mesures annoncées par le premier ministre, on compte:
- Mener des consultations publiques pour orienter la mise en place d'un registre visant la transparence en matière d'influence étrangère au Canada, dont le but est d'assurer la transparence et de permettre de tenir responsables les personnes qui défendent les intérêts d'un gouvernement étranger. Il vise également à assurer que les communautés souvent prises pour cibles par les auteurs d'ingérence étrangère soient protégées.
- Créer un poste de coordonnateur national de la lutte contre l'ingérence étrangère à Sécurité publique Canada afin de coordonner les efforts pour lutter contre l'ingérence étrangère.
- Élaborer un plan pour donner suite aux recommandations formulées par le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, l'évaluation indépendante du protocole (rapport Rosenberg), et d'autres examens sur ces questions, dans les 30 prochains jours.
- Investir 5,5 millions de dollars pour faire en sorte que les partenaires de la société civile soient davantage en mesure de lutter contre la désinformation.
Par la suite, le gouvernement du Canada a annoncé la nomination du très honorable David Johnston au poste de rapporteur spécial indépendant le 15 mars 2023. Le mandat de M. Johnston est vaste et consiste à se pencher sur l'ingérence étrangère menée au cours des deux dernières élections et à formuler des recommandations d'expert sur comment à l'avenir protéger le processus électoral canadien et les institutions démocratiques du Canada.
Le premier rapport du rapporteur spécial indépendant a été publié le 23 mai et conclut que bien que des gouvernements étrangers tentent sans l'ombre d'un doute d'influencer les candidats et les électeurs au Canada, le gouvernement du Canada a pris de nombreuses mesures pour lutter contre l'évolution des menaces d'ingérence étrangère. Plus précisément, M. Johnston a noté que des mécanismes à la fine pointe ont permis de bien protéger les élections de 2019 et de 2021, et que rien ne justifie d'en mettre en doute les résultats. M. Johnston a exclu la possibilité de mener une enquête publique étant donné la nature sensible du renseignement, mais s'est engagé à tenir des consultations publiques sur les questions stratégiques et de gouvernance pendant la deuxième phase de son mandat. Le rapport final de M. Johnston devrait être publié d'ici la fin du mois d'octobre 2023.
Personnes-ressources:
Préparé par: SSNC
Approuvé par: Patrick Boucher, sous-ministre adjoint principal, 613-990-4976
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