Notes des comités parlementaires : Notes d’allocution pour Shawn Tupper Sous-ministre, Sécurité publique Canada
Comparution devant le Comité permanent des comptes publics
30 avril 2024
La version prononcée fait foi
Nombre de mots : 667 (5 minutes)
Bonjour
Monsieur le Président, chers membres du Comité, je vous remercie de m’avoir invité à me présenter devant vous aujourd’hui, ici, sur le territoire traditionnel du peuple algonquin Anishnaabe.
Je suis heureux d’avoir la possibilité de parler du rapport de l’audit de performance du vérificateur général du Canada sur le Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit.
Depuis 1991, le PSPPNI fournit un financement proportionnel aux coûts pour favoriser l’accès à des services de police spécialisés et culturellement adaptés dans les communautés des Premières Nations et des Inuits.
Ce programme soutient 36 services de police autogérés, qui assurent la fonction de police locale dans plus de 155 communautés des Premières Nations et des Inuit.
Par le biais du volet communautaire tripartite, le Programme fournit également des fonds pour relever le niveau de services de police dans les communautés desservies par la GRC.
Cette approche de partage des coûts soutient les investissements dans un domaine de compétence provinciale/territoriale et Sécurité publique Canada s’est engagé à améliorer le Programme en collaboration avec les provinces et territoires de compétence et avec les communautés des Premières Nations et des Inuit.
Sécurité publique a élaboré un plan d’action préliminaire pour répondre aux recommandations du rapport d’audit de performance de la vérificatrice générale.
Nous l’appelons « préliminaire » en raison de l’importance de la consultation avec les partenaires des Premières Nations et les provinces et territoires dans la réalisation de ce travail.
Cela dit, le ministère a déjà commencé à prendre des mesures pour répondre aux recommandations de la vérificatrice générale.
Le ministère a récemment regroupé en un seul secteur la mise en œuvre du PSPPNI, de la politique et des considérations en matière de sécurité communautaire et de services de police autochtones, afin d’assurer une mise en œuvre plus efficace et plus cohérente des programmes et d’améliorer l’intégration de la politique relative aux questions autochtones dans le cadre du mandat de Sécurité publique.
Bien qu’il y ait beaucoup à faire, le fait d’avoir une ligne de responsabilité claire permettra de veiller à ce que tout soit fait.
Ce secteur collabore avec les provinces, les territoires et les communautés des Premières Nations et des Inuit afin de déterminer les améliorations à apporter à la gouvernance des programmes, dans le but de fournir plus rapidement ses fonds de contrepartie.
Parallèlement, des séances de consultation régionales et nationales dirigées par des Autochtones ont été organisées au cours de l’hiver sur les options législatives proposées pour faire avancer le mandat du ministre de co-élaborer une législation fédérale visant à reconnaître les services de police des Premières Nations comme des services essentiels.
Le gouvernement a également réitéré son engagement en faveur de cette initiative dans le budget 2024.
Les séances de consultation s’appuient sur la collaboration continue que Sécurité publique Canada a favorisée avec les Premières Nations et les experts en la matière – comme l’Association des chefs de police des Premières Nations et le Conseil de gouvernance des services de police des Premières Nations – ainsi qu’avec les représentants provinciaux et territoriaux.
Sécurité publique est également en train de revoir la relation de gestion du programme avec la Gendarmerie royale du Canada afin de mieux prendre en compte et intégrer la disponibilité des agents dans les décisions de gestion du programme.
La GRC continue de travailler avec les communautés pour améliorer les pratiques de sensibilisation culturelle, tout en réaffirmant son engagement à assurer la sécurité des communautés autochtones, notamment par le biais du PSPPNI.
Dans toutes ces initiatives, la collaboration est essentielle.
Sécurité publique continuera à travailler en étroite collaboration avec les partenaires des Premières Nations et des Inuit, les organismes d’application de la loi, ainsi que les provinces et les territoires.
Les provinces et les territoires sont responsables des décisions concernant le niveau des besoins en matière de services de police dans leur juridiction et, conformément à cela, ils dirigent les décisions sur les priorités d’investissement pour ce programme en fournissant 48 % des coûts que le gouvernement fédéral complète à hauteur des 52 % restants, dans le cadre de son allocation de financement.
Cette approche présente des défis – et Sécurité publique est conscient de la possibilité et entreprend le travail nécessaire pour améliorer la gouvernance du programme et, par ricochet, l’exécution et les résultats.
Le rapport d’audit éclairera ce travail commun, contribuera à renforcer notre capacité à relever les défis et assurera le succès continu du PSPPNI.
Je sais que l’engagement en faveur de la réconciliation est une priorité à chaque étape que nous franchissons sur ce chemin que nous empruntons ensemble avec nos partenaires autochtones.
Ce travail a une incidence directe sur la sécurité des communautés autochtones qui dépendent de ces services.
En mettant en œuvre les améliorations recommandées dans le rapport d’audit et en favorisant la collaboration, nous visons à créer un environnement plus sûr, à établir des relations plus solides avec les communautés autochtones et à veiller à ce que leurs besoins particuliers soient satisfaits.
Merci, Monsieur le Président.
J’ai maintenant hâte de répondre aux questions du Comité.
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