Notes des comités parlementaires : Engagement Indo Canadien sur la Sécurité
Enjeu
Suite à l’annonce faite par le premier ministre en septembre 2023 que des agents du gouvernement de l’Inde étaient impliqués dans le meurtre de Hardeep Singh Nijjar, Sécurité publique Canada a activement cherché à collaborer avec le gouvernement de l’Inde sur les questions liées à la sécurité intérieure.
Réponse proposée
- Suite à l’annonce faite par le premier ministre à la Chambre des communes en septembre 2023, relativement au meurtre de Hardeep Singh Nijjar, Sécurité publique Canada et ses organismes (la Gendarmerie Royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité) sommes restés engagés à favoriser de solides relations de travail avec leurs homologues en Inde.
- Le 19 octobre 2023, le ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, l’honorable Dominic LeBlanc, a envoyé une lettre à son homologue indien, le ministre des Affaires intérieures, Shri Amit Shah. Cette lettre soulignait les mesures de protection renforcées, mises en œuvre par le gouvernement du Canada, pour assurer la sécurité des bureaux diplomatiques et du personnel indien au Canada et soulignait l’engagement continu à lutter contre l’extrémisme sous toutes ses formes.
- Le 22 décembre 2023, Shawn Tupper, sous-ministre de la Sécurité publique, a envoyé une lettre à son homologue indien Shri Ajay Kumar Bhalla, ministre de l’Intérieur, proposant l’établissement d’un dialogue bilatéral sur la sécurité, destiné à assurer un engagement stratégique, entre hauts fonctionnaires, sur les priorités communes. Ce dialogue compléterait la coopération en cours entre le Canada et les organismes de renseignement et d’application de la loi indiens, et renforcerait la transparence et la confiance entre les deux pays.
- Le 17 janvier 2024, le sous-ministre Tupper a rencontré l’ancien haut-commissaire des Indiens au Canada, Shri Sanjay Kumar Verma, pour discuter cette proposition en plus de détails et trouver plus en détail de cette proposition et trouver une période et un lieu approprié pour une première réunion de haut niveau dans le cadre du dialogue sur la sécurité proposé.
- En août 2024, le sous-ministre Tupper a de nouveau écrit au ministre de l’Intérieur Bhalla pour lui suggérer qu’une rencontre entre les deux se tienne en Inde, afin de discuter des questions de priorités mutuelles liées à la sécurité nationale.
- Dans le passé, les organismes canadiens de maintien de l’ordre et de sécurité ont mobilisé leurs homologues indiens, tant sur le plan bilatéral que multilatéral, notamment dans le cadre des réunions annuelles du Groupe de travail mixte sur la lutte contre le terrorisme (GTCMC), conçu comme forum pour une collaboration efficace et pratique entre le Canada et l’Inde.
Adapté
Engagement avec l’Inde les récentes actions diplomatiques et d’application de la loi
- Nous avons adopté une approche proactive avec le gouvernement de l’Inde depuis le début, en exhortant leur coopération afin d’endiguer la violence et en demandant de s’attaquer à ces problèmes en travaillant ensemble.
- Nous avons offert de multiples occasions au gouvernement indien d’assumer la responsabilité de ses actions passées et présentes.
- Nous avons non seulement tenu un certain nombre de réunions bilatérales de haut niveau avec nos homologues indiens au cours de la dernière année pour essayer de trouver des solutions et des points intermédiaires afin d’atténuer les préoccupations des deux parties en matière de sécurité.
- Malgré tous ces efforts, le gouvernement indien a refusé de travailler avec nous.
Contexte
Le 18 juin 2023, un dirigeant sikh important, Hardeep Singh Nijjar, a été abattu à l’extérieur du Gurdwara de Guru Nanak Sikh, à Surrey, en Colombie-Britannique. Une enquête de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) sur le meurtre a mené à l’arrestation de quatre personnes en mai 2024, et elle a permis de découvrir une quantité importante d’information sur l’ampleur et la profondeur des activités criminelles au Canada orchestrées par le gouvernement de l’Inde et ses mandataires locaux au Canada. Cela comprend non seulement les homicides et toutes autres formes de violence extrême (comme les assassinats ciblés), mais aussi l’extorsion présumée de membres de la communauté sud-asiatique et l’ingérence du gouvernement de l’Inde dans les processus démocratiques, ici, au Canada.
Le 14 octobre 2024, à la suite de l’annonce des résultats de l’enquête de la GRC, le gouvernement du Canada a déclaré plusieurs des principaux représentants diplomatiques de l’Inde au Canada en tant que persona non grata.
Tout au long de l’enquête, le gouvernement du Canada a cherché à obtenir de nombreuses occasions de collaborer avec le gouvernement de l’Inde, au plus haut niveau, pour présenter des preuves pertinentes et des options de discussion en vue d’approches concertées. Cela comprend une proposition de Sécurité publique Canada d’établir un dialogue sur la sécurité intérieure avec le ministère indien des Affaires intérieures afin de discuter des préoccupations communes liées à la sécurité nationale et des options pour y remédier. Ces efforts visaient à appuyer la collaboration continue entre les organismes d’application de la loi et de sécurité canadiens et indiens, ainsi qu’à compléter la collaboration entre la conseillère en sécurité nationale du premier ministre et son homologue indien.
Contacts
Préparé par: DOSN/SSNC
Approuvé par: [CAVIARDÉ], Sous-ministre adjoint principal, SSNC, [CAVIARDÉ]
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