Notes des comités parlementaires : Réponse consulaire

Entre le 15 août 2021 (fin du pont aérien) et le 14 avril 2022, le Canada a aidé plus de 1 900 personnes ayant le droit de revenir au Canada à quitter l'Afghanistan.

Le haut-commissariat à Islamabad continue de soutenir les personnes ayant le droit de revenir au Canada qui se trouvent en Afghanistan et souhaitent partir en s'assurant qu'elles disposent de tous les documents nécessaires et qu'elles peuvent accéder aux options de départ lorsqu'elles sont disponibles.

Le Canada continue de collaborer avec un large éventail de partenaires, notamment des gouvernements régionaux, des pays d'optique commune, des prestataires de services du secteur privé et des organisations non gouvernementales, afin de relever un grand nombre de défis communs liés au passage en toute sécurité.

Messages supplémentaires

Le Canada continue de collaborer avec un large éventail de partenaires, notamment des gouvernements régionaux tels que le Pakistan et le Qatar, des pays d'optique commune, des prestataires de services du secteur privé et des organisations non gouvernementales, afin de relever un grand nombre de défis communs liés au passage en toute sécurité.

Nous sommes heureux de constater l'élargissement de l'offre des vols commerciaux entre Kaboul et de nombreux centres régionaux où le Canada peut offrir des services consulaires et d'immigration.

Les services consulaires d'urgence sont à la disposition des Canadiens 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par l'intermédiaire du Centre de surveillance et d'intervention d'urgence d'Affaires mondiales Canada.

Faits et chiffres à l'appui

Les personnes ayant le droit de revenir au Canada sont les citoyens canadiens, les résidents permanents canadiens et les membres de la famille nucléaire non canadiens (selon la définition de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés).

La responsabilité de la gestion des affaires consulaires liées à l'Afghanistan a été transférée au haut-commissariat à Islamabad le 18 février 2022.

1 832 personnes ayant le droit de revenir au Canada connues du gouvernement du Canada ont quitté l'Afghanistan entre la fin du pont aérien le 15 août 2021 et le 18 février 2022.

Depuis le 18 février 2022, 75 personnes ayant le droit de revenir au Canada sont parties pour le Canada, et environ 55 et 126 personnes ayant le droit de revenir au Canada, connues du haut-commissariat, sont toujours au Pakistan et en Afghanistan respectivement. Certaines familles pakistanaises partiront pour le Canada dans les prochaines semaines.

Toutes les demandes consulaires des Canadiens d'origine afghane depuis le 18 février 2022 concernent l'obtention de documents de voyage pour les citoyens canadiens et les membres de leur famille. La majorité des Canadiens d'origine afghane connus du haut-commissariat qui souhaitent rentrer au Canada attendent que les membres de leur famille obtiennent les documents nécessaires auprès d'IRCC pour pouvoir partir.

Les personnes ayant le droit de revenir au Canada peuvent choisir de rester en Afghanistan pour diverses raisons, notamment pour des liens familiaux étendus ou des intérêts commerciaux.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a également facilité le départ de ressortissants étrangers d'Afghanistan. Les chiffres indiqués ci-dessus ne comprennent pas les ressortissants étrangers qui ont quitté le pays dans le cadre du programme des mesures spéciales d'immigration pour l'Afghanistan.

Afghanistan : un passage sûr

Le gouvernement du Canada s'est engagé à accueillir au moins 40 000 Afghans au Canada; bien que de nombreux Afghans cherchant à se réinstaller au Canada aient été évacués au cours de l'été 2021, beaucoup d'autres sont restés en Afghanistan et ne sont pas en mesure de partir.

Les obstacles les plus difficiles à surmonter pour faire sortir les gens d'Afghanistan restent le manque d'itinéraires sûrs et fiables pour quitter le pays, l'absence de conditions stables et les circonstances toujours changeantes concernant les documents de sortie exigés aux points de contrôle et aux points de passage internationaux vers les pays tiers.

Le Canada déploie tout son poids diplomatique concernant la crise actuelle en Afghanistan par le biais de divers canaux, notamment le G7, les forums des cinq pays et les Nations Unies, afin de garantir des voies de passage sûres pour les Afghans qui se rendent au Canada.

Contexte

De nombreux Afghans n'ont toujours pas pu se rendre au Canada dans le cadre du programme spécial d'immigration, y compris certains qui ont pu avoir une relation avec le gouvernement du Canada. IRCC continue de traiter les demandes acceptées aussi rapidement que possible, mais il faudra du temps pour que les personnes arrivent au Canada.

Le Canada ne reconnaît pas les talibans et n'entretient pas de relations diplomatiques officielles avec eux. Toutefois, le haut fonctionnaire du Canada pour l'Afghanistan est établi à Doha, au Qatar, et s'entretient régulièrement avec des responsables talibans, en coordination avec un groupe de personnes d'optique commune, sur des questions relatives au passage en toute sécurité et à d'autres intérêts canadiens.

Les talibans figurent parmi les groupes terroristes visés par les dispositions sur les entités terroristes du Code criminel du Canada. Ces dispositions interdisent toute transaction financière avec un groupe terroriste inscrit sur la liste, ce qui empêche le gouvernement du Canada d'acheter des matériaux ou des ressources en Afghanistan lorsqu'une partie de l'argent peut aller aux talibans par le biais de remises d'impôts ou d'autres frais, légaux ou illicites.

Le Canada a l'obligation de procéder à un contrôle biométrique de tous les demandeurs d'asile avant leur arrivée, pour des raisons de sécurité nationale. Comme il n'est pas possible de le faire actuellement en Afghanistan, le gouvernement continue de chercher des solutions pour trouver un pays tiers où traiter les réfugiés afghans.

Le haut-commissariat du Canada à Islamabad continue de soutenir les personnes ayant le droit de revenir au Canada en Afghanistan qui souhaitent partir en s'assurant que ces personnes disposent de tous les documents nécessaires et qu'elles peuvent accéder aux options de départ lorsqu'elles sont disponibles.

Le Canada continue de collaborer avec un large éventail de partenaires, y compris des pays d'optique commune, des prestataires de services du secteur privé et des organisations non gouvernementales, afin de relever les défis communs liés au passage en toute sécurité.

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