Notes des comités parlementaires : Comparaisons des politiques menées par les nations alliées pour évacuer le personnel et le Afghans
Le 23 juillet 2021, IRCC a annoncé un programme spécial d'immigration destiné aux Afghans qui ont apporté un soutien essentiel à la mission du Canada en Afghanistan. Il s'agissait, mais sans s'y limiter, des interprètes et du personnel de l'ambassade afghans ainsi que de leurs familles.
Le 15 août, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il avait temporairement suspendu ses opérations diplomatiques à Kaboul. Tous les membres du personnel canadien et afghan, ainsi que leurs familles, ont été évacués avec succès et sont maintenant en sécurité au Canada.
De nombreux pays d'optique commune ont lancé des programmes d'immigration afin d'évacuer les populations prioritaires – généralement le personnel de la mission ou des contacts étroits.
Le gouvernement du Canada s'est plus récemment engagé publiquement à réinstaller un total de 40 000 ressortissants afghans vulnérables, ce qui est l'un des taux les plus élevés au monde, y compris parmi les partenaires d'optique commune.
Aucun des pays d'optique commune n'a pour l'instant exprimé de plan à grande échelle pour soutenir les Afghans qui restent en Afghanistan et ils ne sont généralement en mesure de traiter que les demandes des Afghans admissibles qui peuvent partir d'eux-mêmes et de se présenter ailleurs pour un traitement de leur dossier.
Faits et chiffres à l'appui
Une comparaison des politiques menées par le Canada et ses partenaires d'optique commune pour évacuer le personnel et les Afghans comprend les éléments suivants :
Canada
Le Canada a évacué plus de 3 700 personnes, dont des ressortissants afghans qui avaient une relation importante ou durable avec le gouvernement du Canada, des résidents permanents et des citoyens canadiens. Les demandeurs d'IRCC ont également été évacués sur des vols en provenance d'autres pays, dans la mesure du possible. Au total, 6 807 ressortissants afghans ont été réinstallés au Canada à ce jour, y compris :
4 100 personnes dans le cadre des mesures spéciales d'immigration pour l'Afghanistan.
Le Canada s'est engagé publiquement à réinstaller 40 000 Afghans.
Royaume-Uni
Le Royaume-Uni a évacué environ 15 000 personnes (ressortissants britanniques, employés recrutés sur place, personnes ayant aidé les forces armées du Royaume-Uni). Environ 8 000 d'entre elles relevaient de la politique d'aide à la réinstallation en Afghanistan (Afghan Relocation Assistance Policy – ARAP) du Royaume-Uni.
Le Royaume-Uni s'est engagé à accueillir 20 000 réfugiés, dont 5 000 la première année.
Australie
L'Australie a évacué 4 100 personnes de Kaboul (citoyens, résidents permanents, ressortissants afghans faisant partie des employés recrutés sur place, personnes soutenant le gouvernement australien et leurs familles).
L'Australie a annoncé le18 août qu'une première tranche de 3 000 places humanitaires sera attribuée à des ressortissants afghans dans le cadre du programme annuel australien de 13 750 places, précisant que cette première tranche pourrait être augmentée au cours de l'année.
Nouvelle-Zélande
La Nouvelle-Zélande a évacué 387 personnes par les forces de défense néo-zélandaises et australiennes. Il s'agissait de citoyens néo-zélandais (et de membres de leur famille), de résidents permanents (et de membres de leur famille) et de ressortissants afghans (et de membres de leur famille) qui avaient travaillé avec des organismes néo-zélandais en Afghanistan.
La Nouvelle-Zélande a alloué des places non déterminées aux Afghans dans le cadre d'un quota de réfugiés fixé actuellement à 1 500 personnes.
Union européenne
L'Union européenne s'est engagée à aider les États membres à réinstaller environ 38 000 personnes dans le cadre d'un objectif global de réinstallation de 60 000 personnes.
France : 2 600 sont arrivés
Allemagne : 5 400 sont arrivés. Environ 20 000 autres personnes ont reçu l'autorisation de principe d'obtenir un visa humanitaire pour l'Allemagne, mais n'ont pas encore voyagé pour des raisons logistiques.
15 États membres de l'UE participeront au programme de 38 000.
La France est incluse dans cette liste avec un engagement de 2 500.
L'engagement rapporté de l'Allemagne de 25 000 vers l'engagement de l'UE de 40 000 Afghans ne fait pas référence aux promesses faites par l'Allemagne au HCR des Nations Unies et n'inclut pas les 5 400 Afghans qui sont déjà arrivés. Nota : les Afghans en Allemagne obtiennent un statut de résident temporaire sur la base d'un visa humanitaire, plutôt que le statut de réfugié – 3 mois dans un premier temps, puis jusqu'à 3 ans si leur demande est approuvée en Allemagne.
États-Unis
Les États-Unis ont évacué environ 74 000 Afghans vers les États-Unis, dont 40 % de personnes titulaires d'un visa d'immigrant spécial + membres de leur famille (SIV) qui ont travaillé pour le gouvernement américain ou en son nom (y compris les membres de la famille de citoyens américains et de résidents permanents, de journalistes, de défenseurs des droits de la personne, de travailleurs humanitaires/de développement ou d'anciens membres du gouvernement afghan).
Les États-Unis ont fourni des fonds pour soutenir la réinstallation d'un maximum de 95 000 personnes pour l'exercice financier 2022 des États-Unis.
Contexte
Le 23 juillet 2021, IRCC a annoncé un programme spécial d'immigration destiné aux Afghans qui ont apporté un soutien essentiel à la mission du Canada en Afghanistan. Il s'agit, mais sans s'y limiter, des interprètes et du personnel de l'ambassade afghans ainsi que de leurs familles. Tous les employés canadiens et afghans ainsi que leurs familles ont été évacués avec succès et sont maintenant en sécurité au Canada.
Le 13 août 2021, IRCC a annoncé un programme humanitaire visant à réinstaller des réfugiés afghans en mettant l'accent sur les femmes dirigeantes, les défenseurs des droits de la personne, les minorités religieuses et ethniques persécutées, les personnes LGBTI, les journalistes et les personnes qui ont aidé des journalistes canadiens, ainsi que les membres de la famille élargie d'interprètes précédemment réinstallés. Dans l'ensemble, le Canada s'est engagé à réinstaller jusqu'à 40 000 réfugiés afghans dans le cadre de ces programmes.
De nombreux pays d'optique commune ont en parallèle lancé des programmes d'immigration afin d'évacuer les populations prioritaires – généralement le personnel de la mission ou les contacts proches. Les populations afghanes prioritaires diffèrent d'un pays à l'autre. Toutefois, l'accent est presque universellement mis sur les employés recrutés sur place des ambassades et sur d'autres personnes qui ont apporté un soutien – ou qui pourraient être perçues comme ayant apporté un soutien – aux pays respectifs, y compris souvent les membres de leur famille. Bon nombre des pays d'optique commune se concentrent sur les femmes dirigeantes et les défenseurs des droits de la personne, les minorités religieuses persécutées et les personnes LGBTI.
L'engagement public du Canada à réinstaller 40 000 ressortissants afghans vulnérables est l'un des plus élevés au monde, y compris parmi les partenaires d'optique commune. Aucun pays d'optique commune n'a pour l'instant partagé un plan à grande échelle pour soutenir les Afghans qui restent en Afghanistan et ne sont généralement en mesure de traiter que les demandes des Afghans admissibles qui peuvent partir d'eux-mêmes et de se présenter ailleurs pour un traitement.
Pour le Canada et ses partenaires d'optique commune, les obstacles les plus difficiles à surmonter pour faire sortir les gens d'Afghanistan restent l'absence d'itinéraires sûrs, sécurisés et fiables pour quitter le pays, l'absence de conditions stables et les circonstances toujours changeantes concernant les documents de sortie exigés aux points de contrôle et aux points de passage internationaux vers des pays tiers.
Annexe A – liens et ressources
Allemagne
Action Plan for Afghanistan – ministère des Affaires étrangères (auswaertiges-amt.de)
Royaume-Uni
Oral statement on the Afghan Citizens Resettlement Scheme - GOV.UK (www.gov.uk)
États-Unis
Afghanistan Inquiries – Département d'État américain
France
Japon
Norvège
Information for Norwegian citizens in Afghanistan - regjeringen.no
Pays-Bas
I am in Afghanistan and I want to leave the country. What can I do? | Netherlandsworldwide.nl
Information for Afghan interpreters | Netherlandsworldwide.nl
Union européenne
Evacuation of Afghan nationals to EU Member States | Think Tank | Parlement européen (europa.eu)
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