Notes des comités parlementaires : Budget Supplémentaire Des Dépenses (B) 2024-2025 Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)
Réponse proposée
- Les postes du budget supplémentaire des dépenses (B) représentent une augmentation de 53,5 millions de dollars des autorisations de dépenser du SCRS, qui passeront de 710,5 à 764 millions de dollars.
- Le Conseil du Trésor a approuvé une majoration de 50,7 millions de dollars des crédits votés du SCRS et une augmentation de 2,76 millions de dollars de ses crédits législatifs.
- La ventilation détaillée des dépenses du SCRS est classifiée, mais je peux vous dire que ces fonds permettront de doter l’organisation des outils nécessaires pour contrer les nouvelles menaces mondiales et suivre le rythme des progrès technologiques au moyen d’investissements dans les capacités et l’infrastructure de renseignement.
- L’évolution du contexte mondial de la menace a modifié les priorités et les besoins du SCRS, car le besoin de renseignements à jour est plus grand que jamais. Ces fonds cruciaux permettront au SCRS de continuer à protéger la population canadienne contre les menaces, notamment l’extrémisme violent et à l’ingérence étrangère.
- Le SCRS a un mandat et des capacités uniques et inimitables. La population canadienne compte sur lui pour protéger l’avantage stratégique du Canada dans un monde de plus en plus dangereux, et s’attend à ce qu’il ait les ressources nécessaires pour le faire.
Contexte
Le budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 entraînera une augmentation nette de 53,5 millions de dollars (M$), soit 7,5 %, des autorisations de dépenser du SCRS.
Crédits votés (nouvelles autorisations de dépenser)
Le Conseil du Trésor a approuvé une majoration de 50 M$ des crédits votés du Service canadien du renseignement de sécurité.
- Fonds destinés à aider l’Ukraine 4 449 094 $
Améliorer les activités de collecte et d’analyse du SCRS au pays et à l’étranger afin d’atténuer les menaces pour la sécurité du Canada.
- Fonds destinés à atténuer les risques pour la sécurité 25 439 114 $
Protéger ses ressources est essentiel au bon fonctionnement d’un service de renseignement.
- Fonds destinés à améliorer les capacités de renseignement (budget 2024) 14 866 344 $
Investir pour permettre au SCRS de poursuivre ses activités de renseignement face à des menaces croissantes qui évoluent constamment.
- Fonds destinés à augmenter la protection des personnalités publiques et des institutions démocratiques 2 181 958 $
Produire des renseignements sur mesure pour les personnalités publiques ainsi que des évaluations de la menace personnalisées.
- Recouvrement du produit de la vente des habitations achetées par le SCRS dans le cadre de son programme de vente garantie d’habitation 565 000 $
Autorisation de recouvrer les sommes versées au Trésor découlant de la vente des habitations des employés du Service ayant déménagé pour le travail.
- Recouvrement du produit des droits de stationnement perçus1 712 658 $
Autorisation de recouvrer les sommes versées au Trésor au titre des frais de stationnement perçus par le SCRS auprès des employés et des visiteurs.
- Recouvrement des coûts liés au filtrage de sécurité des employés des centrales nucléaires et des installations des gouvernements provinciaux 839 760 $
Autorisation de recouvrer les sommes versées au Trésor au titre des reçus présentés pour le filtrage de sécurité des employés des centrales nucléaires et des installations des gouvernements provinciaux.
Total des crédits votés (nouvelles autorisations de dépenser) 50 053 928 $
Crédits législatifs
Le Conseil du Trésor a approuvé une augmentation de 2,76 millions de dollars (M$) des crédits législatifs du SCRS.
- Fonds destinés à aider l’Ukraine 98 906 $
Améliorer les activités de collecte et d’analyse du SCRS au pays et à l’étranger afin d’atténuer les menaces pour la sécurité du Canada.
- Fonds destinés à atténuer les risques pour la sécurité 1 805 757 $
Protéger ses ressources est essentiel au bon fonctionnement d’un service de renseignement.
- Fonds destinés à améliorer les capacités de renseignement (budget 2024) 487 678 $
Investir pour permettre au SCRS de poursuivre ses activités de renseignement face à des menaces croissantes qui évoluent constamment.
- Fonds destinés à augmenter la protection des personnalités publiques et des institutions démocratiques 374 021 $
Produire des renseignements sur mesure pour les personnalités publiques ainsi que des évaluations de la menace personnalisées.
Total des crédits législatifs (nouvelles autorisations de dépenser) 2 766 362 $
Transferts (en provenance ou à destination d’autres ministères ou organismes fédéraux)
Les transferts entre le SCRS et d’autres ministères et organismes fédéraux se chiffrent à 0,7 million de dollars (M$).
- Du ministère de la Défense nationale à diverses organisations pour financer le Programme canadien pour la sûreté et la sécurité 265 000 $
- De divers organismes au SCRS pour financer le Centre intégré d’évaluation du terrorisme (CIET) 737 171 $
- Du SCRS au ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour fournir un soutien au personnel du Service travaillant dans des missions à l’étranger (275 828 $)
Total des transferts 726 343 $
Augmentation totale du budget supplémentaire des dépenses (B) 53 546 633 $
- Date de modification :