Notes des comités parlementaires : Financement pour la lutte contre l’ingérence étrangère
Réponse suggérée
- L’ingérence étrangère est une menace dynamique qui comprend tout effort déployé par un État étranger ou par un mandataire de cet État dans le but de porter atteinte aux intérêts nationaux, à la prospérité économique et aux valeurs du Canada ou de menacer la sécurité publique ainsi que l’exercice des droits et libertés démocratiques fondamentaux.
- Ce financement permettra de soutenir les enquêtes criminelles, d’augmenter légèrement le nombre de ressources humaines chargées de mener les analyses de renseignements opérationnels et tactiques ainsi que d’acquérir, d’entretenir et de remplacer une partie des technologies et des outils les plus nécessaires à ces enquêtes et à ces activités de soutien.
Incidences financières
- La GRC recevra 16,2 millions de dollars (14 millions de dollars en autorisations votées et 2,2 millions de dollars en autorisations législatives) en 2024-2025 pour soutenir les enquêtes criminelles sur l’ingérence étrangère.
Contexte
Le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi de 62,4 millions de dollars dans le Budget de 2023 en soutien à Securité Publique (SP) (13,5 millions de dollars) et à la GRC (48,9 millions de dollars) pour protéger les Canadiens des menaces liées à l’ingérence étrangère (IE). Selon le Budget de 2023, ces ressources soutiendraient l’établissement d’un Bureau national de lutte contre l’ingérence étrangère à SP et permettraient à la GRC de protéger les Canadiens contre le harcèlement et l’intimidation, d’augmenter sa capacité d’enquête et de s’engager de manière plus proactive dans les communautés qui sont plus à risque d’être ciblées.
Ces investissements constituent une première étape vers l’accroissement de la sécurité et de la résilience du Canada, y compris des communautés et des institutions canadiennes, face à la menace que pose l’IE, puisqu’ils seront utilisés pour :
- renforcer la mobilisation et la collaboration entre la GRC et les communautés ciblées, en améliorant le signalement des activités criminelles liées à l’IE ainsi que la capacité de la GRC à détecter et à cerner ces menaces;
- faire en sorte que l’approche de la GRC s’harmonise davantage avec celle des partenaires d’application de la loi et des principaux alliés;
- renforcer la capacité de la GRC à contrer et à perturber les crimes liés à l’IE et les criminels qui les commettent, ainsi qu’à enquêter à cet égard.
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