Notes des comités parlementaires : Financement à l’appui des efforts d’aide internationale en matière de sécurité en Haïti
Réponse suggérée
- Le gouvernement du Canada demeure profondément préoccupé par la crise humanitaire, politique et sécuritaire qui sévit en Haïti.
- Il s’engage à aider la Police nationale d’Haïti à lutter contre la violence des gangs.
- La Gendarmerie royale du Canada (GRC) continue de mettre à profit son expertise dans le domaine des services de police nationaux pour offrir des services-conseils à la Police nationale d’Haïti à accroître la sécurité dans son pays.
Incidences financières
- La GRC recevra un financement de 2,4 millions de dollars (2 millions de dollars en autorisations votées et 0,4 million de dollars en autorisations législatives) en 2024-2025 pour soutenir les interventions continues du Canada relativement à la crise en Haïti.
- La GRC utilisera ce financement pour appuyer la continuité des opérations de la Cellule de renseignement intégré sur Haïti (CRIH).
- Dirigée par la GRC, la CRIH permet une intervention gouvernementale uniforme face à la crise en Haïti grâce à la coordination et à la collaboration entre les organisations, et elle fournit au gouvernement du Canada et à ses alliés des renseignements intégrés issus de sources variées ainsi qu’une analyse de l’évolution de la situation sur le plan de la sécurité.
Si l’on insiste sur le rôle d’application de la loi précis de la GRC en Haïti :
- Dans le cadre de l’Arrangement sur la police au Canada (APCC), la GRC affecte le personnel de l’application de la loi à des missions de paix depuis 1989; ainsi, plus de 4 000 policiers canadiens ont participé à plus de 65 opérations à l’international.
- Rendu possible par l’Arrangement sur la police au Canada, le Programme d’opérations policières internationales et de maintien de la paix établit une capacité permanente de déploiement de policiers canadiens dans le cadre de missions internationales d’instauration et de maintien de la paix.
- La GRC continue d’offrir du soutien et de la formation à la Police nationale d’Haïti pour l’aider à établir des pratiques exemplaires et à développer des compétences, et à jeter ainsi les bases en vue d’améliorer sa capacité et d’assurer la sécurité de ses citoyens.
Contexte
La GRC demande l’accès à de nouvelles ressources en 2024-2025 pour appuyer la continuité des opérations relatives à la crise en Haïti en soutenant la CRIH. La CRIH est actuellement composée d’employés en affectation issus d’équipes du renseignement de la GRC. Elle fournit des renseignements tactiques et opérationnels aux décideurs canadiens et s’emploie à trouver des occasions de perturber les activités des criminels qui ont des liens avec Haïti. Des membres du personnel de divers secteurs à la Direction générale et dans les divisions de la GRC ont été affectés à la Cellule afin de répondre aux besoins immédiats du gouvernement du Canada dans le contexte de son intervention coordonnée face à la crise.
Affectations dans le cadre de l’Arrangement sur la police civile au Canada et déploiement de policiers canadiens
Par l’intermédiaire de la GRC, le gouvernement du Canada affecte le personnel de l’application de la loi à des missions de paix depuis 1989; ainsi, plus de 4 000 policiers canadiens ont participé à plus de 65 opérations à l’international. Le Programme de missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix (PMIPMP) a été créé en 2006 dans le but d’établir une capacité permanente de déploiement de policiers canadiens dans le cadre de missions internationales d’instauration et de maintien de la paix.
Le PMIPMP est un instrument de politique étrangère qui vise à stabiliser des États fragiles et des situations de conflit par le rétablissement d’institutions publiques efficaces. Le déploiement de policiers joue un rôle précis dans la boîte à outils sur la réforme du secteur de la sécurité globale du gouvernement du Canada. Le déploiement de policiers canadiens favorise des changements critiques au sein des forces de sécurité et des institutions du lieu d’affectation, ce qui aide à stabiliser les conditions de sécurité dans les États fragiles ou touchés par un conflit et contribue à l’engagement du Canada à l’égard du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité.
Le rôle des organismes d’application de la loi canadiens en Haïti
Les policiers déployés en Haïti ont pour tâches de donner des conseils et de renforcer les capacités du service de police local afin d’établir des pratiques exemplaires et de développer les compétences et de jeter ainsi les bases pour aider la Police nationale d’Haïti à assurer la sécurité de ses citoyens. Les missions de formation et d’assistance vont encore plus loin en offrant directement aux bénéficiaires de la formation sur les techniques, pratiques et procédures d’application de la loi sur le plan tactique et stratégique. Du point de vue international, la GRC prend part à l’application de sanctions et aux situations liées à la criminalité au Canada (les enlèvements, la criminalité financière, le trafic de drogues, etc.)
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