Aperçu du Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime
Renseignements généraux sur le Secteur
Le Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime aide le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et le ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé à jouer leur rôle de chef de file national respectif en ce qui touche les services de police, les services correctionnels, la justice pénale et les questions frontalières. Ces rôles sont appuyés par des politiques fondées sur des données probantes, des conseils stratégiques, ainsi que la participation fédérale‑provinciale‑territoriale et des intervenants. En outre, le Secteur gère également des programmes qui appuient des objectifs précis avec des partenaires ciblés, notamment la législation, la réglementation et les mécanismes des programmes. En vue d’assurer la collaboration et les efforts concertés, le Secteur travaille étroitement avec les ministères et organismes du portefeuille de la Sécurité publique.
Le Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime englobe quatre directions générales, soit : la Direction générale des politiques en matière de police, la Direction générale de l’application de la loi et des stratégies frontalières (DGALSF), la Direction générale de la prévention du crime, des affaires correctionnelles et de la justice pénale et la Direction générale de la recherche, des affaires intergouvernementales et de la politique horizontale). À l’heure actuelle, le Secteur emploie cent quatre‑vingt‑douze (192) employés à temps plein et dispose d’un budget de fonctionnement d’environ vingt‑et‑un (21) millions de dollars et d’un budget de subventions et de contributions d’environ trente‑huit (38) millions de dollars.
Principaux dossiers et responsabilités
Politique sur les services de police autochtones : conseils stratégiques sur le Programme des services de police des Premières Nations (PSPPN) et les services de police dans les collectivités autochtones; participation à la gestion du PSPPN, mise en œuvre par le Secteur de la gestion des urgences et des programmes en étroite collaboration avec le Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime; analyse des options en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées; négociation et mise en application des traités modernes et obligations relatives à l’autonomie gouvernementale dans le cadre de l’administration de la justice.
Division des armes à feu et de la politique opérationnelle : élaboration des exigences législatives, stratégiques et réglementaires au chapitre de l’utilisation sécuritaire et légale des armes à feu et des questions en matière de politique opérationnelle liées aux armes à feu; connaissances spécialisées stratégiques sur les armes à feu et les gangs et application de la Loi sur les armes à feu.
Gouvernance et modernisation de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) : soutien à la mise en œuvre globale du programme de transformation de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) (ex., processus de résolution du harcèlement, rôle des sous‑ministres à titre de membres d’office du Conseil consultatif de gestion et syndicalisation continue des membres réguliers de la GRC).
Programme des services de police contractuels/accords sur les services de police : leadership dans la gestion du Programme des services de police contractuels, qui constitue le plus important secteur d’activité de la GRC; direction, négociations, interprétation et gestion quotidienne des accords sur les services de police de 2012 qui sous‑tendent le programme et permettent à la GRC, à titre de fournisseur de services, d’offrir des services de police de première ligne à l’ensemble des territoires et des provinces, sauf au Québec et en Ontario, ainsi qu’à quelque cent cinquante (150) autres municipalités; leadership dans le cadre d’une évaluation de la pérennité du programme et de stratégies pour résoudre les différends permanents avec certaines juridictions.
Cadre sur les coûts de sécurité : gestion du Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs afin de faciliter la coopération avec les administrations partenaires et ce, en remboursant, au moyen d’accords de contribution, les coûts supplémentaires, extraordinaires, justifiables et raisonnables des services de police et de la sécurité qui appuient les opérations de sécurité menées par la GRC pour les événements organisés par le premier ministre, notamment les événements du G8/G20.
Politique en matière de drogues : Cannabis — élaboration de politiques pour faire en sorte que le crime organisé ne s’infiltre pas dans le système légalisé et prévenir le transport transfrontalier du cannabis. Conduite avec facultés affaiblies par la drogue : élaboration de politiques, mise en œuvre de recherche et efforts de sensibilisation du public aux dangers de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue; coordination de la collecte et de la communication de données nationales sur les facultés affaiblies par la drogue. Opioïdes et autres drogues : collaboration avec les partenaires d’exécution de la loi pour élaborer et mettre en œuvre des stratégies visant à réduire l’offre et à interdire la circulation de drogues illicites, notamment en ciblant les presses à comprimés utilisées pour produire des drogues illicites et la distribution d’opioïdes par l’entremise du système de poste et en ligne; conception et mise en œuvre d’une formation de sensibilisation à la déstigmatisation, ciblant les responsables de l’application de la loi.
Mise en application de la loi à la frontière et immigration : élaboration de politiques visant à faire progresser les principales initiatives en matière d’immigration et d’application de la loi en lien avec la sécurité et l’intégrité des frontières (par exemple, migration irrégulière, promotion de la politique de sécurité maritime et gestion des accords de contribution avec les collectivités autochtones pour accroître l’application des lois et lutter contre le tabac de contrebande); engagement et collaboration avec les ministères responsables pour promouvoir les services policiers nationaux (par exemple, ADN, enquêtes médico‑légales), notamment les réponses gouvernementales, les modifications réglementaires et législatives, et la négociation et la gestion des accords fédéraux‑provinciaux‑territoriaux sur les contributions.
Division des crimes graves et du crime organisé : direction des initiatives de lutte contre le crime organisé, notamment la traite des personnes, l’exploitation sexuelle des enfants sur Internet, le blanchiment d’argent et la protection des témoins.
Politique sur la prévention du crime : orientation stratégique sur les priorités et les initiatives en matière de prévention du crime fondées sur des données probantes; direction du groupe de travail fédéral‑provincial‑territorial sur la prévention du crime; recherche et évaluation pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la prévention du crime; engagement stratégique avec la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime.
Sécurité des collectivités autochtones et services correctionnels communautaires : orientation stratégique étayée par des programmes destinés aux collectivités autochtones afin d’élaborer des plans de sécurité communautaire dans le cadre du Plan d’action pour prévenir la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones, et d’appuyer la participation des collectivités autochtones à la réinsertion sociale des délinquants autochtones; orientation stratégique pour favoriser la participation ministérielle au Groupe de travail des sous‑ministres sur la réconciliation et au Comité de direction des sous‑ministres sur la justice applicable aux Autochtones.
Affaires correctionnelles et justice pénale : conseils et soutien stratégiques sur les questions de politique correctionnelle et de justice pénale liées à la législation clé (Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Loi sur le casier judiciaire, Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques, Loi sur le transfèrement international des délinquants, Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et Loi sur la Charte des droits des victimes); orientation stratégique et programmes pour appuyer la réinsertion sociale des délinquants de ressort fédéral, ainsi que la collaboration avec le Comité national mixte des hauts représentants officiels de la justice pénale et les Associations nationales intéressées à la justice criminelle (ANIJC); financement d’organismes bénévoles nationaux qui appuient la réinsertion sociale des délinquants et d’organismes autochtones pour la réinsertion sociale et les solutions de rechange à l’incarcération des délinquants autochtones; gestion du Bureau national pour les victimes d’actes criminels de Sécurité publique Canada, qui est chargé des activités de sensibilisation, d’orientation et d’éducation pour venir en aide aux victimes d’actes criminels.
Recherche : renseignements fondés sur des données probantes et des évaluations de programmes à l’appui de l’élaboration de politiques dans les domaines prioritaires de la prévention du crime, des services correctionnels, de la justice pénale et de l’application de la loi.
Affaires gouvernementales et politique horizontale : conseils stratégiques aux ministres, aux sous‑ministres et aux cadres supérieurs des ministères pour faire progresser le programme fédéral‑provincial‑territorial en matière de sécurité publique et organiser des réunions annuelles ou semestrielles pour faciliter la prise de décisions, la planification ministérielle et la production de rapports, y compris le suivi des ressources humaines et financières.
Partenaires clés
Le Secteur de la sécurité communautaire et de la réduction du crime collabore avec divers partenaires, y compris des organismes du Portefeuille et d’autres ministères et organismes fédéraux ayant des responsabilités en matière de sécurité communautaire, de services correctionnels et de sécurité. Le Secteur travaille également avec des organisations non gouvernementales, les provinces et les territoires, le Groupe de cinq et d’autres partenaires internationaux, ainsi qu’avec des organisations et des collectivités autochtones.
En outre, le Secteur de la sécurité communautaire et de réduction du crime collabore avec divers organismes de trois services, comme l’Association canadienne des chefs de police (ACCP), l’Association des chefs de police des Premières Nations (SCPPN), l’Association canadienne des policiers (ACP) et l’Association canadienne de gouvernance de police (ACGP), la Fédération de la police nationale (FPN), la Fondation canadienne des pompiers morts en service, le Comité consultatif canadien sur les armes à feu, l’Association internationale des pompiers, et l’Association des Paramédics du Canada.
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