Calendrier jusqu’à la fin de l’année 2021

Diapo 0: Page de couverture
Diapo 1 : Premier mois

Catégorie		 Priorité Action requise Commentaires
Décision / Approbation Participation
Politiques [Caviardé] X [Caviardé]
[Caviardé] X X [Caviardé]
[Caviardé] X [Caviardé]
[Caviardé] X [Caviardé]
[Caviardé] X [Caviardé]
[Caviardé] X X [Caviardé]

 

Diapo 2 : Premier mois [continué]

Catégorie		 Priorité Action requise Commentaires
Décision / Approbation Participation
Opérationnel Présentations urgentes au Conseil du Trésor X [Caviardé]
Nominations par le GEC X [Caviardé]
La planification de décisions pour diverses nominations par le GEC, y compris:
  • à la Commission des libérations conditionnelles du Canada;
  • à la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes;
  • à la présidence du SCC.

 

Diapo 3 : Premier mois [continué]

Catégorie		 Priorité Action requise Commentaires
Décision / Approbation Participation
Opérationnel [Caviardé] X [Caviardé]
[Caviardé] X [Caviardé]
[Caviardé] X [Caviardé]
[Caviardé] X [Caviardé]
[Caviardé] X [Caviardé]
[Caviardé] X [Caviardé]

 

Diapo 4 : Premier mois [continué]

Caté-
gorie		 Priorité Action requise Commentaires
Décision / Approbation Participation
Opérationnel SCC - Réponse au Rapport annuel 2020-2021 du Bureau de l’enquêteur correctionnel X Le ministre est invité à approuver le dossier de documents à déposer pour le Rapport annuel 2020-2021, notamment les réponses de SP aux recommandations destinées au ministre.
[Caviardé] X [Caviardé]
[Caviardé] X [Caviardé]
[Caviardé] X [Caviardé]
Demandes d'aide fédéral (DAF) des PTs X Des décisions ministérielles peuvent être requises pour répondre aux DAFs de la part de provinces et territoires.
Halifax International Security Forum (du 19 au 21 nov. 2021) X Réponse ministérielle demandée à l'invitation à participer au au forum annuel de la sécurité international à Halifax.

 

Diapos 5 : Premier mois [continué]

Catégorie		 Priorité Action requise Commentaires
Décision / Approbation Participation
Administrative Dépôt des rapports annuels au Parlement X   Plusieurs rapports doivent être déposés de 15 à 30 jours après le début de la nouvelle session parlementaire (exigence réglementaire), notamment par la Commission des libérations conditionnelles du Canada; le Programme de suspension du casier; la Banque nationale de données génétiques du Canada; le Programme de protection des témoins; le Bureau de l’enquêteur correctionnel; la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes; le Comité externe d’examen de la GRC; le Rapport provisoire sur la Stratégie ministérielle de développement durable (ASFC et SP); la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour SP et des organismes (9 rapports).
Rapport sur les résultats ministériels à déposer X   L’approbation ministérielle est nécessaire. Le rapport doit être présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) le 5 novembre 2021.
Rapport sur les frais pour 2020-2021 (ASFC, GRC, CLCC) X   Approbation ministérielle requise. Date d’échéance au SCT est à déterminer.
Délégation des pouvoirs de signer des documents financiers, Ordonnance de délégation de pouvoirs en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels et les pouvoirs législatifs  de l’ASFC (c.-à-d. la Loi sur les douanes) X   Les délégations au Portefeuille de SP doit être revues en deçà de 90 jours à partir de la nomination du ministre.

 

Diapo 6 : Deuxième mois

Catégorie		 Priorité Action requise Commentaires
Décision / Approbation Participation
Politiques [Caviardé] X X [Caviardé]
[Caviardé] X [Caviardé]
[Caviardé] X [Caviardé]
[Caviardé] X X [Caviardé]
[Caviardé] [Caviardé]
[Caviardé] X [Caviardé]
Budget 2022 – Soumissions du portefeuille X Décisions ministérielles requises sur les priorités budgétaires du portefeuille pour préparer le budget 2022. Demandes budgétaires seront probablement dues au ministre des finances en décembre.

 

Diapo 7 : Deuxième mois [continué]

Catégorie		 Priorité Action requise Commentaires
Décision / Approbation Participation
Opérationnel [Caviardé] X [Caviardé]
[Caviardé] X [Caviardé]
[Caviardé] X [Caviardé]
[Caviardé] X [Caviardé]
[Caviardé] X [Caviardé]

 

Diapo 8 : Deuxième mois [continué]

Catégorie		 Priorité Action requise Commentaires
Décision / Approbation Participation
Opérationnel Engagement É.U. et forum sur la criminalité transfrontalière X Une contribution ministérielle sera demandée sur le calendrier du voyage à Washington, DC et sur les plans d'un forum impliquant le ministre de PS, le ministre de la Justice, le procureur général des États-Unis et le secrétaire à la Sécurité intérieure pour lutter contre la criminalité transnationale (par exemple, le crime organisé, la contrebande d'armes à feu).
Engagement FPT X L'avis des ministres sera sollicité sur le calendrier et l'ordre du jour de la réunion des ministres FPT de la gestion des urgences, ainsi que sur le calendrier et l'ordre du jour de la réunion des ministres FPT de la justice et de la sécurité publique.
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