Sécurité nationale

Les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale sont de plus en plus complexes et diversifiées et présentent des défis importants pour la sécurité, la prospérité économique et la cohésion sociale du Canada.  Dans ce contexte changeant, les provinces et les territoires, les entités du secteur privé, le milieu universitaire, les organismes non gouvernementaux et les personnes sont des intervenants importants. La sensibilisation et la mobilisation sont essentielles pour renforcer la résilience aux menaces modernes qui pèsent sur le monde physique et numérique. La transparence et les mécanismes de responsabilisation sont également essentiels au maintien de la confiance de la population. La protection de la sécurité nationale est une entreprise à volets multiples qui exige la collaboration parmi un éventail diversifié d’initiatives et de programmes. Sécurité publique Canada fonctionne comme un carrefour centralisé qui assure la coordination du travail dans les domaines de la lutte contre le terrorisme, des infrastructures essentielles, de la cybersécurité et de la sécurité des transports.

Engagements pertinents de la plateforme

Renseignements complémentaires

Activités hostiles parrainées par des États

Les activités hostiles parrainées par des États (AHPE) englobent tous les efforts déployés par un État étranger ou ses mandataires pour miner les valeurs et les intérêts nationaux du Canada. Il s’agit d’actes qui souvent ne relèvent pas de conflits armés directs, mais qui sont de nature trompeuse, menaçante, corrompue, secrète ou illégale. Les États étrangers se livrent à des activités hostiles pour promouvoir leurs intérêts stratégiques. Ils cherchent notamment à obtenir une influence géopolitique, à réaliser des progrès économiques, à revoir l’ordre international fondé sur des règles, à assurer la stabilité nationale et à obtenir des avantages militaires. Les menaces d’AHPE ont été exacerbées en raison de l’environnement mondial façonné par la COVID-19, qui a donné aux auteurs de cybermenaces parrainés par des États étrangers des occasions uniques de favoriser la réalisation de leurs objectifs. Les AHPE ont atteint des niveaux jamais vus depuis la Guerre froide et représentent actuellement l’une des plus grandes menaces stratégiques à la sécurité nationale du Canada, car elles ciblent l’intégrité de notre système politique, les institutions démocratiques, la cohésion sociale, la liberté universitaire, l’économie et la prospérité à long terme.

Menaces économiques à la sécurité nationale

Conjugué à une vague d’innovations technologiques, le commerce accru au niveau mondial a offert au Canada de nouvelles possibilités de croissance économique et de développement de sa prospérité. Les Canadiennes et Canadiens ont pris place à l’avant-garde d’importants domaines technologiques émergents qui sont devenus des moteurs clés de la croissance et du développement économiques. Bien que ces circonstances aient engendré de nouvelles occasions pour le Canada, elles ont également donné lieu à de nouvelles lacunes potentiellement graves en matière de sécurité nationale. Par conséquent, certains acteurs hostiles ont cherché à exploiter des segments clés de l’économie canadienne pour promouvoir leurs propres intérêts stratégiques en matière de défense, de renseignement, de sécurité et d’économie. Les activités peuvent notamment comprendre ce qui suit :

Sécurité de la recherche

La communauté de la sécurité nationale du Canada continue de lutter contre la menace que représentent l’espionnage et le vol de recherches de pointe, de secrets commerciaux et de propriété intellectuelle qui revêtent une importance en ce qui concerne la sécurité et l’économie du Canada. SP participe à un certain nombre d’initiatives visant à renforcer la posture de sécurité des établissements de recherche du Canada. Depuis 2016, SP sensibilise le public aux menaces à la sécurité de la recherche en mobilisant directement les chercheurs de première ligne et du milieu universitaire dans le cadre de l’initiative Science en sécurité qui offre des ateliers, des outils et des ressources.

Infrastructures essentielles (IE)

De nombreuses menaces à la sécurité nationale, y compris les AHPE, le terrorisme, l’extrémisme violent, le crime organisé, les changements climatiques et les maladies infectieuses pèsent sur les infrastructures essentielles (IE) du Canada. Les acteurs étrangers, avec l’appui des ressources de l’État, mettent au point des capacités avancées pour cibler les IE, tirant de plus en plus parti des cybersystèmes à des fins d’espionnage, de vol et de perturbation des opérations. Il y a des préoccupations croissantes en matière de sécurité liées à la nature mondiale des chaînes d’approvisionnement mondiales dont dépend l’IE pour les produits et services, du matériel informatique aux antibiotiques. Les chaînes d’approvisionnement mondiales sont difficiles à évaluer et à protéger, ce qui les rend vulnérables aux perturbations accidentelles et intentionnelles.

Terrorisme et extrémisme violent

Les acteurs non étatiques, y compris les extrémistes violents à caractère religieux, politique et idéologique demeurent une menace importante à la sécurité nationale du Canada. Bien que la menace se manifeste principalement en ligne, les discours extrémistes violents encouragent la violence dans le monde réel. Les attaques menées au Canada par des extrémistes violents ont le plus souvent eu recours à des tactiques moins sophistiquées pour causer des incidents faisant un grand nombre de blessés. Les extrémistes violents ont également pu tirer parti de la technologie pour radicaliser d’autres personnes, exploiter des réseaux dispersés et parfois transnationaux et contourner les systèmes et les outils traditionnels (p. ex., par l’utilisation de cryptomonnaie ou de monnaies virtuelles, et d’applications de messagerie chiffrées) dans le but promouvoir leurs objectifs de manière à miner directement ou indirectement la sécurité économique, institutionnelle et nationale du Canada. Plus particulièrement, le Canada a connu une augmentation du nombre d’attaques menées par des acteurs de l’extrémisme violent à caractère idéologique au cours des dernières années. Les acteurs de l’extrémisme violent à caractère idéologique ont alimenté la désinformation, brisé notre tissu social, déstabilisé et miné notre cohésion et notre confiance dans nos institutions et nos processus démocratiques. En revanche, l’extrémisme violent à caractère religieux demeure une menace persistante et une priorité tout aussi importante pour les organismes d’enquête.

Liste des entités terroristes

Un autre outil dont dispose le Canada pour lutter contre la menace de terrorisme est la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel. Une inscription à la liste des entités terroristes, qu’il s’agisse de groupes ou de personnes, aide à faire en sorte que le système financier du Canada ne puisse être utilisé pour geler les biens d’une entité et faciliter des activités terroristes. Une inscription établit une entité en tant que « groupe terroriste » au sens du Code criminel. Enfin, certaines infractions liées au financement du terrorisme, aux voyages liés au terrorisme et au recrutement de terroristes peuvent s’appliquer. Cela renforce la capacité des organismes d’application de la loi à prendre des mesures contre les membres et les partisans au pays d’entités terroristes. Une inscription peut appuyer le retrait de l’entité des médias sociaux et des plateformes en ligne, et peut appuyer la décision de rendre les membres d’une entité interdits de territoire au Canada. Actuellement, 75 groupes et deux personnes figurent sur la liste du Code criminel.

Voyageurs extrémistes canadiens (VEC)

Les VEC sont des individus soupçonnés de voyager à l’étranger pour prendre part à des activités extrémistes. Ce genre d’activité peut comprendre, sans toutefois s’y limiter, la participation à un combat armé, le financement, la radicalisation, le recrutement et la création de produits médiatiques. Les infractions liées précisément au fait de quitter ou de tenter de quitter le Canada en vue de commettre certaines infractions de terrorisme sont édictées dans le Code criminel.

La réponse à la menace posée par les VEC fait intervenir les mandats de plusieurs ministères et organismes, y compris SP, Affaires mondiales Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Lorsque le gouvernement apprend qu’un VEC cherche à revenir au pays, les principaux ministères et organismes collaborent à l’évaluation des risques, à l’élaboration des options et à la gestion de son retour. L’approche pangouvernementale permet de déterminer collectivement les mesures nécessaires pour gérer la menace posée par ces individus.

En cas de retour d’un VEC, l’arrestation et les poursuites criminelles sont le premier objectif principal, à condition que les preuves soient suffisantes. Si les éléments de preuve ne sont pas suffisants pour déposer une accusation, la GRC et ses partenaires de l’application de la loi et de la sécurité et du renseignement poursuivront leur enquête, tandis que d’autres outils seront employés afin de gérer et d’atténuer la menace. Ces outils comprennent le recours à des engagements à ne pas troubler l’ordre public liés au terrorisme, le recours à la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA) pour empêcher les déplacements et, dans certaines circonstances, le recours aux mesures de réduction de la menace du SCRS pour réduire la menace posée par un individu.

Bureau du Programme de protection des passagers

Le Bureau du Programme de protection des passagers (BPPP) administre les obligations légales de Sécurité publique Canada en vertu de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens (LSDA), du Décret sur les passeports canadiens (DPC) et de la Loi sur la prévention des voyages de terroristes (LPVT). Sous réserve de la LSDA, le Programme de protection des passagers (PPP) vise à améliorer la sécurité des transports en atténuant les risques posés par les individus soupçonnés de constituer une menace à la sécurité aérienne ou de voyager par avion dans le but de se livrer à des activités terroristes. En vertu du DPC, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ou son délégué) doit annuler, révoquer ou refuser un passeport canadien afin de prévenir la perpétration d’une infraction terroriste ou pour assurer la sécurité nationale du Canada ou d’un pays ou État étranger.

Examens de la sécurité nationale

L’adoption de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale a marqué le lancement d’un nouveau cadre d’examen de la sécurité nationale. Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) et le commissaire au renseignement effectuent un examen et une surveillance externes indépendants et factuels des activités de sécurité et de renseignement du Canada. Le rôle de SP à l’appui de l’examen comporte deux volets : il coordonne le travail avec les organismes d’examen pour toute question à l’égard de laquelle SP fait l’objet d’un examen, et il formule des conseils au ministre au sujet de ses décisions et de ses interactions avec les organismes d’examen en ce qui concerne les programmes des organismes du portefeuille. Le rôle de SP est complémentaire à celui d’une unité d’examen du Bureau du Conseil privé, qui est responsable d’assurer la coordination centrale de l’appui à l’examen de la communauté de la sécurité et du renseignement.

Examen du projet de loi C-59

La Loi de 2017 sur la sécurité nationale a amélioré le cadre de sécurité nationale du Canada en modernisant ses lois en matière de sécurité et d’innovation et en dotant ses organismes de sécurité nationale des outils dont ils ont besoin pour faire face aux menaces nouvelles et émergentes. Un examen approfondi doit commencer en juin 2022, soit la quatrième année suivant l’entrée en vigueur du projet de loi. Par conséquent, SP et l’ensemble de la communauté S et R examineront comment ses différentes dispositions ont été mises en œuvre depuis juin 2019. L’examen comprendra une évaluation des répercussions de la loi sur les activités du SCRS, de la GRC et du Centre de la sécurité et des télécommunications Canada (CSTC) en ce qui concerne la sécurité nationale, l’échange de renseignements et l’interaction de ces organismes avec l’OSSNR, le commissaire au renseignement et le CPSNR.

Points de vue des intervenants

Dans le contexte de menace actuel, les intervenants sont de solides partenaires du gouvernement fédéral et jouent un rôle clé pour soutenir les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale. Cela inclut, par exemple, les petites entreprises en démarrage travaillant sur de nouvelles technologies novatrices et les grandes sociétés qui possèdent et opèrent une infrastructure essentielle; les universités qui mènent des recherches et possèdent des données d’avant-garde; les institutions financières qui gèlent les biens des organisations et des personnes figurant sur la liste des entités terroristes du Canada et les transporteurs aériens qui collaborent avec le gouvernement du Canada pour empêcher les personnes présentant une menace pour la sécurité des voyages aériens d’embarquer dans un avion. Les provinces et les territoires sont aussi d’importants partenaires, compte tenu de leurs compétences complémentaires dans divers domaines, avec qui il importe d’améliorer la communication de renseignements. En outre, Sécurité publique Canada collabore et échange régulièrement de l’information avec des partenaires internationaux, plus particulièrement les alliés du Groupe des cinq, sur un certain nombre de dossiers relatifs à la sécurité nationale, notamment les activités hostiles parrainées par des États, la liste des entités terroristes et les menaces économiques à la sécurité nationale. En général, Sécurité publique Canada continue de travailler en étroite collaboration avec les intervenants, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la communauté de la sécurité et du renseignement, pour trouver des moyens nouveaux et novateurs d’améliorer les mesures en place pour contrer l’éventail de menaces actuelles.

Les relations qu’entretient Sécurité publique Canada avec les intervenants sont généralement positives. Le travail effectué par le Ministère témoigne de l’engagement de la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement à élaborer des politiques et des programmes publiques qui tiennent compte des points de vue et des besoins des intervenants les plus touchés par notre travail. Par exemple, on peut se fier aux intervenants du secteur privé – y compris les propriétaires d’infrastructures essentielles, les institutions financières, les transporteurs aériens et les associations industrielles – pour offrir d’importantes observations au gouvernement fédéral sur la façon dont les politiques et les programmes sont mis en œuvre sur le terrain et où il pourrait y avoir amélioration, et sur toute répercussion sur les industries essentielles de l’économie canadienne. À cette fin, les intervenants du secteur privé sont généralement enclins à tenir un dialogue ouvert et régulier avec le gouvernement fédéral, y compris à recevoir une orientation quant aux politiques et programmes futurs qui sont envisagés par le gouvernement du Canada. En ce qui concerne la protection de la recherche de nature délicate dans le secteur de l’enseignement, les universités sont prêtes à continuer de miser sur les relations établies, qui sont ouvertes, transparentes et qui favorisent l’échange d’information de façon à faire progresser la sécurité nationale tout en respectant la liberté universitaire. La communauté universitaire apprécie l’occasion de fournir des commentaires qui façonneront les propositions de politiques publiques avant qu’elles ne soient finalisées. Enfin, les provinces et les territoires sont aussi intéressés à entretenir des interactions plus fréquentes et continues avec le gouvernement fédéral relativement aux enjeux de sécurité nationale, quoiqu’ils aient souvent divers degrés de capacité compte tenu des ressources inégales. Cela étant dit, les provinces et les territoires sont généralement en faveur d’une meilleure collaboration avec le gouvernement fédéral d’une façon qui complète nos approches et nos outils respectifs compte tenu des divisions constitutionnelles du pouvoir.

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