Sécurité intérieure
Un large éventail d'activités criminelles menace la sécurité du Canada. Cela comprend : la traite des personnes et le trafic de stupéfiants, y compris les opioïdes; l’exploitation sexuelle des enfants en ligne; la propagande haineuse et terroriste; le contenu violent, misogyne, extrémiste et raciste; la radicalisation à la violence motivée par des facteurs religieux, politiques ou idéologiques; le crime organisé transnational et le blanchiment d’argent. Sécurité publique Canada (SP), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ont des rôles stratégiques, opérationnels et de programmes dans la lutte contre ces menaces.
Engagements pertinents de la plateforme
- Établir l’ Agence canadienne des crimes financiers, avec un investissement de 200 millions de dollars sur les quatre années à venir et de nouveaux pouvoirs fédéraux, pour faire enquête sur ces crimes extrêmement complexes (par ex. la fraude, le blanchiment d’argent, le délit d’initié, le crime organisé et divers autres crimes financiers) et d’appliquer la loi fédérale pertinente.
- Présenter un Plan d’action national de lutte contre la haine d’ici 2022 dans le cadre d’une stratégie canadienne de lutte contre le racisme repensée.
- Présenter, au cours des 100 premiers jours, un projet d loi afin de lutter contre le contenu préjudiciable en ligne Renforcer la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel afin de lutter plus efficacement contre la haine en ligne.
Renseignements complémentaires
Crimes humains : Traite des personnes et exploitation sexuelle des enfants en ligne
La traite des personnes consiste à recruter, à transporter ou à héberger des personnes à des fins d’exploitation, généralement pour le sexe ou le travail forcé. SP dirige la Stratégie nationale horizontale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024, en partenariat avec : Femmes et Égalité des genres Canada; Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada; Services publics et Approvisionnement Canada; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’ASFC. Le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes, qui gère la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes, est financé par SP.
L’exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESE en ligne) se produit sur de nombreux sites de médias sociaux et autres plateformes Internet. SP est le chef de file fédéral de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet, qui comprend également la GRC, Justice Canada et le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE). Le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants de la GRC est l’organisme national d’application de la loi rattaché à la Stratégie nationale. Il sert de point de contact central pour les enquêtes liées à l’ESE en ligne à l’échelle du pays, ainsi qu’à l’échelle internationale lorsque la victime ou le contrevenant est d’origine canadienne. Le CCPE est un intervenant clé et un bénéficiaire du financement de la contribution de SP pour exploiter Cyberaide.ca, la ligne de signalement du Canada pour l’ESE en ligne. Le budget de 2021 prévoyait 20,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour permettre à la GRC d’améliorer sa capacité de poursuivre les enquêtes sur l’ESE en ligne, de repérer les victimes et de les retirer des situations abusives et de traduire les délinquants en justice, y compris ceux qui commettent des infractions à l’étranger.
Crime organisé, opioïdes et blanchiment d’argent
SP collabore avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, les provinces et les territoires et des partenaires internationaux pour cerner les tendances et faire face aux menaces criminelles transnationales organisées, qui comprennent des réseaux de groupes reliés à l’échelle internationale qui agissent pour atteindre des objectifs criminels collectifs. Dans le but d’aborder les dommages causés par les substances illégales, en particulier les opioïdes synthétiques, SP élabore des options en matière de politiques et appuie les efforts déployés par les forces de l’ordre pour perturber l’approvisionnement illégal, notamment en réduisant le trafic et la production de drogues aux niveaux national et international. Afin de favoriser un meilleur accès aux services de santé et aux services sociaux, SP appuie les efforts visant à réduire la stigmatisation des personnes qui consomment de la drogue et à détourner celles-ci du système de justice pénale.
En ce qui concerne le blanchiment d’argent, le 1er avril 2021, SP a lancé le Centre de coordination de la lutte contre la criminalité financière (CCLCF). Le CCLCF est une unité intégrée d’experts de l’ensemble des organismes de renseignement et d’application de la loi qui met à l’essai un modèle un modèle public‑public collaboratif pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme . L’équipe appuie l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard de la Commission d’enquête Cullen sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique. La Commission Cullen examine la portée du blanchiment d’argent dans les secteurs financiers, immobilier, des jeux, des entreprises et des professionnels de la Colombie-Britannique.
Les préjudices en ligne, la radicalisation menant à la violence et l’engagement communautaire
Le Portefeuille mène des efforts pour répondre à la complexité croissante des préjudices en ligne (c’est-à-dire, désinformation, propagande haineuse, propagande terroriste, incitation à la violence), Il s’agit notamment de soutenir la société civile et le milieu universitaire pour prévenir et contrer la radicalisation menant à la violence, et de collaborer avec les intervenants pour élaborer des outils qui s’attaquent aux activités nocives et pour mieux comprendre le paysage de la menace. De plus, SP travaille en étroite collaboration avec les ministères responsables des dimensions juridiques et réglementaires des préjudices en ligne et les organismes du portefeuille de SP chargés d’enquêter sur les activités criminelles en ligne et les menaces à la sécurité nationale.
Les efforts de lutte contre la radicalisation menant à la violence visent à comprendre et à traiter l’évolution du paysage des menaces, comme l’élargissement des efforts visant à lutter contre l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI). Il existe un nombre croissant de programmes de LRC de première ligne au Canada qui ont une expérience considérable de l’application des outils de prévention, y compris pour l’EVCI, et qui sont accompagnés de recherches et d’évaluations sur ce qui fonctionne. Une grande partie de ce travail est appuyé par le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence de SP (Centre canadien). À mesure que les principaux aspects de l’EVCI se connectent à certains préjudices en ligne, le Centre canadien travaille en partenariat avec d’autres ministères et collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour aider à déterminer des pratiques prometteuses et des ressources efficaces pour la prévention.
Point de vue des intervenants provinciaux et territoriaux
Divers secteurs ont manifesté leur intérêt à se mobiliser à l’égard des préjudices en ligne, un sujet de préoccupation grandissant et un problème qui implique un large éventail de points de vue et d’intérêts. Des consultations publiques récentes sur la réglementation proposée par le gouvernement sur les contenus nuisibles sur les plateformes de médias sociaux indiquent que les intervenants considèrent le Portefeuille comme un acteur de la lutte contre les préjudices en ligne.
Parallèlement aux efforts du gouvernement fédéral, les partenaires provinciaux s’efforcent de mieux comprendre et de combattre les principales menaces et les principaux crimes. La Commission d’enquête Cullen sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique est en cours. Le 10 décembre 2020, la Commission a publié son rapport périodique et devrait présenter son rapport final au gouvernement de la Colombie-Britannique le 15 décembre 2021. Le résultat de l’enquête Cullen devrait attirer l’attention du public sur la capacité du gouvernement à lutter contre le blanchiment d’argent.
Les inquiétudes des provinces et des territoires concernant les taux de criminalité et les répercussions de ces crimes demeurent élevées, surtout en vue de la récente augmentation de la traite des personnes dans les provinces de l'Atlantique et les centres urbains du Canada, ainsi que des préoccupations importantes et croissantes associées aux opioïdes et au blanchiment d'argent dans les provinces de l'Ouest.
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