Livre de poche du Portefeuille

Le Portefeuille

Le portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile a été créé en 2003 dans le but de regrouper un éventail de responsabilités dans le domaine de la sécurité et de la sûreté sous l’égide d’un seul ministre. Vos pouvoirs, fonctions et attributions généraux sont énoncés dans la Loi sur le ministère de la Sécurité publique et la Protection civile.

Le Portefeuille comprend le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et cinq organismes, soit la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le Service correctionnel du Canada (SCC), et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC). Il englobe trois organes d’examen, soit le Comité externe d’examen de la GRC (CEE), la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP), et le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC).

Il s’agit du plus important portefeuille non militaire du gouvernement du Canada. Le budget du Portefeuille pour l’exercice 2021‑2022 s’élève à près de 10 milliards de dollars. Il emploie plus de 69 800 personnes dans toutes les régions du pays et à l’étranger. Chaque organisation contribue à la sécurité publique et à la mission de bâtir un Canada sécuritaire et résilient dans le cadre de son mandat et de ses responsabilités uniques.

La principale fonction du Ministère consiste àassurer l’orientation stratégique, la coordination et la direction du programme global du gouvernement en matière de sûreté et de sécurité. Il joue un rôle de premier plan au chapitre de l’élaboration, de la coordination et de la mise en œuvre de politiques et de programmes dans les domaines de la sécurité nationale, de la sécurité communautaire, de la prévention du crime, de l’application de la loi et de la gestion des urgences. Le Ministère compte 1 136 employés et dispose d’un budget annuel de près de 915 millions de dollars. La plupart des employés travaillent dans la région de la capitale nationale, mais des bureaux régionaux sont également situés dans cinq régions : l’Ontario; le Québec et le Nunavut; l’Atlantique; les Prairies et les Territoires du Nord‑Ouest; et le Pacifique (Colombie‑Britannique et Yukon).

Le Ministère est composé des cinq secteurs suivants. Voici la liste de chaque secteurs et des sous-ministres adjoints responsables. :

• Secteur de la prévention du crime; Talal Dakalbab, Sous-ministre adjoint
• Secteur de la gestion ministérielle; Patrick Amyot, Dirigeant principal des finances, dirigeant principal de la sécurité et sous-ministre adjoint
• Secteur de la gestion des urgences et des programmes; Trevor Bhupsingh, Sous-ministre adjoint
• Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale; Dominic Rochon, Sous-ministre adjoint principal
• Secteur des affaires du Portefeuille et des communications; Jill Wherrett, Sous-ministre adjointe

Les cinq organismes

Gendarmerie royale du Canada – Le mandat de la GRC consiste à prévenir la criminalité et à mener des enquêtes à son sujet, à maintenir la paix et l’ordre, à faire respecter les lois, à contribuer à la sécurité nationale, à assurer la sécurité des hauts fonctionnaires et des missions étrangères et à fournir des services de soutien opérationnel aux autres organismes d’application de la loi au Canada et à l’étranger.

Agence des services frontaliers du Canada – L’ASFC fournit des services frontaliers intégrés à l’appui des priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique en appliquant les lois canadiennes régissant le commerce et les déplacements, en facilitant la circulation transfrontalière légitime, en percevant les droits et taxes et en interdisant les marchandises et les personnes qui représentent une menace pour le Canada.

Service canadien du renseignement de sécurité – Le SCRS enquête et rend compte sur des activités susceptibles de représenter une menace pour la sécurité du Canada. Il fournit également des évaluations de sécurité, sur demande, à tous les ministères et organismes du gouvernement fédéral.

Service correctionnel du Canada – Le SCC administre les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux aux délinquants adultes et surveille les délinquants bénéficiant de diverses formes de mise en liberté sous condition dans la collectivité.

Commission des libérations conditionnelles du Canada – La CLCC s'agit d'un tribunal administratif indépendant qui rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Sécurité publique et qui a le pouvoir exclusif de rendre des décisions indépendantes et de qualité en matière de libération conditionnelle, de suspension et de radiation du casier judiciaire, ainsi que des recommandations en matière de clémence, de manière transparente et responsable. L'autorité de la Commission s'étend aux délinquants sous responsabilité fédérale et aux délinquants des provinces et territoires qui n'ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles.

Les trois organismes d’examen

Comité externe d’examen – Il assure la surveillance civile des relations de travail au sein de la GRC en effectuant des examens indépendants de certains types de griefs ainsi que des rétrogradations et des congédiements.

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC – Elle reçoit les plaintes du public concernant la conduite de membres de la GRC et procède à un examen quand les plaignants sont insatisfaits du règlement de leur plainte par la GRC. Elle dépose également des plaintes et mène des enquêtes sur la conduite de la GRC lorsqu’il est dans l’intérêt public de le faire, tient des audiences, fait rapport de ses constations et formule des recommandations.

Bureau de l’enquêteur correctionnel – Il mène des enquêtes indépendantes sur des questions concernant le SCC qui touchent les délinquants individuellement ou en groupe. Le Bureau est également chargé d’examiner les politiques et les procédures du SCC à l’origine des plaintes et de formuler des recommandations à cet égard afin de s’assurer que les préoccupations systémiques sont cernées et traitées.

Infocapsules

Messages clés

• C’est un grand privilège pour moi que le premier ministre me confie un mandat d’une telle importance et signification.
• Les collectivités canadiennes sont fondamentalement des lieux sûrs et paisibles où il fait bon vivre, travailler et se divertir, mais cela ne signifie pas qu’il ne reste pas de travail à accomplir.
• Dans l’immédiat, il me tarde de collaborer avec les membres du portefeuille de la Sécurité publique pour aller de l’avant avec des mesures qui assureront la sécurité des personnes tout en protégeant les droits et libertés des Canadiens.
• Nous poursuivrons nos engagements suivants :
  • Favoriser un lieu de travail plus respectueux, inclusif et diversifié au sein de la GRC;
  • Élaborer un plan d’action en réponse à l’augmentation des crimes haineux;
  • Prendre des mesures pour accroître l’accès au pardon et remédier aux iniquités systémiques au sein du système de justice pénale qui affectent de façon disproportionnée les Autochtones, les Canadiens Noirs et d’autres groupes marginalisés ou surreprésentés;
  • Durcir nos lois sur les armes d’assaut interdites et augmenter les sanctions maximales dans le cas de trafic et de contrebande d’armes à feu.

Messages sur des sujets brûlants

Frontalières (COVID-19)

• Les mesures frontalières jouent un rôle important dans la prévention de la propagation de maladies infectieuses graves.
• Le Canada dispose de mesures parmi les plus rigoureuses au monde pour éviter que la COVID‑19 et ses variants ne se propagent davantage au Canada.
• Tout voyageur désirant entrer au Canada est soumis à des mesures et à des tests de dépistage pour garantir qu’il comprenne ses obligations en matière de santé publique et pour vérifier son plan de quarantaine (si nécessaire).
• Le taux d’infection détecté chez les voyageurs transfrontaliers est extrêmement bas.

 Intervention d’urgence

• Le gouvernement fédéral est prêt à intervenir en cas de demande d’aide en gestion des urgences de la part des provinces et territoires.
• Depuis janvier de l’année dernière, le Centre des opérations du gouvernement a répondu à plus de 125 demandes d’assistance de la part de tous les ordres de gouvernement (fédéral, provinciaux et territoriaux), notamment les demandes d’aide fédérale provenant de chaque province et territoire. Il a prêté assistance à l’Ontario au moment de sa troisième vague de COVID‑19 au printemps dernier et a traité récemment une demande d’aide de l’Alberta dans le cadre de sa quatrième vague.

Extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI)

• Le gouvernement du Canada est vivement préoccupé de la montée de l’extrémisme violent à caractère idéologique, une menace croissante au Canada et dans le monde entier.
• Le gouvernement continuera à consacrer toutes les ressources dont il dispose pour lutter contre l’extrémisme violent sous toutes ses formes.

Interférence étrangère

• L’interférence étrangère représente l’une des menaces stratégiques les plus importantes à la sécurité nationale du Canada et elle ne sera nullement tolérée.
• Contrer cette menace, préserver la sécurité des Canadiens et protéger nos intérêts et valeurs constituent des priorités importantes pour le gouvernement.
• Nos services de sécurité et de renseignement sont toujours activement à l’œuvre pour surveiller et repousser les menaces provenant d’interférences étrangères.
• Nous continuerons à travailler étroitement avec nos partenaires au pays et à l’international pour parer à l’interférence étrangère et protéger nos intérêts nationaux, ici et ailleurs.

5G

• Le gouvernement du Canada a évalué avec soin les enjeux de sécurité et les menaces éventuelles que soulève la future technologie 5G, tout en reconnaissant tout le potentiel de cette dernière pour les Canadiens.
• Comme le Premier Ministre l’a énoncé, une décision sur les télécommunications sera prise au cours des prochaines semaines.

Armes à feu

• Dans sa détermination à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, le gouvernement a l’intention d’adopter des mesures supplémentaires pour lutter contre la violence par arme à feu.
• Le gouvernement a présenté des mesures concrètes et ciblées qui contribueront à réduire les activités illégales avec usage d’armes à feu, la violence conjugale, la violence fondée sur le sexe et l’automutilation; à appuyer les municipalités dans leur combat contre la violence par armes de poing; et à accroître la sécurité de nos collectivités.
• Ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie en matière d’armes à feu plus vaste visant à accroître la sécurité de la population, qui comprennent un financement important accordé aux provinces et territoires pour lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs ainsi que des investissements en sécurité des frontières pour s’attaquer à la contrebande des armes à feu.

Sécurité des collectivités autochtones

• Comme toutes les collectivités du pays, les collectivités autochtones doivent représenter des lieux où les personnes et les familles se sentent en sécurité.
• Un corps policier bien financé, sensibilisé aux réalités culturelles et respectueux de celles-ci constitue un service essentiel à la sécurité et au bien-être de la collectivité.
• Nous avons à cœur de soutenir des services de police et de sécurité communautaire adaptés à la réalité culturelle dans les collectivités autochtones et intensifierons nos efforts pour travailler ensemble à l’élaboration d’un cadre réglementaire qui reconnaît le caractère essentiel des services de police autochtones.

Principales personnes ressources

Date de modification :

2022-04-28