Répartition des dossiers de Sécurité publique et du Portefeuille

Agences du Portefeuille

Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS)

Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC)

Service correctionnel du Canada (SCC)

  • Conduite des agents de l'ASFC
  • Douanes
  • Importations/Exportations
  • Saisies
  • Renvois
  • Nexus
  • Ports d'entrée terrestres et maritimes
  • Entrée des visiteurs/visas et autorisation de voyage électronique (AVE)
  • Politique et opérations de contrôle de l'immigration
  • Centres de détention
  • Dossier du passager (DP)
  • Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS)
  • Gestion des frontières en cas de pandémie
  • Opérations internationales
  • Autorisations (Loi sur le SCRS)
  • Renseignements et preuves
  • Filtrage (gouvernement et immigration)
  • Enquête sur les menaces
  • Recouvrement justifié
  • Réduction des menaces
  • Assistance au MAECD/MDN en matière de renseignement étranger
  • Soutien aux opérations gouvernementales à l'étranger (enlèvements, opérations du MDN et des FAC)
  • Réponse aux examens et aux plaintes en matière de sécurité nationale
  • Litiges et communications concernant les procédures judiciaires en cours
  • Rapport public, engagement des intervenants et transparence
  • Programme de protection des passagers (PPP); Programme de passeport
  • Conduite des membres de la GRC
  • Opérations et enquêtes criminelles de la GRC – Police fédérale (crime organisé et crimes graves transnationaux, sécurité nationale, cybercriminalité et criminalité financière)
  • Police internationale (maintien de la paix, renforcement des capacités)
  • Services de protection
  • Enquêtes criminelles
  • Renseignements criminels
  • Réconciliation de la GRC
  • Services de police nationaux
  • Retraite, pension de retraite et pensions – Membres de la GRC
  • Programme de protection des passagers (PPP); Programme de passeport
  • Demandes de pardon
  • Prérogative royale de clémence
  • Casiers judiciaires
  • Gestion des peines fédérales
  • Services de garde
  • Gestion des cas de délinquance
  • Interventions correctionnelles
  • Surveillance des délinquants dans la collectivité
  • Ordonnances de surveillance de longue durée
  • Accords avec les collectivités autochtones (articles 81 et 84)
  • Services de santé essentiels pour les délinquants fédéraux
Sécurité publique Canada

Secrétariat aux affaires autochtones

Secteur de la prévention du crime (SPC)

Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale (SSCN)

Secteur de la gestion des urgences et des programmes (SGUP)

Secteur des affaires du Portefeuille et des communications (SAPC)

Secteur de la gestion ministérielle (SGM)

  • Centre d'expertise sur les questions autochtones
  • Analyse des politiques et des programmes
  • Femmes, filles et personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées
  • Initiative sur les services correctionnels communautaires destinés aux Autochtones – Politique
  • Négociations et mise en œuvre des traités modernes
  • Police des Premières Nations – Élaboration conjointe de la législation
  • Programme de services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI)
  • Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits (PISPPNI)
  • Politique sur les services de police/Contrat de services de police (y compris MAB, Loi de Clare)
  • Sécurité des parlementaires
  • Crimes graves et crime organisé
  • Traite de personnes
  • Exploitation sexuelle des enfants en ligne
  • Drogues (opioïdes, cannabis et TDI)
  • Lutte contre le blanchiment d'argent et la criminalité financière
  • Ententes sur les analyses biologiques
  • Crimes haineux
  • Programme de protection des témoins
  • Cadre pancanadien sur le crime rural
  • Conception et exécution de programmes autochtones
  • Événements majeurs
  • Commission des pertes massives
  • Armes à feu (y compris le projet de loi C-21, Loi sur les armes à feu et ses règlements)
  • Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
  • Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
  • Bureau national pour les victimes d'actes criminels
  • Violence fondée sur le sexe
  • Politique pénitentiaire, récidive, réintégration
  • Pardons/suspensions de casier, retrait automatisé de casiers judiciaires et radiation
  • Programme d'infrastructure de sécurité (SIP)
  • Prévention de la criminalité
  • Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité (PFPIS)
  • Stratégie nationale pour la prévention du crime
  • Loi sur les mesures d'urgence
  • Programme de protection des passagers (PPP)/Liste d'interdiction de vol
  • Programme de passeport
  • Infrastructure critique
  • Évaluations et exercices de résilience cybernétique/physique
  • Politique sur la cybersécurité/Loi concernant la cybersécurité (C‑26)/Rançongiciels
  • Accès légal/Chiffrement
  • Examen et surveillance des NS
  • Voyageurs extrémistes canadiens
  • Lutte contre le terrorisme
  • Lutte contre la prolifération
  • AHPE/Ingérence étrangère
  • EVMI
  • Examens de sécurité de la Loi sur Investissement Canada
  • Menaces à la sécurité nationale fondées sur l'économie
  • Inscription des entités terroristes
  • Du renseignement à la preuve
  • Loi sur le SCRS
  • Échange de renseignements
  • Déclassification
  • Sécurité de la recherche
  • Centre des opérations du gouvernement/Coordination des interventions d'urgence
  • Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFC)
  • Politique d'atténuation des catastrophes/Réduction des risques
  • Assurance contre les inondations
  • Secrétariat national de recherche et de sauvetage
  • Bureaux régionaux des Opérations/Soutien régional
  • Système national d'alertes au public
  • Transformation/modernisation de la GU
  • Adaptation au changement climatique/Cartographie des inondations/Portail des inondations
  • Le stress post-traumatique chez les agents de Sécurité publique
  • Programme de subventions commémoratives
  • Personnel humanitaire
  • Politique frontalière (y compris le prédédouanement)/Questions relatives à l'ASFC
  • Programme international de police et de maintien de la paix
  • Affaires internationales
  • Affaires parlementaires et du Cabinet
  • Affaires réglementaires
  • Nominations
  • Lutte contre la radicalisation menant à la violence ou à l'extrémisme violent
  • Politique relative aux préjudices en ligne
  • Diversité et inclusion
  • Politique et priorités stratégiques (soumissions budgétaires, suivi des mandats, ACS Plus)
  • Planification stratégique et ministérielle (rapports ministériels/risques, expérimentations)
  • Stratégie ministérielle en matière de données
  • AIPRP et protection des renseignements personnels
  • Communications/Relations avec les médias/Gestion des enjeux
  • Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS)
  • Engagement des citoyens/Relations avec les intervenants
  • Gestion financière (contrôleur, présentations au CT, etc.)
  • Ressources humaines
  • Gestion des biens immobiliers, des achats et du matériel
  • Plan d'investissement
  • Plan de sécurité ministériel
  • Centre pour la gestion de la résilience et de la continuité des activités (agence principale responsable de la sécurité)
  • Gestion de la continuité des activités (GCA)
  • Cadre sur le modèle d'effectif hybride
  • Sécurité, GI-TI
  • Stratégie fédérale et ministérielle de développement durable

Secteur du programme de contrôle des armes à feu

  • Programme de rachat
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