Aperçu du Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité
Renseignements généraux sur le Secteur
Le Secteur de la sécurité nationale et de la cybersécurité (SSNC) a comme objectif de faire en sorte que le Canada soit prêt à faire face à un éventail de menaces à la sécurité nationale et à la cybersécurité et à intervenir le cas échéant :
- appuyer et coordonner les efforts de prévention, de détection, d'interdiction, d'intervention et de rétablissement du portefeuille de la Sécurité publique et des autres ministères et organismes à l'égard des questions de sécurité et de cybersécurité nationales;
- collaborer avec des partenaires en matière d'opérations et de politiques pour conseiller le gouvernement sur les aspects stratégiques de questions souvent sensibles et qui évoluent rapidement;
- appuyer le ministre et le sous‑ministre dans l'accomplissement de leurs principales obligations prévues par la loi;
- discerner et combler les lacunes dans la capacité du Canada d'éliminer les menaces envers la sécurité nationale;
- coordonner et élaborer des politiques et mettre en œuvre des processus portant sur les logiciels rançonneurs, la réponse aux incidents cybernétiques, d'investissements étrangers, la lutte contre le financement d'activités terroristes, les infrastructures essentielles, de prolifération d'armes de destruction massive, la sécurité de la recherche, d'activité étatique hostile et de lutte contre le terrorisme (qu'il s'agisse de dresser la liste des entités terroristes, de combattre la radicalisation menant à la violence ou d'empêcher les déplacements à l'étranger à des fins terroristes).
À compter du mois d'août 2021, SSNC compte un total de cent quatre-vingt-onze (191) équivalents temps plein (202 employés au total), un budget salarial d'environ 17,7 millions de dollars, ainsi qu'un budget de fonctionnement et entretient (F&E) de 4,7 millions de dollars.
Principaux dossiers et responsabilités
Le Secteur compte quatre (4) directions générales : Direction générale des politiques de la sécurité nationale, Direction générale de la cybersécurité nationale, Direction générale des opérations de sécurité nationale et la Direction générale des infrastructures essentielles. Récemment, un poste de SMA a été créé au sein du SSNC spécifiquement pour faire progresser la création du Bureau de coordination des activités contre-activité hostile parrainée par des États (AHPE), qui comprend l'ingérence étrangère et la sécurité économique.
La Direction générale des politiques de la sécurité nationale aide le ministre à coordonner les questions clés de sécurité nationale. Les principaux dossiers comprennent le Programme de protection des passagers et des passeports, la mise en œuvre et l'examen de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale, les voyageurs extrémistes canadiens, le financement du terrorisme, contrer la prolifération, la sécurité de la recherche, l'extrémisme motivé par les idéologies violentes, renseignements et preuves, l'accès légal, la transparence, la sensibilité aux préjugés, diversité et identités en sécurité nationale sécurité nationale, le CLOUD Act, la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada, la division 9 et l'initiative d'inadmissibilité pour raisons de sécurité nationale de la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et la Réunion ministérielle des cinq pays. La direction générale fournit aussi des conseils et supporte le ministre dans ses responsabilités envers le Service canadien du renseignement de sécurité.
La Direction générale de la cybersécurité nationale, en tant que chef de file du Canada en matière de cybersécurité, aide le ministre à coordonner l'approche stratégique globale du gouvernement en matière de cybersécurité. Les principaux dossiers comprennent la Stratégie nationale de cybersécurité et les efforts de renouvellement actuels, Projet de loi C-26 concernant la cybersécurité, y compris la modification de la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels, ainsi que les rançongiciels et les attributions publiques, l'élaboration d'un plan fédéral d'intervention en cas d'incident cybernétique et la coordination de la participation du Canada au Forum des cinq d'Ottawa sur la politique de cybersécurité. La DGCN assume également les fonctions de secrétariat des comités de cybergouvernance (Comité des sous-ministres et comité des sous-ministres adjoints(es) responsables de la cybersécurité).
La Direction générale des opérations de sécurité nationale coordonne et dirige les activités visant à empêcher les personnes et les entités qui représentent une menace pour la sécurité nationale d'exercer leurs activités au Canada. Les principaux dossiers comprennent les listes de terroristes et autorisations / dérogations, les activités d'états hostiles, la gestion des incidents liés aux opérations de sécurité nationale, la Loi sur Investissement Canada, examen de la sécurité nationale, la sécurité nationale basée sur l'économie, y compris la Liste des technologies sensibles,les voyageurs extrémistes canadiens, ainsi que les enlèvements.
La Direction générale des infrastructures essentielles est chargée d'aider le ministre à diriger les efforts nationaux globaux visant à accroître la résilience des infrastructures essentielles (IE) du Canada face à tous les risques. Les dossiers clés comprennent la Stratégie nationale et le Plan d'action sur les infrastructures essentielles; le Forum national intersectoriel; ainsi que des évaluations, des analyses, des exercices, des symposiums et des ateliers sur la résilience physique et la cybersécurité.
Le nouveau sous-ministre adjoint délégué sur l'AHPE et la sécurité économique dirige la conception et la mise en œuvre du bureau de coordination de la lutte contre l'AHPE, qui couvrira les fonctions de politique et de coordination liées à l'AHPE, ainsi que le Centre de sécurité économique (co-responsable avec le ministère d'ISDE) et le Centre de sécurité de la recherche. Il appuiera également les efforts intergouvernementaux visant à moderniser la fonction d'évaluation du renseignement.
Partenaires clés
Étant donné la diversité et l'ampleur du Secteur, les partenaires clés peuvent varier considérablement. Le Secteur collabore régulièrement avec les entités du Portefeuille, d'autres ministères, les provinces et les territoires, ainsi que les propriétaires d'infrastructures essentielles des secteurs privé et public. Les principaux partenaires internationaux sont le Groupe des cinq et le G7.
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