Aperçu du Secteur des affaires du Portefeuille et des communications
Renseignements généraux sur le secteur
Le Secteur des affaires du portefeuille et des communications (SAPC) coordonne l'engagement international du ministère; fournit des conseils stratégiques pour faire avancer les questions liées à la frontière; fournit des conseils et des services en matière de communications stratégiques et est responsable des efforts ministériels liés à la consultation, aux relations avec les intervenants et à l'engagement des citoyens; dirige l'intégration des politiques stratégiques et de la planification au sein du Ministère et dans l'ensemble du Portefeuille; coordonne les travaux du Portefeuille, du Cabinet et du Parlement; et exerce un leadership dans la réponse du gouvernement du Canada à la radicalisation à la violence.
Le SAPC comprend quatre directions générales : Politiques internationales et frontalières, Communications; Affaires parlementaires, du Cabinet et services exécutifs; et Politiques, planification et priorités. Il comprend aussi le Centre canadien d'engagement communautaire et de prévention de la violence (Centre canadien) et le Secrétariat à la diversité et à l'inclusion.
À compter du 9 septembre 2021, le Secteur comptait 197 équivalents temps plein et un budget de fonctionnement de 26,8 millions en 2021-2022.
Principaux dossiers et responsabilités
Direction générale des politiques internationales et frontalières (DGPIF) :
La DGPIF a été créé en 2021 et incorpore les fonctions internationales du SAPC avec l'unité de la politique de sécurité frontalière transférée du Secteur de la prévention du crime.. La DGPIF dirige le projet de loi C-20, qui vise à établir la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public (CEPP), qui servirait d'organisme d'examen externe pour la GRC et l'ASFC et est actuellement devant le Parlement.
La Direction des affaires internationales (DAI) est responsable de coordonner l'engagement de Sécurité publique Canada avec les partenaires mondiaux.
La DAI soutient la relation du ministre avec ses homologues américains, notamment le secrétaire de la Sécurité intérieure, et le secrétaire de la Justice des États‑Unis. Ceci mène à un certain nombre d'engagements bilatéraux de haut niveau qui aident à renforcer la coopération entre le Canada et les États-Unis en matière d'application de la loi et les enjeux relies à la sécurité. Avec le Mexique, le SAPC est à l'avant-garde de la possibilité d'un dialogue renouvelé sur la sécurité pour aborder des questions telles que la criminalité transnationale organisée.
La Direction dirige également la promotion des intérêts du Canada en matière de sécurité dans le monde entier grâce à des relations bilatérales avec nos alliés tels que le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande et à travers la Déclaration d'intention Canada-Israël. La Direction dirige également la participation du Canada à des réunions multilatérales, tels que la réunion des ministres de l'Intérieur du G7, le Sommet des leaders nord-américains et le Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.
Le SAPC appuie la participation du ministre et des hauts fonctionnaires aux comités de gouvernance de haut niveau, y compris les réunions du Comité du Cabinet sur le Canada et le monde, les réunions du Comité du Groupe d'intervention en cas d'incident au niveau du Cabinet sur l'Ukraine et les comités des sous-ministres et des sous-ministres adjoints sur la Chine. La Direction collabore fréquemment avec les ambassades et d'autres ministères clés (p. ex. PRO et AMC) sur des dossiers tels que l'Ukraine, Haïti, les prochaines stratégies indo-pacifique et chinoise du Canada, le Canada-États-Unis. Dialogue sur l'Arctique et renouvellement du Plan stratégique des Nations Unies.
Le DAI gère, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et Affaires mondiales Canada, le Programme de missions internationales des policiers affectés au maintien de la paix et l'Arrangement sur la police civile au Canada, lesquels soutiennent l'engagement du Canada à l'égard de la sécurité internationale en misant sur la participation des policiers à des missions internationales de maintien de la paix et de stabilisation.
Le Conseiller de la sécurité publique à l'ambassade canadienne à Washington appuie l'ensemble des engagements de SP en matière de politiques et de programmes avec les États-Unis, planifie et organise des visites et des événements ministériels et de hauts fonctionnaires aux États-Unis, et assure la liaison et établit des relations avec les représentants des États-Unis au nom du Ministère.
La Direction de la politique de sécurité frontalière (DPSF) est le responsable du Ministère en ce qui concerne les questions frontalières et d'immigration, y compris la gestion des relations avec l'ASFC. La Direction fournit des conseils stratégiques coordonnés et intégrés pour faire progresser les questions liées à la frontière. Cette fonction comprend la surveillance, l'analyse et la mise en perspective globale de la sécurité publique dans divers dossiers liés à la frontière, tels que : dédouanement préalable; NEXUS; les mesures frontalières liées à la COVID-19, la migration irrégulière, l'Entente entre le Canada et les États‑Unis sur les tiers pays sûrs, ainsi que le Forum sur la criminalité transfrontalière Canada–États-Unis (FCT).
La DPSF gère aussi l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États‑Unis d'Amérique relatif au et la Loi sur le précontrôle (2016), ainsi que la coordination des partenaires du gouvernement du Canada, l'élaboration de lois, l'engagement avec les intervenants (p. ex. opérateurs aéroportuaires) et appuyer l'expansion du précontrôle au Canada. La DGPIF dirige la partie du précontrôle de la loi du gouvernement (projet de loi S-7) sur les fouilles d'appareils numériques à la frontière, actuellement devant le Parlement.
Direction générale des Communications :
La Direction générale des communications est responsable des services relatifs aux communications stratégiques et opérationnelles auprès du ministre, le sous‑ministre et de tous les secteurs du Ministère. Avec le soutien de trois directions : Communications ministérielles et marketing, Communications stratégiques et Relations publiques, cette direction générale coordonne les communications du gouvernement du Canada sur les vastes questions relatives à la sécurité publique, allant des événements majeurs jusqu'aux catastrophes naturelles (p. ex. la campagne sur la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, les conseils sur la cybersécurité et la campagne de gestion des urgences « Préparez‑vous »). Dans le cadre de cette fonction, elle soutient le Centre des opérations du gouvernement et renforce les réseaux de communication avec les partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux. Cette direction générale travaille aussi en étroite collaboration avec des partenaires clés du secteur privé pour accroître la sensibilisation à l'égard des messages clés sur la sécurité. Elle gère également les sites Web du ministère, met en œuvre la stratégie Web pangouvernementale et supervise la publication imprimée et Web. Elle dirige aussi les communications internes et la mobilisation des employés (p.ex. InfoBulletin et InfoCentral) pour le Ministère et gère également les comptes de médias sociaux de SP, les demandes des médias et les demandes du public, et assure la planification logistique des événements ministériels.
Le groupe d'engagement des citoyens et relations avec les intervenants sous la Direction générale des communications est responsable pour la Table ronde transculturelle sur la sécurité, un forum pour consulter avec des représentants de diverses communautés ethnoculturelles sur des questions relatives à la sécurité nationale. Avec le ministre de la Justice, le ministre de la Sécurité publique nomme les membres de la Table ronde et a la possibilité d'échanger directement avec eux au cours des rencontres qui sont organisées généralement trois fois par année. De plus, ils mène des événements de sensibilisation auprès des Canadiens, ce qui permet de souligner l'importance de travailler avec les collectivités et d'entendre leurs préoccupations.
Direction générale des politiques, planification et priorités (DGPPP) :
La DGPP fournit un soutien en matière de stratégie politique et un leadership essentiel au Ministère et au Portefeuille, en dirigeant l'intégration des politiques et de la planification stratégiques et l'orientation en matière d'équité, de diversité et d'inclusion.
La Direction des politiques stratégiques et des priorités (DPSP) voit au suivi des priorités et des engagements liés au mandat du portefeuille de Sécurité publique, coordonne le processus relatif au budget fédéral et aux demandes hors-cycles du portefeuille, dirige l'élaboration des documents de transition des SMA, des SM et des ministres et apporte sa contribution aux questions stratégiques horizontales. Elle dirige également le dossier de l'Arctique, en assurant la coordination avec les partenaires du Ministère, du Portefeuille et des autres ministères afin d'appuyer les réunions des SM et des SMA du Comité de l'Arctique et d'élaborer des initiatives horizontales tel que le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord. Elle est aussi responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre de la Stratégie de données de Sécurité publique Canada, ainsi que de faciliter la collaboration et la coordination en matière de recherches dans l'ensemble du portefeuille. De plus, elle coordonne les efforts de collaboration entre le portefeuille et le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité communautaire de Statistique Canada en tant que responsable du portefeuille pour l' Entreprise nationale relative à la statistique juridique. La Direction dirige également l'ACS Plus, en tant que point focal pour le Ministère et le responsable de la gestion du réseau de conseillers en ACS Plus; coordonner et mettre en œuvre le cadre stratégique de l'ACS Plus; élaborer des modèles et des guides en ACS Plus; et le renforcement de la capacité ministérielle en matière d'ACS Plus pour veiller à ce que l'optique du genre et de la diversité soit prise en compte dans la prise de décisions.
La Direction de la planification stratégique (DPS) appuie le Ministère en établissant ses objectifs stratégiques et en adhérant à la Politique sur les résultats du SCT, principalement en élaborant et en tenant à jour des outils de planification organisationnelle de base, tels que les priorités ministérielles, le Cadre ministériel des résultats, le Cadre ministériel des risques, l'analyse de l'environnement et les profils d'information sur les programmes. Elle supervise et coordonne également les rapports ministériels annuels tels que : le Plan ministériel annuel, le Rapport sur les résultats ministériels, le Rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien et l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion; ainsi qu'être responsable de diriger la mise en œuvre de la Directive sur l'expérimentation du SCT.
Le Secrétariat de la diversité et de l'inclusion est une nouvelle entité créée en 2022 pour travailler en étroite collaboration avec le Secteur de la gestion ministérielle (SGM), les comités ministériels des champions et les réseaux d'employés afin de coordonner et de tirer parti des efforts nouveaux et existants pour diriger le travail de Sécurité publique Canada en matière de diversité et d'inclusion qui appuie le Cadre stratégique sur la diversité et l'inclusion du Ministère (le Cadre) ainsi que les appels à l'action du greffier. Le Secrétariat joue un rôle de premier plan en collaborant avec les organismes du portefeuille et d'autres ministères à la coordination et à l'échange d'information et de pratiques exemplaires sur les initiatives connexes visant à faire progresser le Cadre de sécurité publique. Le Secrétariat s'efforce de favoriser une culture d'inclusion et d'améliorer la capacité et la gouvernance des initiatives de diversité et d'inclusion afin d'assurer une action soutenue pour éliminer les obstacles systémiques, le racisme et les préjugés inconscients en milieu de travail, ainsi que faciliter la communication des résultats.
La Direction générale des affaires du Cabinet, parlementaires et des services exécutifs (DGACPSE) :
La DGACPSE gère les affaires du Cabinet et les affaires parlementaires et réglementaires, y compris les nominations du gouverneur en conseil et les nominations ministérielles. La Direction des affaires du Cabinet parlementaires et réglementaires gère les présentations au Cabinet du portefeuille de la Sécurité publique et offre un guichet unique pour toutes les activités parlementaires du portefeuille de la Sécurité publique. Les affaires du Cabinet et affaires parlementaires du portefeuille de la Sécurité publique sont généralement parmi les plus grandes au gouvernement fédéral. Ce travail est essentiel pour soutenir l'élaboration et l'avancement de nouvelles politiques et initiatives dans l'ensemble du portefeuille.
Sous la direction de la Direction d'accès à l'information et protection des renseignements personnel et services exécutifs, la direction générale dirige et exécute également les programmes d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels du ministère ainsi que de la correspondance ministérielle et des services de secrétariat du portefeuille de Sécurité publique.
Le Centre d'engagement communautaire et de la prévention de la violence du Canada (Centre canadien) :
Le Centre canadien dirige la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence du Canada. En tant que centre d'excellence, le Centre canadien travaille depuis sa création en 2017 à développer le domaine de la prévention de l'extrémisme violent.
Les experts internes du Centre canadien jouent un rôle central dans le renforcement des capacités à l'échelle du pays dans le domaine encore naissant de la lutte contre la radicalisation menant à la violence et dans la prestation de conseils scientifiques aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT), ainsi qu'aux organisations non gouvernementales. Le Centre canadien préside un groupe de travail FPT et contribue activement aux initiatives du gouvernement fédéral, y compris les aspects liés à la sécurité publique et au portefeuille relatif au projet de loi sur la sécurité en ligne dirigé par Patrimoine canadien [Caviardé]. De concert avec Le Secteur de la gestion des urgences et des programmes, le Centre canadien cogère le Fonds pour la résilience communautaire (FRC) à raison de 7 millions de dollars par année et de 3,5 millions de dollars supplémentaires cette année et l'an prochain, qui appuie la recherche et les projets de première ligne sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence avec les universitaires, la société civile, les organismes d'application de la loi et d'autres ordres de gouvernement. En octobre 2022, 27 nouveaux projets du FRC ont été annoncés.
En réponse au récent Rapport sur la montée de l'extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI) du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, le Centre canadien se tourne vers le budget de 2023 pour augmenter son financement et son soutien du Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale vis-à-vis l'élaboration d'une nouvelle stratégie de lutte contre l'EVCI. Le Centre canadien collabore également avec le bureau du ministre pour renouveler le Comité national d'experts sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence.
Le Centre canadien est également un centre d'excellence à l'échelle internationale. Il s'agit notamment de diriger l'engagement du Canada à l'égard de la prévention de l'extrémisme violent au sein du Groupe des cinq et du G7; coordonner la participation du premier ministre au sommet annuel de l'Appel de Christchurch (dont la dernière a eu lieu en septembre 2022); et par l'intermédiaire du directeur principal, qui représente le Canada en tant que l'un des sept gouvernements siégeant au Comité consultatif indépendant du Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur Internet, dirigé par l'industrie.
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