Aperçu du Programme de rachat d'armes à feux
Aperçu du Secteur
Le Secteur du Programme de rachat d'armes à feux (le Programme) fournit des conseils, une surveillance et une orientation stratégiques sur la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et la gestion du programme de rachat des armes à feu de style arme d'assaut (AFSAA). Le SPAF appuie le ministre de la Sécurité publique dans la mise en œuvre et la gestion de l'engagement pris par le Ministère concernant l'établissement d'un programme national de rachat des AFSAA.
Le SPAF est formé de quatre divisions. Elles sont les suivantes :
- Division de la conception du Programme;
- Division des politiques;
- Bureau de gestion du Programme;
- Division de la gouvernance du Programme et de la mobilisation.
Ces divisions relèvent du sous-ministre adjoint du Programme. Actuellement, le Programme compte 24 employés et gère un budget de fonctionnement d'environ 5,4 M$. Il convient de noter que, bien que des efforts de dotation en personnel soient en cours pour élargir l'équipe afin de donner suite à toutes les priorités, les pressions actuelles en matière de ressources humaines et les retards dans la délivrance des autorisations de sécurité constituent un défi qui donne lieu à des retards dans l'intégration.
Dossiers et responsabilités clés
Programme de rachat
Le premier ministre a donné au ministre de la Sécurité publique le mandat clair d'obliger les propriétaires d'AFSAA à s'en débarrasser, soit en les revendant au gouvernement soit en les rendant complètement inutilisables, et ce, aux frais du gouvernement. Dans le dernier discours du Trône, on a réaffirmé l'engagement du gouvernement du Canada à en faire plus pour protéger les Canadiens contre la violence par arme à feu, notamment en mettant en œuvre le programme de rachat des armes à feu. Un décret d'amnistie est en vigueur jusqu'au 30 octobre 2023 pour protéger contre les poursuites criminelles pour possession illégale les particuliers et les entreprises qui possèdent légalement une arme à feu et leur donner le temps de se conformer à la loi.
Le nombre total d'AFSAA est estimé à environ 144 000. Ce chiffre est une estimation car une partie seulement des armes à feu étaient auparavant à autorisation restreinte, et donc enregistrées auprès du Programme canadien des armes à feu. Les estimations de l'industrie sont beaucoup plus élevées, à 518 000.
La conception du programme devrait prévoir un modèle de mise en œuvre hybride, selon lequel la Gendarmerie royale du Canada (GRC), les services de police provinciaux/municipaux et les partenaires commerciaux procèdent tous à la collecte et à la destruction des AFSAA sur le territoire qu'ils desservent. Compte tenu de cette approche décentralisée, le Programme canadien des armes à feu collabore avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi qu'avec l'industrie des armes à feu pour garantir leur participation et s'assurer que le programme de rachat est mis en œuvre de manière sûre et efficace.
Une mise en œuvre par étapes est prévue : la collecte dans les entreprises commencera avant la fin de l'année, et la collecte individuelle débutera dans la seconde moitié de 2023.
Responsabilités
Les priorités du Programme à court terme comprennent les suivantes : finaliser l'architecture globale et la conception du Programme et présenter un mémoire au Cabinet (MC) pour la mise en œuvre du Programme, ce qui sera suivi d'une demande de budget hors cycle et de multiples présentations au Conseil du Trésor pour obtenir les autorisations de projet et de dépenses. Vous trouverez ci-dessous plus de détails sur les responsabilités des différentes direction.
Direction de la conception du Programme
La Direction de la conception du Programme est responsable de la conception de l'architecture globale du Programme, notamment de l'établissement des processus et de l'élaboration. La Direction entretient des liens avec divers partenaires pour ce qui est des solutions et des investissements de gestion de l'information et de technologie de l'information, y compris le dirigeant principal de l'information et le de Sécurité publique Canada (SP), Services partagés Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor pour ce qui est des analyses organisationnelles en matière de GI-TI. La Direction travaille en collaboration étroite avec la GRC à la conception du Programme, et avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) à l'établissement d'un centre d'appel et des processus de paiement pour le Programme. Actuellement, la Direction de la conception du Programme compte trois employés.
Direction des politiques
La Direction des politiques est chargée de cerner et de demander les autorisations nécessaires pour la mise en œuvre du programme de rachat. Les principales fonctions de la Direction des politiques comprennent les suivantes : diriger l'élaboration des MC et des présentations au Conseil du Trésor, ainsi que des demandes de crédits budgétaires et des demandes de crédits budgétaires hors cycle, rédiger des documents d'information pour les cadres supérieurs, appuyer les cadres supérieurs pour ce qui est de la mobilisation externe et leur fournir des conseils, entretenir des liens avec les organismes centraux. Actuellement, la Direction des politiques compte six employés.
Direction du Bureau de gestion du Programme
La Direction du Bureau de gestion du Programme est chargée d'élaborer le plan de projet du programme de rachat et de gérer tous les livrables conformément au plan. Les principales fonctions de la Direction sont les suivantes : fournir un cadre pour les activités du programme de rachat, établir les échéanciers de projet, établir les jalons et coordonner les activités. La Direction est également chargée de faire en sorte que les exigences opérationnelles du Système de gestion des cas (SGC) soient intégrées avec l'équipe de conception et de mise à l'essai du SGC de la Direction générale du dirigeant principal de l'information. Les activités principales sont les suivantes : établissement et approbation de la charte, de la portée, des exigences opérationnelles de liées à la conception et à la version, des tests d'acceptation par les utilisateurs et du plan de la phase de déploiement. La direction est également responsable de la conception et de la mise en œuvre d'un cadre d'audit interne et de reddition de comptes. En outre, la Direction gère les divers entrepreneurs et consultants engagés pour aider à la conception, à l'élaboration, au suivi et à l'établissement de rapports sur le programme de rachat, ce qui comprend les consultants d'IBM chargés d'affiner les processus opérationnels et un groupe de gestion externe contrôlant tous les aspects du Programme. Actuellement, la Direction du Bureau de gestion des projets compte un seul employé.
Direction de la gouvernance du Programme et de la mobilisation
La Direction de la gouvernance du Programme et de la mobilisation est chargée de soutenir les comités de gouvernance du programme de rachat en assurant des fonctions de secrétariat. Actuellement, la Direction compte deux employés.
Partenaires clés
Le SPAF travaille en collaboration avec divers partenaires pour réaliser les engagements prévus dans son mandat. Le SPAF travaille avec la GRC, EDSC et SPC à la conception du Programme et à l'élaboration de MC.
Le Programme travaille également avec des partenaires internationaux, par exemple les services de police de la Nouvelle-Zélande, pour documenter l'élaboration de la conception du Programme et appliquer les leçons apprises de leur expérience en matière de programme de rachat. Le Programme travaille actuellement avec les provinces, les territoires et les municipalités pour établir des partenariats en vue de la mise en œuvre du programme. Il travaille également avec les entreprises à finaliser le modèle d'indemnisation et à établir des partenariats pour recueillir les AFSAA des entreprises et les détruire.
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