Aperçu du Portefeuille de Sécurité publique Canada et organigrammes

Le portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile

Le Portefeuille est composé du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (le Ministère^{Note de bas de page1} , ou « SP »), de cinq organismes : la Gendarmerie royale du Canada (GRC); l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ; le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS); le Service correctionnel du Canada (SCC); et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (la Commission, ou « CLCC »), et de trois organes d’examen : la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP), le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) et le Comité externe d’examen de la GRC (CEE).

ll s’agit du plus important portefeuille non militaire du gouvernement du Canada. Le budget du portefeuille pour l’exercice 2023-2024 s’élève à plus de $10 milliards de dollars. Il emploie plus de 72 000 personnes dans toutes les régions du pays et à l’étranger. Chaque organisation contribue à la sécurité publique et à la mission de bâtir un Canada sécuritaire et résilient dans le cadre de son mandat et des responsabilités uniques.  

Le rôle principal du Ministère consiste à assurer l’orientation stratégique, la coordination et la direction du programme global du gouvernement en matière de sûreté et de sécurité. Il joue un rôle clé dans l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre de politiques dans les domaines de la sécurité nationale, de la sécurité communautaire, de la prévention du crime, de l’application de la loi et de la gestion des urgences, et il est présent dans des bureaux régionaux partout au pays et à Washington. Le Ministère fournit des paiements de transfert et du soutien à divers programmes, dont certains touchent la prévention du crime, la politique frontalière, la prévention des catastrophes, la préparation et le rétablissement, la recherche et le sauvetage, la lutte contre les crimes graves et le crime organisé, la lutte contre la radicalisation menant à la violence, la cybersécurité et l’infrastructure essentielle. Les plus grands paiements incluent : les accords d’aide financière en cas de catastrophe, le programme des services de police des Premières Nations, le Programme national d’atténuation des catastrophes, le Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et la Stratégie nationale pour la prévention du crime.

Le Ministère gère également le Centre des opérations du gouvernement (COG), une installation fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui appuie la préparation et coordonne l’intervention fédérale intégrée en cas d’événements d’intérêt national tous risques confondus (p. ex. l’incendie de 2016 à Fort McMurray, la fusillade de masse de 2020 en Nouvelle-Écosse et la pandémie de COVID-19 actuelle). La grande majorité des employés du Ministère travaillent dans la région de la capitale nationale (RCN), mais celui-ci a aussi des bureaux régionaux dans cinq régions : l’Ontario, le Québec et le Nunavut, l’Atlantique, les Prairies et les Territoires du Nord-Ouest, et le Pacifique (Colombie-Britannique et Yukon).

La GRC fournit des services de police fédéraux complets à toute la population canadienne et des services de police contractuels aux trois territoires et à huit provinces (l’Ontario et le Québec ne sont pas signataires), à plus de 150 municipalités, à quelque 600 collectivités autochtones et à trois aéroports internationaux. La GRC offre des programmes coordonnés et intégrés à tous les responsables de l’application de la loi et de la justice pénale au Canada afin d’aider à la détection des crimes et aux enquêtes sur ceux-ci et d’assurer des poursuites judicieuses. La GRC assume les responsabilités suivantes : prévenir et déceler les infractions aux lois fédérales et faire les enquêtes connexes; assurer l’ordre public; assurer des services d’enquête et de protection à d’autres ministères et organismes fédéraux; et offrir aux organismes d’application de la loi canadiens et internationaux une formation policière spécialisée et des services de recherche, de laboratoire judiciaire, d’identification et de technologie informatique. La GRC a des agents de liaison et des analystes du renseignement criminel déployés dans d’autres pays, et elle participe au maintien de la paix et au renforcement des capacités internationales. La GRC est dirigée par un commissaire nommé pour une durée indéterminée.

L’ASFC fournit des services frontaliers intégrés en appliquant les lois canadiennes qui régissent le commerce et les voyages (ainsi que les conventions et accords internationaux), en facilitant le trafic transfrontalier légitime, en imposant et en percevant des droits et des taxes et en interdisant les marchandises et les personnes qui représentent une menace pour le Canada. Cela comprend l’exécution de la loi en matière d’immigration, comme le renvoi des personnes interdites de territoire au Canada pour terrorisme, de crime organisé, de crime de guerre ou bien de crime contre l’humanité. L’ASFC fournit des services dans 1 174 points au Canada et à l’étranger, y compris des aéroports internationaux, des points d’entrée terrestres et des postes frontaliers éloignés. L’ASFC est dirigée par un président nommé pour un mandat maximal de cinq ans.

Le SCRS enquête et évalue les activités que l’on soupçonne de poser une menace à la sécurité domestique du Canada et à l’étranger. À l’intérieur de certains paramètres, le SCRS possède aussi l’autorité de prendre des mesures afin de réduire les menaces. Le SCRS appuie d’autres ministères et organismes gouvernementaux par l’entremise de ses programmes de filtrage de sécurité; fournit des évaluations de sécurité au gouvernement; et joue un rôle essentiel dans les processus d’immigration en conseillant l’ASFC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en matière de sécurité. À la demande du ministre des Affaires étrangères ou du ministre de la Défense nationale, le SCRS recueille du renseignement étranger au Canada pour appuyer les intérêts nationaux généraux du gouvernement. Le SCRS dispose de ressources disséminées au Canada et à l’étranger pour enquêter sur les menaces et assurer une liaison avec des partenaires nationaux et internationaux travaillant au Canada et à l’étranger. Le SCRS est dirigé par un directeur nommé pour un mandat d’au plus cinq ans. Cette nomination peut être renouvelée à condition que la durée totale du mandat ne dépasse pas dix ans.

Le SCC administre les peines de deux ans ou plus imposées par les tribunaux aux contrevenants adultes; surveille les contrevenants sous diverses formes de mise en liberté sous condition dans la collectivité; et aide à protéger la société en encourageant les contrevenants à devenir des citoyens respectueux des lois tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. Le SCC assure également la surveillance postpénale des contrevenants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée pendant une période pouvant aller jusqu’à dix ans et fournit des services aux victimes d’actes criminels, comme l’échange d’information et la sensibilisation pour soutenir les victimes. Il s’occupe de la gestion de 43 établissements de différents niveaux de sécurité, dont quatre pavillons de ressourcement autochtones. Le SCC est dirigé par un commissaire nommé pour une période indéterminée.

La CCETP est un organisme indépendant créé par le Parlement qui s’assure que les plaintes déposées par le public au sujet de la conduite de membres de la GRC sont examinées de façon juste et impartiale. La CCETP reçoit les plaintes du public au sujet de la conduite de membres de la GRC, effectue des examens lorsque les plaignants ne sont pas satisfaits du traitement de leurs plaintes par la GRC, lance des plaintes et des enquêtes sur la conduite de la GRC lorsque l’intérêt public l’exige, tient des audiences, entreprend des examens systématiques, rend compte des conclusions et formule des recommandations. La CCETP est composé d’un président nommé pour un mandat de cinq ans, ainsi que d’un maximum de quatre autres membres, dont l’un peut être nommé vice-président.

La CLCC est un tribunal administratif indépendant qui fait rapport au Parlement par l’entremise du ministre de la Sécurité publique et qui a le pouvoir exclusif de prendre des décisions indépendantes et de qualité en matière de mise en liberté sous condition, des décisions de suspensions de casiers et de radiations, ainsi que des recommandations relativement à l’exercice de la prérogative royale de clémence de manière transparente et responsable. Le pouvoir de la Commission s’étend aux délinquants sous responsabilité fédérale et aux délinquants des provinces et des territoires qui n’ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles. La CLCC impose également des conditions à toute forme de libération conditionnelle et peut ordonner que certains délinquants soient détenus en prison jusqu’à la fin de leur peine. La Commission rend des décisions au sujet de demandes de pardon, de suspensions du casier et de radiations, et elle fait des recommandations relativement à l’exercice de la prérogative royale de clémence. La CLCC est dirigée par un président nommé pour un mandat maximal de cinq ans.

La responsabilité première du BEC consiste à faire enquête et à s’assurer qu’une suite soit donnée aux plaintes des délinquants. Le Bureau mène des enquêtes indépendantes sur des questions concernant des décisions, recommandations, actions ou omissions faites par le SCC  et qui touchent les délinquants individuellement ou en tant que groupe. Le BEC peut ouvrir une enquête à la réception d’une plainte d’un délinquant (ou présentée en son nom), à la demande du ministre de la Sécurité publique, ou de sa propre initiative. En outre, le BEC a la responsabilité d’examiner les politiques et les pratiques du SCC à l’origine des plaintes afin de déceler les lacunes systémiques et de formuler des recommandations afin que les solutions appropriées soient appliquées. Le BEC est dirigé par un enquêteur correctionnel nommé par le gouverneur en conseil pour un mandat maximal de cinq ans.

Le CEE de la GRC assure la surveillance civile des relations de travail à la GRC. Il vise à promouvoir des relations justes et équitables en procédant à des examens indépendants de certains types de griefs et à des appels concernant des mesures disciplinaires graves et des cas de rétrogradation. De plus, il fournit des recommandations non contraignantes au commissaire de la GRC. Le CEE peut tenir des audiences, convoquer des témoins, faire prêter serment et recevoir et accepter des preuves. Un président nommé pour un mandat de trois ans dirige le CEE.

Budget 2023-2024  et équivalents temps-plein (ETP):

• SP: $2.6 milliards / 1 427 ETP
• GRC: $4.2 milliards / 32,119 ETP
• ASFC: $2.7 milliards / 15,812 ETP
• SCRS: $660.0 millions / 3,400 ETP
• SCC: $3.0 milliards / 18,511 ETP
• CLCC: $70.5 millions / 536 ETP
• CCETP: $15.7 millions / 103 ETP
• BEC: $5.6 millions / 41 ETP
• CEE: $6.5 millions / 23 ETP

Organigramme du portefeuille et du ministère

Description d'image

Structure organisationnelle du portefeuille et du ministère

Ministre de la Sécurité publique

Sécurité publique
Shawn Tupper,
Sous-ministre

Sécurité publique
Tricia Geddes

Sous-ministre déléguée

Gendarmerie royale du Canada
Michael Duheme,
Commissaire

Service canadien du renseignement de sécurité
David Vigneault,
Directeur

Commission des libérations conditionnelles du Canada
Jennifer Oades,
Présidente

Agence des services frontaliers du Canada
Erin O’Gorman,
Président

Service correctionnel du Canada
Anne Kelly,
Commissaire

Bureau de l’enquêteur correctionnel
Ivan Zinger,
Enquêteur correctionnel

Comité externe d’examen de la GRC
Charles Randall Smith,
Président

Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC
Michelaine Lahaie,
Présidente

Structure organisationnelle de Sécurité publique Canada

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Structure organisationnelle de Sécurité publique Canada 

Shawn Tupper,
Sous-ministre

Tricia Geddes,
Sous-ministre déléguée

Secteur de la prévention du crime
Talal Dakalbab,
Sous-ministre adjoint principal

Secteur de la gestion des urgences et des programmes
Trevor Bhupsingh,
Sous-ministre adjoint

Secteur de la sécurité et de la cybersécurité nationale
Patrick Boucher, Sous-ministre adjoint principal
Sebastien Aubertin-Giguere,
Sous-ministre adjoint

Secteur des affaires du portefeuille et des communications
Shannon Grainger,
Sous-ministre adjointe

Secteur de la gestion ministérielle
Patrick Amyot,
Sous-ministre adjoint

Programme de rachat d’armes à feu
Greg Kenny,
Sous-ministre adjoint

Secteur des affaires autochtones
Chris Moran,
Sous-ministre adjointe

Direction générale de la vérification interne et de l’évaluation
Miranda Shepherd,
Directrice générale

Unité des services juridiques
Laurel Johnson,
Directrice exécutive et avocate générale principale

Structure organisationnelle de la Gendarmerie royale du Canada

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Structure organisationnelle de la Gendarmerie royale du Canada

Michael Duheme
Commissaire

Dirigeante administrative principale
Kathy Thompson

Services juridiques
Patrick Vézina,
Avocat général principal

Réforme, responsabilité et culture
Alison Whelan,
Sous-ministre adjointe principale

Services de police spécialisés
Bryan Larkin,
Sous-commissaire

Police fédérale
Mark Flynn,
Sous-commissaire p.i.

Commandant de la division « E »  en Colombie-Britannique
Dwayne McDonald,
Sous-commissaire

Commandant de la division « K »  en Alberta
Curtis Zablocki,
Sous-commissaire

Services de police contractuels et Autochtones
Brian Brennan,
Sous-commissaire

Secteur de la responsabilité professionnelle
Alfredo Bangloy Jr.,
Commissaire adjoint

Politiques stratégiques et relations extérieures
Rouben Khatchadourian
Dirigeant principal des politiques stratégiques et des relations extérieures

Vérification interne, évaluation et examen
Ian Raskin,
Dirigeant principal de la vérification et l’évaluation

Centre indépendant de résolution du harcèlement
Amanda Nemer,
Directrice exécutive

Gestion générale et contrôle
Samantha Hazen,
Dirigeante principale des Finances

Structure organisationnelle de l’Agence des services frontaliers du Canada

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Structure organisationnelle de l’Agence des services frontaliers du Canada

Erin O’Gorman,
Présidente

Ted Gallivan,
Vice-président exécutif

Politique stratégique
Kelly Acton,
Vice-président

Renseignement et exécution de la loi
Aaron McCrorie,
Vice-président

Information, sciences et technologie
Darryl Vleeming,
Vice-président

Voyageurs
Denis R. Vinette,
Vice-président

Secteur commercial et échanges commerciaux
Fred Gaspar,
Vice-président

Ressources humaines
Holly Flowers Code,
Vice-présidente

Finances et gestion organisationnelle
Jonathan Moor,
Vice-président et Dirigeant principal des finances

Structure organisationnelle du Service canadien du renseignement de sécurité

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Structure organisationnelle du Service canadien du renseignement de sécurité

David Vigneault
Directeur

Administration et dirigeant principal des finances
[CAVIARDÉ],
Sous-directeur

Opérations
[CAVIARDÉ],
Sous-directrice

Technologie
[CAVIARDÉ],
Directrice adjointe

Politiques et partenariats stratégiques
[CAVIARDÉ],
Directrice adjointe

Ressources humaines
[CAVIARDÉ],
Directrice adjointe

Centre Intégré d’évaluation du terrorisme (ciet)
(temporairement pourvu à titre intérimaire)Directeur exécutif

Collecte
[CAVIARDÉ],
Directeur adjoint

Exigence
[CAVIARDÉ],
Directrice adjointe

Services juridiques
[CAVIARDÉ],
Directrice adjointe

Dirigeante Principale de la vérification et de l’évaluation
[CAVIARDÉ]

Agente supérieure en matière de divulgation des actes répréhensibles
[CAVIARDÉ]

Structure organisationnelle du Service correctionnel du Canada

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Structure organisationnelle du Service correctionnel du Canada

Anne Kelly,
Commissaire

Jay Pyke,
Sous-commissaire principal p.i.

Services corporatifs
Tony Matson,
Commissaire adjoint

Politiques
Larry Motiuk,
Commissaire adjoint

Gestion de ressources humaines
Guy Morissette,
Commissaire adjoint

Services de santé
Ginette Clarke,
Commissaire adjointe

Opérations et programmes correctionnels
France Gratton,
Commissaire adjointe

Sous-Commissaires régionaux
Johanne Charest – Atlantic
Anne-Marie Labalette – Québec
Kevin Snedden – Ontario
Jason Hope – Prairies
Constance Hourie – Pacific

Communications et engagement
Kirstan Gagnon,
Commissaire adjointe

Secteur des délinquantes
Brigitte Bouchard,
Sous-commissaire p.i.

Services correctionnels pour autochtones
Kathy Neil
Sous-commissaire

 

Dirigeant principal des finances
Stéphane Blanchard

Secrétariat exécutif
Natasha Levesque-Hill,
Directrice générale

Vérification interne
Christian D’Auray,
Dirigeant principal de la vérification et de l’évaluation

Services Juridiques
Sonia Virc,
Directrice exécutive et conseillère générale principale

Structure Organisationnelle de la Commission des libérations conditionnelles du Canada

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La Commission des libérations conditionnelles du Canada

Jennifer Oades,
Présidente

Sylvie Blanchet,
Première vice-présidente

Daryl R. Churney,
Administrateur en chef adjoint

Anik Lapointe,
Dirigeante principale des finances

Nicole Robichaud,
Conseillère juridique principale

Benoit Lamarche,
Chef de Cabinet

Section d’appel
Geneviève Boudreau,
Vice-présidente

Vices-présidents régionaux

François Levert – Atlantique
Francine Cantin – Québec
Douglas Kirkpatrick – Ontario
Intérim / Amy Agar – Prairies
Kevin D’Souza – Pacifique

Date de modification :

2023-11-23