Aperçu du Secteur des affaires du Portefeuille et des communications
Renseignements généraux sur le Secteur
Le Secteur des affaires du Portefeuille et des communications (SAPC) coordonne l’engagement international du Ministère; fournit des conseils stratégiques pour faire progresser les questions liées à la frontière; fournit des conseils et des services en matière de communications stratégiques; fournit au Ministère des conseils liés à la consultation, aux relations avec les intervenants et à l’engagement des citoyens; dirige l’intégration des politiques stratégiques et de la planification au sein du Ministère et dans l’ensemble du Portefeuille; coordonne les travaux du Portefeuille, du Cabinet et du Parlement; assure un leadership en matière de diversité et d’inclusion; et dirige les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour lutter contre la radicalisation menant à la violence.
Le SAPC comprend quatre directions générales : Politiques frontalières et affaires internationales; Communications; Affaires parlementaires, du Cabinet et Services exécutifs; et Politiques, planification et priorités. Il comprend aussi le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (le Centre canadien) qui dirige les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour lutter contre la radicalisation menant à la violence.
À compter du 28 juin 2023, le Secteur comptait 219 employés à temps plein et un budget de fonctionnement de 28,9 millions de dollars en 2023-2024.
Principaux dossiers et responsabilités
Direction générale des politiques frontalières et des affaires internationales (DGPFAI)
La DGPIF se compose de la Division des affaires internationales, d’un conseiller de SP à Washington, D.C. et de la Division de la politique frontalière.
Division des affaires internationales (DAI) : coordonnera votre engagement international auprès de ceux-ci et entretiendra de très bonnes relations de travail avec leurs ministères, ainsi qu’au sein du réseau d’ambassades et de hauts-commissariats du Canada à l’étranger. De plus, la Division travaillera dans l’ensemble du Portefeuille de la Sécurité publique pour fournir des conseils stratégiques intégrés à propos des pays à mobiliser en priorité, cerner les occasions qui feront progresser les engagements pris dans le cadre de votre mandat, et fournir du renseignement au sujet des priorités de vos pairs et des possibles sujets sources de discorde. En collaboration avec les ambassades canadiennes concernées, la DAI planifiera vos séjours à l’étranger et vous y accompagnera au besoin, en plus d’élaborer des programmes et de prévoir des visites sur les lieux. La DAI vous aidera, vous et d’autres cadres supérieurs, à mobiliser vos homologues américains pour renforcer la coopération entre le Canada et les États-Unis au chapitre de l’application de la loi et des questions liées à la frontière. Elle vous aidera également à suivre les progrès du Ministère à l’égard des engagements pris dans le cadre de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États‑Unis–Canada. De plus, la Division appuie votre engagement à faire progresser, avec nos alliés, les intérêts du Canada en matière de sécurité dans le monde entier. Elle appuiera aussi votre participation à des forums multilatéraux, comme la réunion des ministres de l’Intérieur et de la Sécurité du G7. Par ailleurs, la Division veille à défendre les intérêts du Ministère dans le cadre d’une vaste gamme de dossiers géopolitiques horizontaux complexes qui demandent une coordination avec les ambassades canadiennes et les ministères des collègues du Cabinet (p. ex. le Bureau du Conseil privé et Affaires mondiales Canada). En voici des exemples : l’Ukraine, Haïti, la Stratégie pour l’Indo-Pacifique, le dialogue sur l’Arctique entre le Canada et les États-Unis, et le renouvellement du plan stratégique pour les Nations Unies.
La responsabilité de l’Arrangement sur la police civile au Canada (APCC) vous incombe, à vous et aux ministres des Affaires étrangères et du Développement international. Ensemble, vous autorisez la majorité des missions.
Conseiller de SP à Washington, D.C. :Le conseiller de SP à l’ambassade canadienne à Washington appuie votre engagement et l’entièreté des programmes et des politiques du Ministère aux États-Unis. Il planifie et organise les visites et activités officielles de ministres et de hauts fonctionnaires aux États-Unis, en plus d’établir des relations et d’assurer une liaison avec les représentants des États-Unis au nom du Ministère.
Division de la politique frontalière (DPF) : Pour vous aider à faire progresser les dossiers liés à l’immigration et à la frontière, la DPF vous fournira des conseils stratégiques coordonnés et intégrés à cet égard. Sa principale responsabilité stratégique : vous offrir du soutien sur les questions liées à la direction et à la gouvernance de l’ASFC, notamment la mise sur pied d’un organisme indépendant d’examen des plaintes du public pour l’ASFC. La Division fait appel et s’associe à d’importants partenaires du Portefeuille de la Sécurité publique et d’autres ministères, et fait valoir le point de vue de la Sécurité publique dans certains dossiers concernant la frontière, dont le programme de précontrôle, ainsi que des questions liées à l’immigration comme la migration irrégulière, le plan annuel des niveaux d’immigration et la politique sur les visas. Par ailleurs, la DPF vous aidera à assumer votre rôle de coprésident canadien du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada–États-Unis (FCT) en endossant la fonction de secrétariat du FCT, de concert avec Justice Canada. La responsabilité du programme de précontrôle vous incombe. Ce programme, dans le cadre duquel plus de 400 agents américains exercent des activités au Canada chaque année pour traiter plus de 16 millions de passagers à destination des États-Unis, génère des avantages en matière d’économie et de sécurité pour les deux pays. La DPF vous appuie dans votre rôle en établissant une liaison avec les autres ministères, les partenaires américains et les intervenants externes (comme les exploitants d’aéroports), ainsi qu’en favorisant l’expansion du précontrôle au Canada.
Direction générale des communications
La Direction générale des communications se charge des services relatifs aux communications stratégiques et opérationnelles auprès du ministre, de la sous-ministre et de tous les secteurs du Ministère. Formée de trois divisions (Communications organisationnelles et marketing; Communications stratégiques; et Affaires publiques) et d’une équipe responsable de l’engagement des citoyens et des relations avec les intervenants, cette direction générale coordonne les communications du gouvernement du Canada sur les vastes questions relatives à la sécurité publique, allant des événements majeurs jusqu’aux catastrophes naturelles (comme les feux de forêt). Dans le cadre de cette fonction, elle soutient le Centre des opérations du gouvernement, développe et renforce les réseaux de communication avec les partenaires provinciaux, territoriaux et internationaux, en plus de travailler en étroite collaboration avec des partenaires clés du secteur privé pour accroître la sensibilisation à l’égard des messages clés sur la sécurité. La Division voit également à la gestion des sites Web du Ministère : elle met en œuvre la stratégie Web pangouvernementale et assure le suivi des publications Web et imprimées. Elle supervise les communications internes et l’engagement des employés (InfoBulletin et InfoCentrale) au nom du Ministère, gère les comptes des médias sociaux de Sécurité publique Canada et les demandes de renseignements des médias et du public, et offre des services de planification logistique des activités ministérielles.
L’équipe responsable de l’engagement des citoyens et des relations avec les intervenants de la Direction générale des communications fournit des conseils aux collègues du Ministère à propos des pratiques exemplaires pour la mobilisation des intervenants. Elle soutient également la Table ronde transculturelle sur la sécurité, c.-à-d. une tribune de consultation des représentants de diverses communautés ethnoculturelles sur des questions relatives à la sécurité nationale et à la sécurité publique. De concert avec le ministre de la Justice, le ministre de la Sécurité publique nomme les membres de la Table ronde, avec lesquels il peut échanger directement au cours des rencontres, qui ont lieu généralement trois fois par année.
Direction générale des politiques, de la planification et des priorités
Cette direction générale dirige les efforts en matière de politiques stratégiques au sein du ministère et du Portefeuille, y compris les efforts d’intégration des politiques et de la planification stratégique et les efforts en matière d’équité, de diversité et d’inclusion.
La Division des politiques et des priorités stratégiques voit au suivi des priorités et des engagements liés au mandat du Portefeuille de la Sécurité publique et en rend compte. Elle coordonne également le processus relatif au budget fédéral du Portefeuille et les demandes hors cycle, dirige l’élaboration de documents de transition à l’intention des ministres, des sous-ministres (SM) et des sous-ministres adjoints (SMA), et apporte sa contribution aux questions stratégiques horizontales. La DPPS dirige aussi le dossier sur l’Arctique : elle assure la coordination avec ses partenaires du Ministère, du Portefeuille et d’autres ministères à l’appui des réunions du Comité des SM et SMA sur l’Arctique, en plus de mettre sur pied des initiatives horizontales comme le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord. Elle voit aussi à l’élaboration et à la mise en œuvre de la Stratégie de données de Sécurité publique Canada, ainsi qu’au renforcement de la capacité en matière de données et de recherche dans l’ensemble du Portefeuille. À titre de responsable du Portefeuille pour l’Entreprise nationale relative à la statistique juridique, elle coordonne les efforts de collaboration entre le Portefeuille et le Centre canadien de la statistique juridique et de la sécurité des collectivités de Statistique Canada. Par ailleurs, la Division constitue le point de contact central en matière d’ACS Plus : elle gère le réseau de conseillers de l’ACS Plus; coordonne et met en œuvre le cadre stratégique sur l’ACS Plus; conçoit des modèles et des guides concernant l’ACS Plus; et renforce les capacités du Ministère en matière d’ACS Plus pour veiller à ce que les processus décisionnels tiennent compte de facteurs liés au genre et à la diversité.
La Division de la planification stratégique appuie le Ministère : elle définit ses objectifs stratégiques et voit au respect de la Politique sur les résultats du SCT, principalement en produisant et en tenant à jour des outils de planification organisationnelle de base, comme les priorités ministérielles, le cadre des résultats du Ministère, le cadre de gestion du risque du Ministère, les analyses de l’environnement et les profils de renseignements sur les programmes. La Division surveille et coordonne la production des rapports ministériels annuels, dont le Plan ministériel annuel, le Rapport sur les résultats ministériels, le Rapport annuel sur l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, ainsi que l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion. Elle doit, de plus, diriger la mise en œuvre de la directive du SCT sur l’expérimentation.
Nouvellement créé en 2022, le Secrétariat de la diversité et de l’inclusion collabore étroitement avec le Secteur de la gestion ministérielle (SGM) et les comités, champions et réseaux d’employés du Ministère pour coordonner et mobiliser les efforts, nouveaux et existants, de Sécurité publique Canada en matière de diversité et d’inclusion à l’appui du cadre stratégique pour la diversité et l’inclusion du Ministère et des appels à l’action du greffier. Le Secrétariat joue un rôle de premier plan en travaillant, avec les organismes du Portefeuille et d’autres ministères, à la coordination et à l’échange d’information et de pratiques exemplaires concernant des initiatives connexes pour faire avancer le cadre de Sécurité publique. Il cherche à favoriser une culture d’inclusion et à renforcer la capacité et la gouvernance des initiatives sur la diversité et l’inclusion, et ce, en vue d’assurer une intervention soutenue visant à éliminer les obstacles systémiques et à lutter contre le racisme et les préjugés inconscients dans le milieu de travail, tout en facilitant la communication des résultats.
Direction générale des affaires parlementaires, du Cabinet et des Services exécutifs
Cette direction générale gère les affaires du Cabinet et les affaires parlementaires et réglementaires, y compris les nominations du gouverneur en conseil et les nominations ministérielles. La Division des affaires réglementaires, parlementaires et du Cabinet gère les affaires du Cabinet et les affaires parlementaires du Portefeuille de la Sécurité publique, qui comptent généralement parmi les plus importantes à l’échelle du gouvernement fédéral. Ces efforts contribuent à l’élaboration et à l’avancement de nouvelles politiques et initiatives dans l’ensemble du Portefeuille.
Sous la direction de l’équipe responsable de l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels et Services exécutifs, la direction générale dirige et exécute les programmes d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels du Ministère. Elle se charge également de la correspondance ministérielle et des services de secrétariat du Portefeuille de la Sécurité publique.
Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence (« Centre canadien)
À titre de centre d’excellence en prévention de l’extrémisme violent, le Centre canadien dirige la Stratégie nationale de lutte contre la radicalisation menant à la violence du Canada. Au cœur des efforts du Centre en matière de renforcement des capacités dans la lutte contre la radicalisation menant à la violence se trouvent ses experts, qui offrent des conseils fondés sur des données scientifiques aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT), ainsi qu’à des organisations non gouvernementales. Le Centre canadien dirige un groupe de travail FPT et contribue activement à diverses initiatives du gouvernement fédéral, y compris la sécurité en ligne et le Plan d’action de lutte contre la haine. En collaboration avec le Secteur de la gestion des urgences et des programmes, le Centre canadien gère le Fonds pour la résilience communautaire (7 millions de dollars par année). Ce fonds s’adresse aux universitaires, aux équipes des forces de l’ordre, aux membres de la société civile et aux intervenants de première ligne. En mai 2023, on a annoncé un financement de 25 millions de dollars pour les nouveaux projets pluriannuels liés à la lutte contre la radicalisation menant à la violence. De plus, le Centre canadien assure la coordination du Comité national de spécialistes sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence, qui fournit des conseils stratégiques au Ministère.
Le Centre canadien agit aussi à titre de centre d’excellence à l’étranger. Il dirige notamment les efforts de prévention de l’extrémisme violent du Canada au sein du Groupe des cinq et du G7, en plus de coordonner la participation du premier ministre au sommet annuel découlant de l’appel à l’action de Christchurch pour éliminer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne (prévu en septembre 2023). En outre, le directeur exécutif du Centre canadien représente le gouvernement du Canada au sein du Comité consultatif indépendant, qui compte sept autres gouvernements membres, auprès du Forum mondial de lutte contre le terrorisme sur Internet (dirigé par le secteur privé).
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