Sécurité intérieure

Un large éventail d’activités criminelles menace la sécurité du Canada. Cela comprend : la traite des personnes et le trafic de stupéfiants, y compris les opioïdes; l’exploitation sexuelle des enfants en ligne; la propagande haineuse et terroriste; le contenu violent, misogyne, extrémiste et raciste; la radicalisation à la violence motivée par des facteurs religieux, politiques ou idéologiques; le crime organisé transnational et le blanchiment d’argent. Sécurité publique Canada (SP), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) ont des rôles stratégiques, opérationnels et de programmes dans la lutte contre ces menaces.

Engagements pertinents de la plateforme

Renseignements complémentaires

Crimes humains : Traite des personnes et exploitation sexuelle des enfants en ligne 

La traite des personnes consiste à recruter, à transporter ou à héberger des personnes à des fins d’exploitation, généralement dans l’industrie du sexe ou dans le cadre d’un travail forcé. SP dirige la Stratégie nationale horizontale de lutte contre la traite des personnes 2019-2024, en partenariat avec : Femmes et Égalité des genres Canada; Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada; Services publics et Approvisionnement Canada; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et l’ASFC. Le Centre canadien pour mettre fin à la traite des personnes, qui gère la Ligne d’urgence canadienne contre la traite des personnes, est financé par SP. Bien que le financement continu de la Ligne d’urgence ait été rendu disponible (2,5 millions de dollars par an), le financement accordé dans le cadre de la Stratégie prendra fin en mars 2025. Une évaluation de la Stratégie nationale est en cours, et servira de référence pour son renouvellement et la demande de fonds associée; le rapport d’évaluation sera achevé d’ici juin 2024.

L’exploitation sexuelle des enfants en ligne (ESE en ligne) se produit sur de nombreux sites de médias sociaux et autres plateformes Internet. SP est le chef de file fédéral de la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet, qui comprend également la GRC, Justice Canada et le Centre canadien de protection de l’enfance (CCPE). Le Centre national de coordination contre l’exploitation des enfants de la GRC est l’organisme national d’application de la loi rattaché à la Stratégie nationale. Il sert de point de contact central pour les enquêtes liées à l’ESE en ligne à l’échelle du pays, ainsi qu’à l’échelle internationale lorsque la victime ou le contrevenant est d’origine canadienne. Le CCPE est un intervenant clé et un bénéficiaire du financement de la contribution de SP pour exploiter Cyberaide.ca, la ligne de signalement du Canada pour l’ESE en ligne. Le budget de 2021 prévoyait 20,7 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour permettre à la GRC d’améliorer sa capacité de poursuivre les enquêtes sur l’ESE en ligne, de repérer les victimes et de les retirer des situations abusives et de traduire les délinquants en justice, y compris ceux qui commettent des infractions à l’étranger. Un rapport d’évaluation a conclu en mai 2022 que la Stratégie nationale avait contribué à protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle en ligne en renforçant les capacités d’enquête des organismes de l’application de la loi , en améliorant les connaissances, la sensibilisation et la détection du matériel pédopornographique en ligne. Le budget 2022 a affecté au Ministère 41,6 millions de dollars sur 5 ans, et 8,9 millions de dollars de façon permanente pour mieux protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle sur Internet. Ce financement soutient les efforts de la SP pour prévenir et sensibiliser à ce grave problème, réduire la stigmatisation associée au signalement, accroître la capacité du Canada à poursuivre les délinquants, améliorer la connaissance et la compréhension du type de crime, et faire progresser la collaboration avec les partenaires et les parties prenantes.

Travail forcé et travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement  

Le ministre du Travail - en collaboration avec le ministre de la Sécurité publique, le ministre des Services publics et des Marchés publics et le ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, des Petites entreprises et du Développement économique - est chargé de présenter un projet de loi visant à éradiquer le travail forcé des chaînes d'approvisionnement canadiennes et à faire en sorte que les entreprises canadiennes opérant à l'étranger ne contribuent pas aux violations des droits de l'homme. Le budget 2023 a réitéré l'engagement du gouvernement et a annoncé des plans pour introduire un projet de loi en 2024.

Le Projet de loi S-211, une Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement  et modifiant le Tarif des douanes (la Loi) a reçu la sanction royale le 11 mai 2023 et son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2024. La Loi impose à certaines entités et institutions gouvernementales l’obligation de soumettre au ministre de la Sécurité publique, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport annuel sur les mesures prises au cours de l’année précédente pour prévenir et réduire le risque que le travail forcé ou le travail des enfants soit utilisé dans leurs chaînes d’approvisionnement. Les rapports doivent être mis à la disposition du public sur le site web de Sécurité publique Canada. En outre, un résumé des renseignements reçus doit être présenté dans un rapport annuel au Parlement par le ministre de la Sécurité publique. La Loi modifie également le tarif douanier afin d’étendre l’interdiction d’importer des marchandises extraites, fabriquées ou produites par le travail forcé, pour y inclure également le travail des enfants.

Crime organisé, opioïdes et blanchiment d’argent

SP collabore avec d'autres ministères et agences gouvernementales, les provinces et territoires et des partenaires internationaux afin d'identifier les tendances et de faire face aux menaces criminelles organisées transnationales, qui comprennent des réseaux internationaux de groupes opérant pour atteindre des objectifs criminels collectifs. Pour lutter contre les méfaits des substances illicites, en particulier les opioïdes synthétiques, SP élabore des options en matière de politiques et appuie les efforts déployés par les organismes de l’application de la loi pour perturber l’offre illégale, notamment en réduisant le trafic et la production de drogues à l’échelle nationale et internationale. Afin de favoriser un meilleur accès aux services de santé et aux services sociaux, SP appuie les efforts visant à réduire la stigmatisation des personnes qui consomment de la drogue et à détourner celles-ci du système de justice pénale. En 2023, le gouvernement du Canada a renouvelé la Stratégie canadienne sur les drogues et aux substances, qui met l’accent sur des éléments fondamentaux intégrés soutenant une approche de santé publique en matière de la consommation de substances et l’accès à un large éventail de services et de soutiens fondés sur des données probantes.

Le budget 2023 a prévu un nouveau financement de 4,6 millions de dollars sur cinq ans pour piloter, dans un maximum de trois juridictions canadiennes, le programme américain Overdose Detection Mapping Application Program, qui fournit des données de surveillance des surdoses en temps quasi réel aux premiers intervenants, ce qui leur permet de mieux cerner et de répondre aux « pics » soudains de surdoses. En 2023, le Canada s’est associé à des pays de même sensibilité pour renforcer les efforts internationaux visant à détecter et à interrompre la chaîne d’approvisionnement mondiale de drogues synthétiques hautement toxiques, notamment par le biais d’une nouvelle coalition mondiale dirigée par les États-Unis pour lutter contre les menaces liées aux drogues synthétiques, et la SP dirige les efforts du Canada dans le cadre de ces efforts.

En ce qui concerne le blanchiment d’argent, le 1er avril 2021, SP a lancé le Centre de coordination de la lutte contre la criminalité financière (CCLCF). Le CCLCF est une unité intégrée d’experts de l’ensemble des organismes de renseignement et d’application de la loi qui met à l’essai un modèle public-public collaboratif pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’équipe poursuit ses efforts en réponse à de multiples examens, y compris la Commission d’enquête Cullen sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique, qui a examiné l’étendue du blanchiment d’argent dans les secteurs des finances, de l’immobilier, des jeux, des entreprises et des professions libérales en Colombie-Britannique. Des efforts sont également déployés pour soutenir le prochain examen parlementaire de la loi sur les produits de la criminalité et le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LRPCFAT). Le ministère des finances du Canada reste un partenaire important pour faire avancer ces travaux.

Les préjudices en ligne, la radicalisation menant à la violence et l’engagement communautaire

Le Portefeuille mène des efforts pour répondre à la complexité croissante des préjudices en ligne (c’est-à-dire, désinformation, propagande haineuse, propagande terroriste, incitation à la violence). Il s’agit notamment de soutenir la société civile et le milieu universitaire pour prévenir et contrer la radicalisation menant à la violence, et de collaborer avec les intervenants pour élaborer des outils qui s’attaquent aux activités nocives et pour mieux comprendre le paysage de la menace. De plus, SP travaille en étroite collaboration avec les ministères responsables des dimensions juridiques et réglementaires des préjudices en ligne et les organismes du portefeuille de SP chargés d’enquêter sur les activités criminelles en ligne et les menaces à la sécurité nationale.

Les efforts de lutte contre la radicalisation menant à la violence visent à comprendre et à traiter l’évolution du paysage des menaces, comme l’élargissement des efforts visant à lutter contre l’extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI). Il existe un nombre croissant de programmes de LRC de première ligne au Canada qui ont une expérience considérable de l’application des outils de prévention, y compris pour l’EVCI, et qui sont accompagnés de recherches et d’évaluations sur ce qui fonctionne. Une grande partie de ce travail est appuyé par le Centre canadien d’engagement communautaire et de prévention de la violence de SP (Centre canadien). À mesure que les principaux aspects de l’EVCI se connectent à certains préjudices en ligne, le Centre canadien travaille en partenariat avec d’autres ministères et collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour aider à déterminer des pratiques prometteuses et des ressources efficaces pour la prévention.

Point de vue des intervenants clés et provinciaux et territoriaux

Divers secteurs ont manifesté leur intérêt à se mobiliser à l’égard des préjudices en ligne, un sujet de préoccupation grandissant et un problème qui implique un large éventail de points de vue et d’intérêts. Des consultations publiques récentes sur la réglementation proposée par le gouvernement sur les contenus nuisibles sur les plateformes de médias sociaux indiquent que les intervenants considèrent le Portefeuille comme un acteur de la lutte contre les préjudices en ligne.

Parallèlement aux efforts du gouvernement fédéral, les partenaires provinciaux s’efforcent de mieux comprendre et de combattre les principales menaces et les principaux crimes. La Commission d’enquête Cullen sur le blanchiment d’argent en Colombie-Britannique est en cours. Le 10 décembre 2020, la Commission a publié son rapport périodique et devrait présenter son rapport final au gouvernement de la Colombie-Britannique le 15 décembre 2021. Le résultat de l’enquête Cullen devrait attirer l’attention du public sur la capacité du gouvernement à lutter contre le blanchiment d’argent.

Les inquiétudes des provinces et des territoires concernant les taux de criminalité et les répercussions de ces crimes demeurent élevées, surtout en vue de la récente augmentation de la traite des personnes dans les provinces de l’Atlantique et les centres urbains du Canada, ainsi que des préoccupations importantes et croissantes associées aux opioïdes et au blanchiment d’argent dans les provinces de l’Ouest.  

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