Gestion des urgences
Sécurité publique Canada (SP) joue un rôle de chef de file dans le système canadien de gestion des urgences (GU) en coordonnant les activités de GU entre les institutions fédérales et en collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres entités. SP aide les Canadiens et leurs collectivités à se protéger contre les urgences et les catastrophes grâce à une gamme d’initiatives et de fonctions qui appuient les quatre composantes de la GU : l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement.
SP fournit une aide financière aux gouvernements provinciaux et territoriaux (PT) par l’intermédiaire de programmes comme les Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC). Le Centre des opérations du gouvernement (COG) appuie la coordination des interventions des ministères pour les événements qui touchent l’intérêt national et gère les appels de demandes d’aide fédérale (appels de demandes) que tout PT peut soumettre au gouvernement fédéral pour fournir un soutien en cas d’urgence qui dépasse ses capacités.
Les changements climatiques et la fréquence croissante des inondations, des feux de forêt et d’autres catastrophes d’origine environnementale, naturelle et humaine entraînent une augmentation importante du taux d’occurrence, de la gravité et du coût des catastrophes au Canada. Depuis l’entrée en vigueur du programme des accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) en 1970, le gouvernement du Canada a versé plus de 7,9 milliards de dollars en aide financière post-catastrophe, pour contrebalancer les dépenses engagées par les provinces et les territoires à la suite d’une catastrophe, au chapitre des mesures d’intervention nécessaires et de la remise des infrastructures et des biens personnels à leur état initial. Soixante-treize pour cent (73 %) de ce total a été versé au cours des dix dernières années. Les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones ainsi que les administrations municipales ont engagé des milliards de dollars supplémentaires. À ce titre, le rôle de chef de file que joue SP dans le système de gestion des urgences du Canada devient de plus en plus important afin d’assurer une approche globale et d’ensemble de la société des risques pour renforcer la résilience du Canada. Il existe de nombreux liens entre la gestion des urgences, la réduction des risques de catastrophe et l’adaptation aux changements climatiques qui favorisent les discussions au-delà des cercles traditionnels de GU.
Selon une lettre de mandat distincte, le président du Conseil privé du Roi et ministre de la Protection civile est responsable de la mise en œuvre d’un certain nombre d’engagements du gouvernement en matière de gestion des urgences et de protection civile.
Renseignements complémentaires
Comme il est indiqué dans la Loi sur la gestion des urgences (2007), la GU au Canada est une responsabilité partagée qui repose sur la coopération et la communication continues entre tous les ordres de gouvernement. Les gouvernements PT et les autorités locales fournissent la première intervention à la grande majorité des urgences. Le gouvernement du Canada fournit des ressources, rembourse les coûts et assure un leadership pour prévenir/atténuer, se préparer, intervenir et se remettre des événements d’urgence majeurs. SP assure le leadership en GU en favorisant les normes et les pratiques exemplaires et en élaborant et en mettant en œuvre des politiques, des plans et une gamme de programmes.
Stratégie de gestion des urgences
Le Cadre de sécurité civile pour le Canada (2017) vise à guider et à consolider la façon dont les gouvernements et leurs partenaires respectifs évaluent les risques et travaillent ensemble pour assurer la prévention et l’atténuation, la préparation, l’intervention et le rétablissement afin de contrer les menaces qui présentent le plus de risques pour les Canadiens. Le Cadre s’aligne sur les principaux accords internationaux, y compris le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophes 2015-2030, visant à faire progresser les priorités en matière de réduction des risques de catastrophes et les objectifs de développement durable des Nations Unies. En s’appuyant sur cette base, la Stratégie de gestion des urgences pour le Canada (2019) a été approuvée par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la gestion des urgences et de la protection civile et a établi cinq priorités FPT pour renforcer la résilience de la société canadienne d’ici 2030 :
- améliorer la collaboration et la gouvernance axées sur l’ensemble de la société afin de renforcer la résilience;
- améliorer la compréhension des risques de catastrophes dans tous les secteurs de la société;
- mettre d’avantage l’accent sur les activités axées sur l’ensemble de la société pour la prévention et l’atténuation des catastrophes;
- renforcer la capacité d’intervention et de coordination en cas de catastrophe et favoriser l’acquisition de nouvelles capacités;
- renforcer les efforts de redressement en reconstruisant mieux pour minimiser les impacts de catastrophes futures.
Le Profil national des risques
SP favorise une vision fédérale commune du risque de catastrophe par l’élaboration d’un Profil national des risques (PNR) pour aider à déterminer les améliorations des capacités qui suivent le rythme de l’évolution de l’environnement de risque. Le premier rapport public du PNR a été publié dans le cadre de la Semaine de la sécurité civile, le 11 mai 2023. Ce rapport s’appuie sur les contributions et les données des intervenants de l’ensemble de la société au Canada et fournit une base pour la compréhension des risques de catastrophes.
Le prochain PNR se concentrera sur les vagues de chaleur, les ouragans et la météo spatiale. Ces trois dangers ont été sélectionnés en raison de leur incidence importante sur la santé publique, les infrastructures essentielles, l’économie et les écosystèmes. Dans les années à venir, le PNR s’étendra à d’autres dangers naturels et sera assujetti à la prise de décision, pour finalement inclure tous les dangers et toutes les menaces découlant de l’activité humaine.
Depuis longtemps, les inondations constituent le danger naturel le plus coûteux au Canada. Des efforts sont en cours pour atténuer les risques d’inondation à l’avenir et renforcer la résilience face aux inondations. SP s’emploie à mettre en œuvre une approche fondée sur des systèmes pour combler les lacunes cernées dans le système de gestion des risques d’inondation du Canada, dans le but de réduire le fardeau financier causé par les inondations pour les Canadiens, d’accroître la résilience des collectivités canadiennes, de sensibiliser les Canadiens aux risques d’inondation et d’encourager les comportements visant à réduire les risques.
Plus précisément, SP prend des mesures pour aider les Canadiens à se préparer aux inondations dans les zones à haut risque et à se remettre des répercussions de celles-ci :
- entreprendre un examen et une refonte du programme des AAFCC afin d’accroître la résilience ;
- élaborer un programme national d’assurance en cas d’inondations afin de protéger les propriétaires qui sont exposés à un risque élevé d’inondation et qui ne disposent pas d’une assurance adéquate ;
- établir les zones inondables déterminées à l’échelon fédéral afin de réduire la création de nouveaux risques ;
- créer un portail de sensibilisation aux risques d’inondation à l’échelle du Canada, alimenté par la cartographie et la modélisation, afin de fournir un accès centralisé à l’information sur les risques d’inondation ainsi que des ressources et des suggestions sur la meilleure façon pour les Canadiens de protéger leurs maisons et leurs collectivités.
SP travaille également à une stratégie relative aux données pour la réduction des risques de catastrophe en vue de soutenir les efforts d’Environnement et Changement climatique Canada pour établir une stratégie relative aux données climatiques, afin de s’assurer que le secteur privé et les collectivités ont accès aux données pour éclairer la planification et les investissements dans les infrastructures.
Modernisation du Centre des opérations du gouvernement
SP travaille à la modernisation des capacités et des pratiques fédérales, y compris le renforcement du rôle du COG. L’une des principales activités de ce projet consiste à renouveler le Plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU), soit le plan d’intervention « tous risques » du gouvernement du Canada. Le PFIU vise à harmoniser et à coordonner les activités d’intervention d’urgence du gouvernement fédéral et celles des gouvernements PT, des organisations non gouvernementales et du secteur privé.
Communications d’urgence pour les premiers intervenants et sensibilisation du public
L’engagement et la collaboration entre les partenaires de GU se poursuivent afin d’établir un réseau à large bande de sécurité publique (RLBSP) et ainsi faciliter les communications résilientes et technologiques dans les situations d’urgence pour les intervenants d’urgence et le personnel de la sécurité publique du Canada. De plus, la modernisation des capacités d’alerte publique pour avertir le public de dangers imminents ou en cours par téléphone cellulaire, télévision et radio est un outil important pour les Canadiens — elle donne des avertissements et un appel à l’action au moyen du Système national d’alertes au public (SNAP), connu publiquement sous le nom En alerte. Les gouvernements PT s’efforcent d’établir une stratégie nationale de communication d’urgence et de renforcer les accords d’entraide interprovinciaux pour aider à se préparer aux situations d’urgence, à intervenir et à se rétablir en cas d’urgence. Les associations de premiers intervenants appuient depuis longtemps la mise en œuvre d’un RLBSP au Canada et préconisent maintenant de renforcer le SNAP, y compris d’étendre davantage les pouvoirs d’alerte aux organismes de premiers intervenants.
Afin d’appuyer la sensibilisation du public et d’accroître la compréhension des risques de catastrophe, le ministère a également lancé une campagne de sensibilisation du public à la protection civile. La campagne vise à protéger les Canadiens en mettant l’accent sur les mesures concrètes que les personnes peuvent prendre pour mieux se préparer aux risques de catastrophes naturelles et d’urgences.
Perspectives des provinces/territoires et des intervenants
SP entretient un réseau de partenariats avec d’autres institutions du gouvernement fédéral, des organismes de gestion des urgences des PT, des premiers intervenants et des organismes bénévoles (par exemple, la Croix-Rouge canadienne), des représentants de l’industrie (par exemple, le Bureau d’assurance du Canada), ainsi que d’autres intervenants et collectivités qui appuient une approche de gestion des urgences à l’échelle de la société qui tire parti des ressources et des capacités à tous les échelons du pays.
SP a collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT) à la création conjointe d’un plan d’action pour 2021-2022 qui fera progresser les priorités communes dans le cadre de la Stratégie de gestion des urgences. Ce plan d’action intérimaire 2021-2022 a été approuvé par les ministres FPT en mars 2022 et, en juin 2023, ces derniers ont accepté de prolonger le plan jusqu’en décembre 2023. Les partenaires PT ont, par l’intermédiaire du Conseil canadien des organisations de gestion des urgences (CCOGU), énoncé leurs trois principales priorités collectives en matière de GU : Élaboration d’une stratégie nationale de communication en matière de GU ; une stratégie et des normes nationales en matière de formation en GU ; et une entente d’entraide nationale et interprovinciale. Ces priorités et les priorités fédérales en matière de GU ont été reflétées dans le Plan d’action actuel et doivent être reflétées dans les versions futures du plan d’action de la Stratégie de sécurité civile pour le Canada.
De plus, SP, en collaboration avec d’autres ministères, a appuyé les partenaires PT dans leur intervention en cas d’événement d’urgence à grande échelle, y compris la pandémie de COVID‑19, en soutenant les organisations non gouvernementales (ONG) par le biais du Programme de la main-d’œuvre humanitaire dans le renforcement des capacités de préparation aux situations d’urgence et en finançant le déploiement de divers outils et ressources de soutien de pointe, y compris le personnel de la Croix-Rouge canadienne (CRC), dans l’ensemble du pays. En outre, SP travaille avec des partenaires PT, la CRC et Centraide à des initiatives coordonnées de dons jumelés pour soutenir les efforts de secours et de rétablissement en cas de catastrophe dans les collectivités touchées par les récents événements d’urgence. SP adopte une approche à long terme pour renforcer la capacité de préparation et d’intervention, et a l’intention de nouer le dialogue avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones, les ONG et d’autres intervenants en ce qui a trait à la nécessité d’une approche pancanadienne à l’égard d’une capacité d’intervention civile.
SP commence à travailler à la deuxième série d’évaluations des risques et des capacités dans le cadre du PNR. Cela permettra d’améliorer en permanence le processus d’évaluation stratégique, ce qui permettra d’obtenir de meilleurs renseignements et analyses pour le PNR. Ainsi, SP a tenu des séances virtuelles d’évaluation des risques auxquelles ont participé des experts de toute la société au Canada. Les participants ont été chargés d’examiner des scénarios portant sur les vagues de chaleur, les ouragans et la météo spatiale. Ces trois dangers ont été sélectionnés en raison de leurs répercussions importantes sur la santé publique, les infrastructures essentielles, l’économie et les écosystèmes.
Enfin, à la suite d’une réunion tenue en février 2023 entre le ministre Blair et des représentants du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, le Secrétariat national Recherche et sauvetage (SNRS) coordonne une réunion conjointe au niveau opérationnel entre les ministères fédéraux exerçant des responsabilités en matière de recherche et de sauvetage et la province. La réunion est axée sur le renforcement de la recherche et du sauvetage dans la province, en particulier au Labrador, grâce à des améliorations axées sur la sécurité et la prévention. La réunion se terminera par une séance plénière commune lors de la conférence annuelle SARSCÈNE le 15 septembre 2023 à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador).
Stratégie nationale d’adaptation
La première Stratégie nationale d’adaptation(SNA) du Canada a été publiée par le ministre Blair et les ministres Petitpas-Taylor et MacAulay, au nom de la ministre Guilbeault, le 24 novembre 2022. La SNA établit une vision commune de la résilience climatique au Canada et des priorités clés pour la collaboration, et aligne les mesures collectives et individuelles pour une adaptation plus rapide, coordonnée et systémique. La SNA a été élaborée grâce à des occasions de mobilisation du public et à des conseils d’experts issus de tables consultatives axées sur la santé, les infrastructures, l’environnement, l’économie ainsi que la résilience en cas de catastrophe et la sécurité, la dernière étant coprésidée par Sécurité publique Canada et le Bureau d’assurance du Canada.
La table consultative sur la résilience et la sécurité en cas de catastrophe est composée de divers intervenants, dont des représentants d’organisations autochtones nationales, d’organisations non gouvernementales, du monde universitaire, de l’industrie et d’autres acteurs. La mobilisation de la table consultative a démontré que les intervenants recherchent des mesures importantes, immédiates et tangibles dans le domaine de l’adaptation au changement climatique et de la réduction des risques de catastrophes, en particulier au vu des événements qui se déroulent au pays et qui démontrent les répercussions croissantes des catastrophes liées au climat sur les Canadiens. À ce titre, la table consultative a relevé des mesures visant à renforcer la préparation et l’état de préparation du Canada aux catastrophes, en mettant l’accent sur les inondations, les vagues de chaleur, les incendies de forêt et le rétablissement.
Le Plan d’action sur l’adaptation du gouvernement du Canada (PAAGC) a été publié en même temps que la SNA et sert de plan fédéral de mise en œuvre de la SNA en organisant les efforts fédéraux en matière d’adaptation et en fournissant un inventaire des mesures d’adaptation fédérales.
Après le lancement en novembre 2022, une dernière période de consultation, qui s’est achevée le 31 mars 2023, a été entreprise pour examiner les buts, les cibles et les objectifs de la SNA avec les provinces, les territoires et les organisations non gouvernementales. Le 27 juin 2023, la version finale de la SNA et du PAAGC, intégrant les commentaires de la période de consultation, a été publiée. Les programmes de résilience face aux catastrophes qui sont énumérés dans le PAAGC ont été mis à jour en fonction d’une consultation avec les autres ministères afin de s’assurer que la formulation destinée au public est conforme aux investissements fédéraux actuels, y compris le budget de 2023.
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