Engagement international

Le ministre de la Sécurité publique travaille bilatéralement avec des partenaires clés pour promouvoir les intérêts du Canada en matière de sécurité, y compris en ce qui concerne les engagements principaux énoncés dans le mandat. Le ministre représente également le Canada dans les forums multilatéraux, notamment lors des réunions annuelles du G7 et du partenariat de sécurité du Groupe des cinq. Ses principaux homologues viennent des États‑Unis et du Royaume‑Uni, ainsi que de l’Australie et de la Nouvelle‑Zélande, suivis des ministres de la Sécurité des autres pays du G7 (France, Allemagne, Italie et Japon), de l’Union européenne, du Mexique et d’Israël.

Le ministère de la Sécurité publique et son portefeuille soutiennent la Stratégie du Canada pour l’Indo‑Pacifique en mettant en œuvre des initiatives visant à renforcer les capacités du Canada en matière de cybernétique, de renseignement et de sécurité dans la région. Cette stratégie représente une grande priorité du gouvernement et comprend 24 nouvelles initiatives financées par 17 ministères et organismes, pour un montant total de près de 2,3 milliards de dollars.

Le programme d’opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix, que Sécurité publique Canada gère avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Affaires mondiales Canada (AMC), vise à déployer des policiers en réponse à des crises internationales. Parmi les déploiements récents les plus médiatisés, citons les crises en Ukraine et en Haïti.

Sécurité publique Canada est également chargé de faire progresser les engagements multilatéraux du Canada sur les questions relevant de son mandat par l’intermédiaire de divers organes des Nations Unies — notamment l’Assemblée générale, la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et la Commission des stupéfiants — ainsi que le G20 et l’Organisation des États américains, à l’occasion. Les organismes du portefeuille de Sécurité publique ont chacun un large éventail d’engagements et de partenariats internationaux selon leur loi d’habilitation et leurs fonctions.

Engagements pertinents de la lettre de mandat

Autres renseignements

États‑Unis

Comme les États‑Unis sont le plus proche allié du Canada, il était impératif d’établir une relation solide avec le secrétaire du département de la Sécurité intérieure, Alejandro Mayorkas. Les principaux enjeux d’importance pour les États‑Unis concernent en grande partie les engagements pris en vertu de la Feuille de route pour un partenariat renouvelé États‑Unis–Canada, le cadre horizontal de coopération bilatérale établi par les dirigeants en février 2021 et réaffirmé les années suivantes, y compris lors de la visite du président Biden au Canada en mars 2023. Sécurité publique Canada, ainsi que les organismes de son portefeuille, seront les chefs de file de la mise en œuvre des mesures suivantes prévues dans le pilier « Renforcer la sécurité et la défense » de la Feuille de route :

Sommet des leaders nord‑américains

Afin de promouvoir les intérêts du Canada en matière de sécurité dans la région, Sécurité publique Canada soutient les efforts trilatéraux déployés avec les États‑Unis et le Mexique dans le cadre du Sommet des leaders nord‑américains (SLNA), qui a lieu chaque année. À l’automne 2023 (date à confirmer), le premier ministre Justin Trudeau accueillera le président Biden et le président López Obrador afin de discuter de nouveaux engagements trilatéraux dans le cadre du SLNA.

Les engagements pris ces dernières années lors du SLNA portent notamment sur la lutte contre le trafic de drogues illicites et la traite de personnes, la lutte contre la cyberexploitation sexuelle d’enfants, la coopération en matière de cybersécurité et la formation en gestion des urgences. En vue du prochain SLNA (le « SLNA XI »), le ministère et les organismes de son portefeuille élaborent des propositions en matière de sécurité trilatérale nouvelles ou actualisées qui seront soumises à l’examen des représentants américains et mexicains. Nous espérons également recevoir des propositions supplémentaires de nos collègues américains et mexicains dans le courant de l’été.

Royaume‑Uni

‑[CAVIARDÉ]‑. Sécurité publique Canada collaborera régulièrement avec le Royaume‑Uni pour promouvoir les intérêts du Canada en matière de sécurité au sein de tribunes bilatérales et multilatérales, telles que le G7 et les partenariats du Groupe des cinq. Les principales préoccupations communes sont la lutte contre l’ingérence étrangère, les préjudices en ligne tels que l’extrémisme violent à caractère idéologique, l’exploitation sexuelle des enfants et la violence sexuelle à l’égard des enfants, ainsi que les crimes graves et le crime organisé.

La prochaine réunion des ministres de l’Intérieur et de la Sécurité du G7 offrira une occasion concrète de rencontrer des interlocuteurs clés et de discuter des enjeux en cours.

Le ministère travaillera avec des représentants britanniques, principalement dans le cadre du Dialogue stratégique sur la sécurité nationale des sous‑ministres de la Sécurité publique et de l’Intérieur, et en soutenant le conseiller à la sécurité nationale et au renseignement auprès du premier ministre dans ses discussions avec son homologue britannique. La première réunion annuelle du Dialogue stratégique a eu lieu à Londres en avril 2023. À cette occasion, les sous‑ministres ont discuté de l’engagement technologique et de la politique liée à la sécurité nationale, des menaces étatiques et de l’ingérence étrangère, ainsi que de la criminalité internationale.

Australie et Nouvelle‑Zélande

L’Australie et la Nouvelle‑Zélande sont des membres essentiels de l’alliance de sécurité qu’est le Groupe des cinq et jouent un rôle important dans la promotion des intérêts du Canada en matière de sécurité dans la région indo‑pacifique et au‑delà.

Le Canada et l’Australie sont tous deux confrontés à des défis similaires et mettent en œuvre des solutions semblables pour relever divers enjeux tels que l’ingérence étrangère et la cybersécurité. Sécurité publique Canada soutient son engagement avec l’Australie par la coordination d’appels trimestriels entre le sous‑ministre Tupper et son homologue des Affaires intérieures.

En Nouvelle‑Zélande, l’Appel à l’action de Christchurch est une initiative qui encourage les leaders du gouvernement et de l’industrie à adopter divers engagements volontaires pour éliminer le contenu terroriste et extrémiste violent en ligne. Le premier ministre Trudeau a été invité au sommet annuel de l’Appel de Christchurch qui se tiendra en septembre 2023. À noter que la Nouvelle‑Zélande organisera des élections nationales en octobre 2023.

Groupe des cinq

La réunion ministérielle des cinq pays est le principal mécanisme qui permet aux ministres de la Sécurité et de l’Immigration du Groupe des cinq (Canada, Australie, Nouvelle‑Zélande, États‑Unis et Royaume-Uni) de collaborer sur les grands enjeux communs en matière de sécurité. Le ministère travaille en étroite collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour coordonner l’engagement et les messages du Canada.

Le Canada a présidé la réunion ministérielle des cinq pays de 2023 qui s’est déroulée les 27 et 28 juin à Wellington, en Nouvelle‑Zélande. La réunion a débouché sur une série de résultats concrets concernant la sécurité de la recherche, la résilience démocratique, la cybersécurité et l’extrémisme violent à caractère idéologique. La communication de renseignements et le renforcement de la collaboration entre les partenaires dans les différents domaines thématiques en constituent des résultats importants, et le ministère continuera, par l’intermédiaire d’un certain nombre de groupes de travail des cinq pays, à faire avancer ces priorités. La prochaine réunion se tiendra en Australie (dates à confirmer).

Groupe des sept

La Réunion des ministres de l’Intérieur et de la Sécurité (RMIS) du Groupe des sept (G7) se tiendra à Mito, au Japon (qui assure la présidence du G7 pour 2023), du 8 au 10 décembre 2023. Cette réunion annuelle est la pierre angulaire de l’engagement international sur les enjeux en matière de sécurité. Elle sert de tribune pour l’élaboration de réponses concertées et de positions publiques avec nombre de nos plus importants partenaires aux vues similaires en matière de sécurité. Pour l’heure, la RMIS de 2023 devrait porter sur les enjeux suivants :

Le G7 sera présidé par l’Italie en 2024, et par le Canada en 2025.

Déploiements internationaux de policiers

De concert avec la GRC et AMC, Sécurité publique Canada cogère l’Arrangement sur la police civile canadienne (APCC), qui déploie des policiers et des experts civils canadiens dans le cadre d’opérations de paix partout dans le monde, notamment les missions des Nations Unies en Haïti, en République démocratique du Congo, à l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche, et au Kosovo. Des policiers et des experts civils canadiens sont également déployés dans le cadre de missions ne relevant pas des Nations Unies, notamment en Cisjordanie et à la Cour pénale internationale. Le Programme reçoit 46,9 millions de dollars par année en financement permanent, versés par la GRC et AMC. En juillet 2023, 51 policiers avaient été déployés. Environ la moitié d’entre eux sont des femmes, et 55 % proviennent de services de police partenaires à travers le Canada, les 45 % restants étant issus de la GRC. Le ministre de la Sécurité publique est l’un des trois ministres responsables de l’approbation des missions importantes de l’APCC, au même titre que le ministre des Affaires étrangères et le ministre du Développement international.

Autres organisations et initiatives multilatérales clés

Sécurité publique Canada et les organismes de son portefeuille s’emploient à soutenir les mesures prises par le Canada en réponse aux crises internationales telles que celles qui touchent l’Ukraine et Haïti. En ce qui concerne l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, il s’agit notamment de faire en sorte que la Russie soit tenue pour responsable, d’appliquer des sanctions (GRC/ASFC) et de fournir des renseignements exploitables ainsi qu’un soutien matériel. La réponse du gouvernement du Canada pourrait s’accroître si le conflit dépassait le stade des opérations de combat pour entrer dans celui de la reconstruction. Cela pourrait se traduire par le rétablissement complet d’une mission au titre de l’APCC en Ukraine (laquelle a été suspendue à la suite de l’invasion russe).

En ce qui concerne Haïti, le Ministère a jusqu’à présent soutenu le Groupe de travail interministériel sur Haïti mené par AMC, la création du Groupe intégré du renseignement, qui relève de la GRC, ainsi que le déploiement, par l’intermédiaire de l’APCC, de policiers auprès du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH), où deux de nos agents sont actuellement en fonction ; et de six agents de liaison temporaires dans les pays voisins d’Haïti. D’autres déploiements au titre de l’APCC sont prévus à l’avenir, notamment :

Des protocoles d’entente seront envoyés sous peu aux ministres responsables de l’APCC afin d’obtenir leur approbation à l’égard de ces déploiements. Certains de ces déploiements ne seront pas réalisés avant un certain temps en raison de la complexité de la situation en matière de sécurité et des accords nécessaires avec les pays d’accueil.

Stratégie pour l’Indo‑Pacifique

La Stratégie du Canada pour l’Indo‑Pacifique vise à assurer la stabilité dans cette région, ce qui aura une incidence directe sur la sécurité et la prospérité des Canadiens. En tant que région, l’Indo‑Pacifique regroupe 40 pays et économies, dont l’Australie, les deux Corées, l’Inde, l’Indonésie, le Japon, la Nouvelle‑Zélande, les pays insulaires du Pacifique (14), le Pakistan, la République populaire de Chine (RPC) et les Philippines, pour n’en nommer que quelques‑uns. Dans le cadre de cette stratégie, Sécurité publique Canada a reçu un financement de 2 millions de dollars pour une initiative de cyberdiplomatie et de sécurité. Dirigé par AMC, cet effort pangouvernemental élargira l’engagement en matière de cybersécurité auprès des pays prioritaires et renforcera, au Canada, la cyber‑résilience et la capacité d’intervention. Un financement supplémentaire servira à renforcer les capacités de renseignement du Service canadien du renseignement de sécurité et de ses partenaires, ainsi qu’à soutenir les efforts de renforcement des capacités de l’ASFC et de la GRC. Cette initiative vise à renforcer l’application de la loi dans la région et à atténuer les menaces (migration irrégulière, travail forcé, passage de clandestins) qui en proviennent.

Les voyages potentiels en Indo‑Pacifique et l’engagement avec de nombreux partenaires de sécurité mentionnés ci‑dessus (y compris l’Australie, la Nouvelle‑Zélande et le Japon) soutiendront cet engagement.

Femmes, paix et sécurité

Sécurité publique Canada est un partenaire de mise en œuvre du Plan d’action national du Canada pour les femmes, la paix et la sécurité, lequel est dirigé par AMC. Des hauts fonctionnaires du ministère travaillent à l’élaboration d’un nouveau plan d’action de six ans qui devrait être lancé à l’automne ou à l’hiver 2023 (à confirmer).

Les efforts déployés en matière de sécurité publique dans le cadre du plan d’action précédent, qui comprenaient la lutte contre la traite de personnes, la prévention de la radicalisation à la violence et la lutte contre celle‑ci, ainsi que le soutien aux femmes dans les établissements correctionnels, devraient se poursuivre, tout comme d’éventuelles nouvelles initiatives.

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