Documents d'information : Aperçu du portefeuille de Sécurité publique et organigrammes

Portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile

Le Portefeuille est composé du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (le Ministère^{Notes de bas de page 1}, ou « SP »), de cinq organismes : la Gendarmerie royale du Canada (GRC); le Service correctionnel du Canada (SCC); l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS); et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (la Commission, ou « CLCC »), et de trois organes d'examen : la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP), le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) et le Comité externe d'examen de la GRC (CEE).

Il s'agit du plus important portefeuille non militaire du gouvernement du Canada. Le budget du portefeuille pour l'exercice 2024-2025 s'élève à plus de $10 milliards de dollars. Il emploie plus de 72 000 personnes dans toutes les régions du pays et à l'étranger. Chaque organisation contribue à la sécurité publique et à la mission de bâtir un Canada sécuritaire et résilient dans le cadre de son mandat et des responsabilités uniques.

Le rôle principal du Ministère consiste à assurer l'orientation stratégique, la coordination et la direction du programme global du gouvernement en matière de sûreté et de sécurité. Il joue un rôle clé dans l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre de politiques dans les domaines de la sécurité nationale, de la sécurité communautaire, de la prévention du crime, de l'application de la loi et de la gestion des urgences, et il est présent dans des bureaux régionaux partout au pays et à Washington. Le Ministère fournit des paiements de transfert et du soutien à divers programmes, dont certains touchent la prévention du crime, la politique frontalière, la prévention des catastrophes, la préparation et le rétablissement, la recherche et le sauvetage, la lutte contre les crimes graves et le crime organisé, la lutte contre la radicalisation menant à la violence, la cybersécurité et l'infrastructure essentielle. Les plus grands paiements incluent : les accords d'aide financière en cas de catastrophe, le programme des services de police des Premières Nations, le Programme national d'atténuation des catastrophes, le Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et la Stratégie nationale pour la prévention du crime.

Le Ministère gère également le Centre des opérations du gouvernement (COG), une installation fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui appuie la préparation et coordonne l'intervention fédérale intégrée en cas d'événements d'intérêt national tous risques confondus (p. ex. l'incendie de 2016 à Fort McMurray, la fusillade de masse de 2020 en Nouvelle-Écosse et la pandémie de COVID-19 actuelle). La grande majorité des employés du Ministère travaillent dans la région de la capitale nationale (RCN), mais celui-ci a aussi des bureaux régionaux dans cinq régions : l'Ontario, le Québec et le Nunavut, l'Atlantique, les Prairies et les Territoires du Nord-Ouest, et le Pacifique (Colombie-Britannique et Yukon).

La GRC est une organisation complexe et a multiples facettes qui fournit un large éventail de services de police pour assurer la sécurité du Canada. Elle a un mandat local, fédéral et international diversifié pour prévenir et perturber la criminalité, appliquer la loi et maintenir la paix au niveau international. La police fédérale couvre 75 % du territoire canadien, grâce à plus de 700 détachements qui desservent 150 municipalités, plus de 600 communautés autochtones et de nombreuses petites localités isolées, par le biais de contrats et d'accords communautaires tripartites, tels que le Programme des services de police des Premières nations et des Inuits. La GRC exerce des activités de police fédérale dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, ainsi qu'à l'échelle internationale. Le travail de la GRC dans ce domaine consiste notamment à faire face aux menaces à la sécurité nationale, à la criminalité transnationale et à la criminalité grave et organisée, à la sécurité des frontières du Canada et à la sécurité des événements importants organisés par le gouvernement, ainsi que des fonctionnaires et dignitaires désignés.

La GRC utilise des outils et des technologies modernes pour fournir un soutien de première ligne essentiel à ses propres opérations de police et à celles de ses partenaires, dans des domaines tels que les analyses criminalistiques, les armes à feu, les casiers judiciaires, les technologies policières avancées, la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la localisation des personnes disparues.

L'ASFC fournit des services frontaliers intégrés en appliquant les lois canadiennes qui régissent le commerce et les voyages (ainsi que les conventions et accords internationaux), en facilitant le trafic transfrontalier légitime, en imposant et en percevant des droits et des taxes et en interdisant les marchandises et les personnes qui représentent une menace pour le Canada. Cela comprend l'exécution de la loi en matière d'immigration, comme le renvoi des personnes interdites de territoire au Canada pour terrorisme, de crime organisé, de crime de guerre ou bien de crime contre l'humanité. Alors que la majorité des efforts de l'Agence se concentrent sur les marchandises importées au Canada, protégeant ainsi la santé, la sécurité et la sûreté des canadiens, le gouvernement cherchent de plus en plus à rééquilibrer ces efforts. Les contrôles liés à l'exportation, y compris le contrôle formel des biens à double usage et sanctionnés, ainsi que les examens ciblés destinés à localiser la contrebande (par exemple les drogues, les véhicules volés) sont en augmentation et sont de plus en plus considérés comme faisant partie des réponses pangouvernementales aux questions de sécurité nationale et économique. L'ASFC fournit des services dans approximativement 1 200 points au Canada et à l'étranger, y compris des aéroports internationaux, des points d'entrée terrestres et des postes frontaliers éloignés. L'ASFC est dirigée par un président nommé pour un mandat maximal de cinq ans.

Le SCRS recueille des informations et donne des conseils sur les activités que l'on soupçonne de de constituer des menaces à la sécurité du Canada et à l'étranger et a le pouvoir de prendre des mesures de réduction de la menace, sous réserve de certaines restrictions. Le SCRS appuie d'autres ministères et organismes gouvernementaux par l'entremise de ses programmes de filtrage de sécurité. À la demande du ministre des Affaires étrangères ou du ministre de la Défense nationale, le SCRS recueille du renseignement étranger au Canada pour appuyer les intérêts nationaux généraux du gouvernement. Le SCRS dispose de ressources disséminées au Canada et à l'étranger pour enquêter sur les menaces et assurer une liaison avec des partenaires nationaux et internationaux. Le SCRS est dirigé par le directeur, nommé pour un mandat d'au plus cinq ans. Cette nomination peut être renouvelée à condition que la durée totale du mandat ne dépasse pas dix ans.

Le SCC administre les peines de deux ans ou plus imposées par les tribunaux aux contrevenants adultes; surveille les contrevenants sous diverses formes de mise en liberté sous condition dans la collectivité; et aide à protéger la société en encourageant les contrevenants à devenir des citoyens respectueux des lois tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. Le SCC assure également la surveillance postpénale des contrevenants visés par une ordonnance de surveillance de longue durée pendant une période pouvant aller jusqu'à dix ans et fournit des services aux victimes d'actes criminels, comme l'échange d'information et la sensibilisation pour soutenir les victimes. Il s'occupe de la gestion de 43 établissements de différents niveaux de sécurité, dont quatre pavillons de ressourcement autochtones. Le SCC est dirigé par un commissaire nommé pour une période indéterminée.

La CLCC est un tribunal administratif indépendant qui fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales et qui a le pouvoir exclusif de prendre des décisions indépendantes et de qualité en matière de mise en liberté sous condition, des décisions de suspensions de casiers/pardon et de radiations, ainsi que des recommandations relativement à l'exercice de la prérogative royale de clémence de manière transparente et responsable, tout en respectant la diversité et les droits des victimes et des délinquants, conformément aux responsabilités et aux pouvoirs qui lui sont conférés par la loi. En vertu de la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la CLCC a le pouvoir exclusif d'accorder, de refuser, d'annuler, de mettre fin ou de révoquer la semi-liberté et la libération conditionnelle totale, et d'autoriser ou d'approuver les permissions de sortir. La CLCC peut également ordonner que certains délinquants ayant atteint leur date de libération conditionnelle soient maintenus en prison jusqu'à la fin de leur peine, sur recommandation du Service correctionnel du Canada. En outre, la CLCC prend des décisions en matière de libération conditionnelle pour les délinquants dans toutes les provinces et tous les territoires, à l'exception de l'Ontario, du Québec et de l'Alberta, qui ont leur propre commission des libérations conditionnelles. La Commission rend des décisions au sujet de demandes de suspensions du casier/pardon et de radiations, et elle fait des recommandations relativement à l'exercice de la prérogative royale de clémence. La CLCC est dirigée par un président nommé pour un mandat maximal de cinq ans.

La CCETP est un organisme indépendant créé par le Parlement qui s'assure que les plaintes déposées par le public au sujet de la conduite de membres de la GRC sont examinées de façon juste et impartiale. La CCETP reçoit les plaintes du public au sujet de la conduite de membres de la GRC, effectue des examens lorsque les plaignants ne sont pas satisfaits du traitement de leurs plaintes par la GRC, lance des plaintes et des enquêtes sur la conduite de la GRC lorsque l'intérêt public l'exige, tient des audiences, entreprend des examens systématiques, rend compte des conclusions et formule des recommandations. La CCETP est composé d'un président nommé pour un mandat de cinq ans, ainsi que d'un maximum de quatre autres membres, dont l'un peut être nommé vice-président.

La responsabilité première du BEC consiste à faire enquête et à s'assurer qu'une suite soit donnée aux plaintes des délinquants. Le Bureau mène des enquêtes indépendantes sur des questions concernant des décisions, recommandations, actions ou omissions faites par le SCC et qui touchent les délinquants individuellement ou en tant que groupe. Le BEC peut ouvrir une enquête à la réception d'une plainte d'un délinquant (ou présentée en son nom), à la demande du ministre de la Sécurité publique, ou de sa propre initiative. En outre, le BEC a la responsabilité d'examiner les politiques et les pratiques du SCC à l'origine des plaintes afin de déceler les lacunes systémiques et de formuler des recommandations afin que les solutions appropriées soient appliquées. Le BEC est dirigé par un enquêteur correctionnel nommé par le gouverneur en conseil pour un mandat maximal de cinq ans.

Le CEE de la GRC assure la surveillance civile des relations de travail à la GRC. Il vise à promouvoir des relations justes et équitables en procédant à des examens indépendants de certains types de griefs et à des appels concernant des mesures disciplinaires graves et des cas de rétrogradation. De plus, il fournit des recommandations non contraignantes au commissaire de la GRC. Le CEE peut tenir des audiences, convoquer des témoins, faire prêter serment et recevoir et accepter des preuves. Un président nommé pour un mandat de trois ans dirige le CEE.

Budget 2024-2025 et équivalents à temps plein (ETP)

SP: $1.6 milliards / 1,546 ETP
GRC: $4.8 milliards / 31,743 ETP
ASFC: $2.6 milliards / 16,372 ETP
SCRS: $703 millions / 3,500 ETP
SCC: $3.2 milliards / 18,826 ETP
CLCC: $78.6 millions / 533 ETP
CCETP: $16.2 millions / 110 ETP
BEC: $5.2 millions / 35 ETP
CEE: $6.5 millions / 33 ETP

**Organigramme du portefeuille et du ministère**

**Structure organisationnelle de Sécurité publique Canada**

**Structure organisationnelle de la Gendarmerie royale du Canada**

**Structure organisationnelle de l'Agence des services frontaliers du Canada**

**Structure organisationnelle du Service canadien du renseignement de sécurité**

**Structure organisationnelle du Service correctionnel du Canada**

**Structure organisationnelle de la Commission des libérations conditionnelles du Canada**

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

Le nom légal du ministère est le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. Le ministère est communément appelé Sécurité publique Canada (SP). Le nom légal doit être utilisé dans les textes réglementaires, tels que les lois ou les décrets, ainsi que dans d'autres types de documents ayant un effet juridique, y compris les contrats et autres accords officiels.

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Date de modification :: 2025-08-13

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Organigramme du portefeuille et du ministère

Structure organisationnelle de Sécurité publique Canada

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Structure organisationnelle du Service canadien du renseignement de sécurité

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