Documents d'information : Secteur du programme des armes à feu
Aperçu du secteur
Le Secteur du programme des armes à feu (SPAF) fournit des conseils stratégiques, une supervision et une orientation sur la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et la gestion continue du Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA) – anciennement connu sous le nom du « Programme de rachat ».
Le SPAF est composé de cinq divisions :
- Phase 1 – Opérations et mise en œuvre
- Phase 2 – Conception et mise en œuvre de du Programme
- Politique, engagement, gouvernance et communications
- Planification et mise en œuvre du Programme
Ces divisions relèvent du sous-ministre adjoint du Secteur du programme des armes à feu. Le PIAFSAA est divisé en deux phases : la phase 1 vise la collecte et la destruction des armes à feu de style arme d'assaut (AFSAA), ainsi que l'émission d'indemnisation pour les AFSAA, des entreprises et la phase 2 s'adresse aux particuliers.
Le SPAF accroît sa capacité en vue de faire progresser et de lancer le PIAFSAA, maintenant que le financement et les pouvoirs politiques requis pour les phases 1 et 2 ont été obtenus, et augmentent actuellement sa capacité opérationnelle en vue de lancer la phase 1 à la fin de novembre 2024 et la phase 2 en 2025. Le SPAF compte actuellement 96 employés (de diverses durées d'emploi) [CAVIARDÉ] En outre, le Programme demandera peut-être plus de personnel si cela s'avère nécessaire. En ce moment, 39 des 96 employés sont des employés nommés pour une période indéterminée, tandis que le reste de l'effectif est composé d'employés en détachement, en affectation, à contrats à durée déterminée, occasionnels, étudiants et agents libres. Les 39 employés nommés pour une période indéterminée seront appuyés dans leur recherche de postes au sein de Sécurité publique Canada (SP) vers la fin du Programme.
Dossiers et responsabilités clés
Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut
Le premier ministre a au ministre le mandat clair d'obliger les propriétaires d'AFSAA à s'en débarrasser, y compris en les remettant en échange d'une indemnisation ou en les rendant inutilisables, aux frais du gouvernement. Le discours du Trône de 2021 a réaffirmé la détermination du gouvernement du Canada à agir davantage pour protéger les Canadiens des crimes commis avec des armes à feu, notamment par la mise en œuvre du PIAFSAA. Une amnistie est en place jusqu'au 30 octobre 2025 pour protéger les particuliers et les entreprises propriétaires légitimes d'armes à feu de toute responsabilité criminelle liée à la détention illégale des AFSAA nouvellement interdites, afin de leur donner le temps de se conformer à la loi.
Le nombre total d'AFSAA touchées est estimé à environ 144 000. Il s'agit d'une estimation, car seulement certaines des armes à feu étaient auparavant à autorisation restreinte et donc enregistrées auprès du Programme canadien des armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Les estimés du secteur privé sont nettement plus élevées, soit de 518 000.
La conception du Programme comprend un modèle de mise en œuvre hybride pour lequel la GRC et les services de police provinciaux et municipaux recueillent et, dans certains cas, détruisent les AFSAA de leur territoire de compétence, appuyés de partenaires commerciaux qui aideront au transport et à la destruction des AFSAA. Parallèlement, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) soutient l'élaboration des solutions de GI/TI de la phase 2 du Programme. Compte tenu de l'approche répartie, le SPAF collabore avec les provinces, les territoires, les municipalités et l'industrie en vue d'assurer leur participation et de veiller à ce que le PIAFSAA soit mis en œuvre de façon sûre et efficace.
Responsabilités
Le lancement et la réalisation de la phase 1, de novembre 2024 à avril 2025, est l'une des priorités à court terme du SPAF. En ce qui concerne la phase 2, les travaux se poursuivent pour finaliser l'architecture et la conception globales du Programme, ainsi que pour conclure les ententes requises avec les partenaires en vue d'élaborer, de mettre en œuvre et d'exécuter le Programme. [CAVIARDÉ]
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Des détails additionnels sur les responsabilités de chaque division sont présentés ci-dessous.
Phase 1 – Opérations et mise en œuvre
La Division est chargée de concevoir l'architecture globale du Programme, y compris la schématisation et l'élaboration des processus pour la mise en œuvre du PIAFSAA auprès des entreprises, dans le cadre de la phase 1 du Programme. La Division collabore avec de multiples partenaires quant aux solutions de GI/TI et à l'analyse opérationnelle de celles-ci, dont le dirigeant principal de l'information de SP, Services partagés Canada (SPC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor. La Division travaille en étroite collaboration avec la GRC pour la conception du Programme, avec Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour l'établissement d'un centre d'appel et de procédures de paiements pour le Programme, ainsi qu'avec SPAC pour toutes les activités d'approvisionnement.
Phase 2 – Conception et mise en œuvre du Programme
La Division est chargée de se servir des travaux réalisés dans le cadre de la phase 1 pour concevoir la phase 2 du Programme, particulièrement pour cibler les besoins en architecture supplémentaires quant à la solution de GI/TI en vue de permettre la prestation du PIAFSAA auprès des particuliers, qui possèdent plus d'armes à feu que les entreprises et qui sont dispersés géographiquement. La Division est également chargée de veiller à ce que les exigences opérationnelles du système de gestion des cas (SGC) soient communiquées à l'équipe des essais et de la conception du SGC du Secteur du dirigeant principal de l'information. Les activités principales de la Division sont l'établissement et l'approbation de la charte et de la portée, la conception et l'élaboration d'exigences opérationnelles, les essais d'acceptation par l'utilisateur et le plan de déploiement de la phase.
Direction de la politique, de la gouvernance, de l'engagement et des communications
La Division de la politique est chargée de cerner et d'obtenir les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre du PIAFSAA. Ses principales fonctions consistent à diriger la rédaction des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor et des demandes de budget et de budget hors cycle, d'élaborer des documents d'information pour les cadres supérieurs, de fournir des conseils et du soutien aux cadres supérieurs en ce qui concerne la mobilisation externe, ainsi qu'à entretenir des relations avec les organismes centraux.
La Division de la gouvernance et de l'engagement est chargée de soutenir les comités de gouvernance du SPAF en fournissant des capacités de secrétariat et de coordonner tous les efforts de mobilisation, de communication et de sensibilisation pour le Programme, y compris les discussions axées sur les [CAVIARDÉ]
Bureau de la planification et de la mise en œuvre du Programme
Le Bureau de la planification et de la mise en œuvre du Programme est chargé de coordonner les activités générales du Programme et de présenter aux décideurs un portrait global de l'état du Programme et des risques principaux. La direction veille à ce que les éléments des deux phases du Programme progressent et soient mis en œuvre de manière efficace et en temps opportun. Les principales fonctions de la direction consistent à définir les jalons et le calendrier, ainsi qu'à établir les tableaux de bord et les rapports relatifs à la mise en œuvre et aux activités du Programme. En outre, la direction gère les différents entrepreneurs et conseillers embauchés pour aider à la conception, à l'élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à la production de rapports du PIAFSAA.
Partenaires clés
Le SPAF travaille avec divers partenaires pour remplir son mandat, notamment avec la GRC, EDSC, SPAC et SPC pour la conception, l'élaboration et la mise en œuvre du Programme.
Le SPAF a collaboré avec des partenaires internationaux, y compris la police néo-zélandaise, pour orienter la conception du Programme et appliquer les leçons tirées de leur expérience. Le Secteur travaille actuellement avec les provinces, territoires, municipalités et communautés policières pour établir des partenariats quant à la mise en œuvre du Programme. Toutes les activités liées au Programme relèvent de la responsabilité de la GRC. SP a également collaboré avec des entreprises pour déterminer le modèle d'indemnisation des entreprises et travaille actuellement à l'établissement de partenariats avec des partenaires de mise en œuvre du secteur privé pour appuyer ou diriger la collecte, le transport, la validation et la destruction des AFSAA dans le cadre de la phase 2.
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