Documents d'information : Aperçu de l'Équipe consultative de la Police fédérale
Aperçu
La principale responsabilité de l'Équipe consultative de la Police fédérale (ECPF) est d'élaborer des politiques pour appuyer de meilleurs résultats dans le cadre du mandat de la Police fédérale (PF) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le travail de l'ECPF est orienté vers l'avenir et vise à garantir que le Canada est bien positionné pour répondre aux menaces du 21e siècle au moyen d'une structure institutionnelle, de ressources et de compétences adaptées. Le travail d'élaboration de politiques complète celui du Bureau de transformation de la Police fédérale (BTPF) de la GRC, qui est axé sur les changements opérationnels apportés au mandat de la PF de la GRC.
L'ECPF est composée d'une équipe spécialisée de 11 ETP dirigée par un sous-ministre adjoint principal et un directeur exécutif, et des membres de l'équipe apportent de l'expertise issue de diverses fonctions gouvernementales, y compris le Conseil du Trésor (relations de travail et GI-TI), le ministère de la Justice, la Sécurité nationale et la GRC. L'ECPF a été formellement créée par l'entremise du budget de 2024, et elle dispose d'un budget de fonctionnement de 9,7 M$ sur deux ans (crédit 1).
Dossiers et responsabilités clés
Les difficultés liées au mandat de la Police fédérale de la GRC ont été soulignées par de nombreux examens externes, et des rapports récents, comme le rapport de 2023 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), demandent au gouvernement d'adopter des réformes. La complexité et la trajectoire de l'actuel contexte de menace criminelle ainsi que la nature « sans frontière » et technologique croissante de cette menace nécessitent des compétences et des talents spécialisés (en forte demande) pour compléter les compétences policières. Ensemble, des structures financières complexes et des priorités concurrentes de la GRC ont empêché la GRC de s'attaquer aux menaces actuelles en matière de cybercriminalité, de criminalité financière et de crime organisé transnational, pour ne nommer que quelques éléments. Pendant l'hiver 2024, le premier ministre a écrit au ministre de la Sécurité publique, des Affaires intergouvernementales et des Institutions démocratiques pour lui confier le mandat de transformer la GRC et de s'assurer qu'elle est bien positionnée et qu'elle reçoit le soutien dont elle a besoin afin de relever les défis uniques de notre époque.
L'ECPF a été mise sur pied au sein de Sécurité publique Canada en mars 2024 pour appuyer le ministre en lui fournissant des conseils stratégiques sur un futur modèle de la Police fédérale qui serait en mesure de répondre aux besoins liés au contexte de menace en évolution. L'ECPF met à profit son expertise multidisciplinaire pour amener des experts de l'ensemble du gouvernement à réfléchir à des questions de structure institutionnelle, de ressources, de mise sur pied de forces, de formation, de gestion des données et du renseignement ainsi que de gouvernance. Elle travaille en étroite collaboration avec la GRC pour définir les enjeux et, en temps voulu, formuler des recommandations.
Depuis sa création, l'ECPF a fait des progrès importants dans le processus d'élaboration de politiques, et bien que les conseils finaux soient encore en cours d'élaboration, une approche proposée a maintenant été recommandée au sous-ministre. De plus, lors de la dernière réunion des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Justice et de la Sécurité publique, le ministre de la Sécurité publique, de la Protection civile et des Institutions démocratiques a annoncé à ses homologues que nous allions de l'avant avec une proposition de politique visant à améliorer la Police fédérale afin de mieux réagir au contexte de menace et à faire en sorte que la Police fédérale soit un meilleur partenaire pour les services de police des autres niveaux.
Un résumé du travail d'élaboration de politiques se trouve dans un document distinct.
Partenaires clés
L'ECPF travaille en étroite collaboration avec son partenaire clé, la GRC, ainsi qu'avec le Programme des services de police contractuels au sein du ministère de la Sécurité publique et d'autres ministères. Elle est appuyée au moyen de structures de gouvernance fédérales officielles, et elle peut compter sur des représentants des organismes centraux au niveau du sous-ministre adjoint et du sous-ministre. Elle collabore aussi étroitement avec les provinces et les territoires avec lesquels le gouvernement fédéral partage des responsabilités policières. On a entrepris des activités de mobilisation ciblées avec les partenaires du Groupe des cinq pour mieux comprendre les pratiques exemplaires associées aux modèles de services de police élaborés partout dans le monde afin de prévenir certains des crimes les plus complexes, dont le crime organisé et majeur ainsi que la criminalité liée à la sécurité nationale, et d'enquêter sur ces crimes. L'ECPF a aussi entamé des discussions ciblées avec des partenaires clés, notamment la Fédération de la police nationale (FPN) et l'Association des chefs de police des Premières Nations (ACPPN).
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