Aperçu du portefeuille de Sécurité publique et organigrammes

Portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile

Le Portefeuille est composé du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (le Ministère^{Note de bas de page 1}, ou « SP »), et de cinq organismes : la Gendarmerie royale du Canada (GRC); l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC); le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS); le Service correctionnel du Canada (SCC); et la Commission des libérations conditionnelles du Canada (la Commission, ou « CLCC »), et de trois organes d'examen : la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP), le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) et le Comité externe d'examen de la GRC (CEE).

Le Portefeuille est le plus grand portefeuille non militaire du gouvernement du Canada. Son budget pour 2024-25 s'élève à plus de 10 milliards de dollars et il emploie plus de 72 000 à temps plein dans toutes les régions du pays et à l'étranger. Chaque organisation contribue au programme de sécurité publique par le biais de son mandat et de ses responsabilités uniques.

Le rôle principal du Ministère est d'assurer l'orientation stratégique, la coordination et la direction de l'agenda global du gouvernement en matière de sûreté et de sécurité. Il joue un rôle clé dans l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre de politiques dans les domaines de la sécurité nationale, de la sécurité communautaire, de la prévention du crime, de l'application de la loi et de la gestion des urgences., La grande majorité des employés du ministère travaillent dans la région de la capitale nationale. Il y a également des bureaux dans cinq régions : Ontario, Québec et Nunavut, Atlantique, Prairies et Territoires du Nord-Ouest, et Pacifique (Colombie-Britannique et Yukon), ainsi qu'une présence à Washington, D.C.

Le Ministère fournit des paiements de transfert et du soutien à divers programmes, notamment la prévention de la criminalité, la politique frontalière, la prévention des catastrophes, la préparation et le rétablissement, la recherche et le sauvetage, la lutte contre les crimes graves et le crime organisé, la lutte contre la radicalisation menant à la violence, la cybersécurité et l'infrastructure essentielle. Les plus importants transfert incluent : les accords d'aide financière en cas de catastrophe, le programme des services de police des Premières Nations, le Programme national de prévention des catastrophes, le Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs et la Stratégie nationale pour la prévention du crime.

Le Ministère gère également le Centre des opérations du gouvernement (COG), une installation fonctionnant 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui soutient la préparation et coordonne la réponse fédérale intégrée aux dangers d'intérêt national (p. ex. l'incendie de 2016 à Fort McMurray, la fusillade de masse de 2020 en Nouvelle-Écosse et la pandémie de COVID-19).

La GRC est une organisation complexe et a multiples facettes qui fournit un large éventail de services de police pour assurer la sécurité du Canada. Elle a un mandat local, fédéral et international diversifié pour prévenir et perturber la criminalité, appliquer la loi et maintenir la paix au niveau international. La police fédérale couvre 75 % du territoire canadien, grâce à plus de 700 détachements qui desservent 150 municipalités, plus de 600 communautés autochtones et de nombreuses petites localités isolées, par le biais de contrats et d'accords communautaires tripartites, tels que le Programme des services de police des Premières nations et des Inuits. La GRC exerce des activités de police fédérale dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada, ainsi qu'à l'échelle internationale. Le travail de la GRC dans ce domaine consiste notamment à faire face aux menaces à la sécurité nationale, à la criminalité transnationale et à la criminalité grave et organisée, à la sécurité des frontières du Canada et à la sécurité des événements importants organisés par le gouvernement, ainsi que des fonctionnaires et dignitaires désignés.

La GRC utilise des outils et des technologies modernes pour fournir un soutien de première ligne essentiel à ses propres opérations de police et à celles de ses partenaires, dans des domaines tels que les analyses criminalistiques, les armes à feu, les casiers judiciaires, les technologies policières avancées, la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la localisation des personnes disparues.

L'ASFC fournit des services frontaliers intégrés en appliquant les lois canadiennes qui régissent le commerce et les voyages (ainsi que les conventions et accords internationaux), en facilitant le trafic transfrontalier légitime, en imposant et en percevant des droits et des taxes et en interdisant les marchandises et les personnes qui représentent une menace pour le Canada. Cela comprend l'exécution de la loi en matière d'immigration, comme le renvoi des personnes interdites de territoire au Canada pour terrorisme, de crime organisé, de crime de guerre ou bien de crime contre l'humanité. Alors que la majorité des efforts de l'Agence se concentrent sur les marchandises importées au Canada, protégeant ainsi la santé, la sécurité et la sûreté des canadiens, le gouvernement cherchent de plus en plus à rééquilibrer ces efforts. Les contrôles liés à l'exportation, y compris le contrôle formel des biens à double usage et sanctionnés, ainsi que les examens ciblés destinés à localiser la contrebande (par exemple les drogues, les véhicules volés) sont en augmentation et sont de plus en plus considérés comme faisant partie des réponses pangouvernementales aux questions de sécurité nationale et économique. L'ASFC fournit des services dans approximativement 1 200 points au Canada et à l'étranger, y compris des aéroports internationaux, des points d'entrée terrestres et des postes frontaliers éloignés. L'ASFC est dirigée par un président nommé pour un mandat maximal de cinq ans.

Le SCRS recueille et analyse des informations liées à la menace, qui sont généralement diffusées aux partenaires gouvernementaux par le biais de rapports et d'autres produits de renseignement. Les principales menaces sont le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, l'espionnage, l'ingérence étrangère et le piratage informatique des infrastructures essentielles. Le SCRS soutient d'autres ministères et organismes gouvernementaux par le biais de ses programmes de filtrage de sécurité. À la demande du ministre des Affaires étrangères ou du ministre de la Défense nationale, le SCRS recueille des renseignements étrangers au Canada afin de soutenir les intérêts nationaux plus larges du gouvernement. Le SCRS dispose de ressources dispersées au Canada et à l'étranger pour enquêter sur les menaces et assurer la liaison avec les partenaires nationaux et internationaux. Le SCRS est dirigé par le directeur, qui est nommé pour un mandat de cinq ans maximum. Ce mandat peut être renouvelé tant que la durée totale du mandat n'excède pas dix ans.

Le SCC administre les peines de deux ans ou plus imposées par les tribunaux aux contrevenants adultes, surveille les délinquants bénéficiant de diverses formes de libération conditionnelle dans la communauté et contribue à protéger la société en encourageant les délinquants à devenir des citoyens respectueux de la loi tout en exerçant un contrôle raisonnable, sûr, sécurisé et humain. Le SCC assure également la surveillance post-sentencielle des délinquants ayant fait l'objet d'une ordonnance de surveillance de longue durée pouvant aller jusqu'à 10 ans et fournit des services aux victimes d'actes criminels, notamment en partageant des informations sur les délinquants, en encourageant les victimes à exprimer leurs préoccupations en matière de sécurité et l'impact de l'infraction sur elles-mêmes, leur famille et leur communauté, et en fournissant des services supplémentaires pour soutenir les victimes. Le SCC est responsable de la gestion de 43 établissements. Ces établissements comprennent six établissements à sécurité maximale, neuf établissements à sécurité moyenne, cinq établissements à sécurité minimale, douze établissements à sécurité multiple et onze établissements regroupés, dont dix pavillons de ressourcement autochtones. En outre, le SCC gère 92 bureaux et sous-bureaux de libération conditionnelle et 14 centres correctionnels communautaires. Le SCC est dirigé par un Commissaire, nommé pour une durée imprécise.

La CLCC est un tribunal administratif indépendant qui rend compte au Parlement et qui, en vertu de la loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, a le pouvoir exclusif d'accorder, de refuser, d'annuler, de mettre fin ou de révoquer la semi-liberté et la libération conditionnelle totale, et d'autoriser ou d'approuver les permissions de sortir. La CLCC peut également, sur recommandation du Service correctionnel du Canada, ordonner que certains délinquants ayant atteint leur date de libération conditionnelle soient maintenus en prison jusqu'à la fin de leur peine. En outre, la CLCC prend des décisions en matière de libération conditionnelle pour les délinquants dans toutes les provinces et territoires, à l'exception de l'Ontario, du Québec et de l'Alberta, qui disposent de leur propre commission des libérations conditionnelles. La CLCC prend des décisions en matière de suspension du casier, de pardon et de radiation de condamnations, et fait des recommandations pour l'exercice de la clémence par le biais de la prérogative royale de clémence. La CLCC est dirigée par un président qui est nommé pour un mandat de cinq ans maximum.

La CCETP est un organisme indépendant créé par le Parlement qui s'assure que les plaintes déposées par le public au sujet de la conduite de membres de la GRC sont examinées de façon équitable et impartiale. La CCETP reçoit les plaintes du public au sujet de la conduite de membres de la GRC, effectue des examens lorsque les plaignants ne sont pas satisfaits de la manière dont la GRC a traité leurs plaintes, lance des plaintes et des enquêtes sur la conduite de la GRC lorsqu'il est dans l'intérêt du public de le faire, tient des audiences, entreprend des examens systémiques et rend compte de ses conclusions et formule des recommandations. En 2023/24, la CRCC a reçu 4 500 plaintes du public. La Commission est composée d'un président, nommé pour un mandat de cinq ans et d'un maximum de quatre autres membres, dont un peut être nommé vice-président.

La responsabilité première du BEC est d'enquêter sur les plaintes individuelles des délinquants et d'y apporter une solution. Le Bureau mène des enquêtes indépendantes sur des questions concernant des décisions, recommandations, actions ou omissions du SCC qui affectent les délinquants individuellement ou en tant que groupe. Le BEC peut ouvrir une enquête à la réception d'une plainte d'un délinquant (ou présentée en son nom), à la demande du ministre de la Sécurité publique, ou de sa propre initiative. En outre, le BEC a la responsabilité d'examiner les politiques et procédures du SCC relatives aux plaintes individuelles et de formuler des recommandations à ce sujet, afin de s'assurer que les problèmes systémiques sont identifiés et traités de manière appropriée. Le Bureau est dirigé par un enquêteur correctionnel, qui est nommé pour un mandat d'une durée maximale de cinq ans.

Le CEE de la GRC assure la surveillance civile des relations de travail à la GRC. Il vise à promouvoir des relations justes et équitables en procédant à des examens indépendants de certains types de griefs et à des appels concernant des mesures disciplinaires graves et des cas de rétrogradation. Il fournit des recommandations non contraignantes au commissaire de la GRC. Le CEE peut tenir des audiences, convoquer des témoins, faire prêter serment et recevoir et accepter des preuves. Un président nommé pour un mandat de trois ans préside le CEE.

Budget 2024-2025 et équivalents à temps plein (ETP):

SP: $1.6 milliards / 1,546 ETP
GRC: $4.8 milliards / 31,743 ETP
ASFC: $2.6 milliards / 16,372 ETP
SCRS: $703 millions / 3,500 ETP
SCC: $3.2 milliards / 18,826 ETP
CLCC: $78.6 millions / 533 ETP
CCETP: $16.2 millions / 110 ETP
BEC: $5.2 millions / 35 ETP
CEE: $6.5 millions / 33 ETP

Organigramme du portefeuille et du ministère. La version textuelle suit. — Organigramme du portefeuille et du ministère

Structure organisationnelle de Sécurité publique Canada. La version textuelle suit. — Structure organisationnelle de Sécurité publique Canada

Structure organisationnelle de la Gendarmerie royale du Canada. La version textuelle suit. — Structure organisationnelle de la Gendarmerie royale du Canada

Structure organisationnelle de l'Agence des services frontaliers du Canada. La version textuelle suit. — Structure organisationnelle de l'Agence des services frontaliers du Canada

Structure organisationnelle du Service canadien du renseignement de sécurité. La version textuelle suit. — Structure organisationnelle du Service canadien du renseignement de sécurité

Structure organisationnelle du Service correctionnel du Canada. La version textuelle suit. — Structure organisationnelle du Service correctionnel du Canada

Structure organisationnelle de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. La version textuelle suit. — Structure organisationnelle de la Commission des libérations conditionnelles du Canada

Footnotes

Footnote 1

Le nom légal du ministère est le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile. Le ministère est communément appelé Sécurité publique Canada (SP). Le nom légal doit être utilisé dans les textes réglementaires, tels que les lois ou les décrets, ainsi que dans d'autres types de documents ayant un effet juridique, y compris les contrats et autres accords officiels.

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Date de modification :: 2025-09-16

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