Aperçu du Secteur de la prévention du crime
Vue d'ensemble du Secteur
Le Secteur de la Prévention du Crime (SPC) soutient le ministre de la Sécurité publique en assurant un leadership national sur les questions stratégiques liées aux services de police et aux armes à feu, aux services correctionnels et à la justice pénale, à la grande criminalité et au crime organisé, ainsi qu'aux stupéfiants. SPC travaille en étroite collaboration avec les ministères/agences du Portefeuille, les partenaires fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT), les organisations autochtones et d'autres parties prenantes afin de fournir des conseils stratégiques et des politiques fondées sur des données probantes dans ces domaines. Le Secteur élabore et administre également des programmes qui soutiennent ces objectifs par le biais de subventions et de contributions, de partenariats ciblés et de la collaboration avec les parties prenantes.
Le SPC est composée de cinq Directions et de deux secrétariats : Politiques policières; Politiques d'application de la loi; Politiques en matière de sécurité communautaire, d'administration pénitentiaire et de justice pénale; Politiques sur les armes à feu; Développement de programmes et affaires intergouvernementales; Secrétariat du programme de compensation pour les armes à feu d'assaut et du Secrétariat des affaires autochtones. Le secteur emploie 367 personnes à temps plein et dispose d'un budget de fonctionnement de 135,64 millions de dollars et d'un budget de subventions et de contributions de 766,4 millions de dollars.
Principaux Dossiers et Responsabilités
Direction des politiques policières (DPP)
Gouvernance et modernisation de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) : soutient la mise en œuvre du programme de transformation et de surveillance de la GRC, y compris les processus de nomination (par exemple processus continu de résolution du harcèlement, soutien au Conseil consultatif de gestion et à la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes).
Transformation de la Police Fédérale : En s'appuyant sur le travail effectué par l'Équipe consultative de la Police fédérale en 2024-2025, la DPP fera avancer les travaux et les propositions visant à relever les défis et soutiendra les efforts pour obtenir de meilleurs résultats dans le cadre du mandat de la Police fédérale (PF) de la GRC. Ce travail d'élaboration de politiques est complémentaire à celui du Bureau de transformation de la Police fédérale de la GRC, qui est axé sur les changements opérationnels apportés au mandat de la PF de la GRC.
Programme de services de police contractuels et ententes de services policiers : Ce programme fournit un leadership dans la gestion de services de police contractuels, la négociation de l'interprétation et de l'administration des ententes sur les services de police de la GRC; et l'analyse des politiques sur la viabilité du programme et les transitions policières. Il élabore également des stratégies pour résoudre les litiges liés à la prestation et à la facturation de services avec certaines administrations. SP gère le Comité de Gestion des Contrats FPT et collabore avec les partenaires contractuels pour répondre aux préoccupations et aux demandes, pour assurer la conformité aux ententes sur les services de police de la GRC, et superviser de manière générale la mise en œuvre des accords, y compris leur entrée en vigueur ou leur résiliation. La renégociation des ententes sur les services de police de la GRC qui expireront en 2032 est déjà en cours.
Sécurité parlementaire (CSEPL) : La SPC soutient la participation de la sous-ministre au Comité de protection des sous-ministres, qui est chargé de superviser la protection et la sécurité individuelles des ministres, des fonctionnaires et des dignitaires étrangers en visite. Le Secteur travaille également avec la GRC, le Centre intégré d'évaluation des menaces et le Bureau du Conseil Privé (BCP) sur diverses mesures visant à renforcer la sécurité et la protection des personnes, y compris les ministres, les députés et les fonctionnaires.
[CAVIARDÉ]
Direction de la politique d'application de la loi (DEL)
Politique en matière de stupéfiants : Assure un leadership national, en collaboration avec les provinces et les territoires et les organismes d'application de la loi, afin d'élaborer options politiques pour lutter contre la criminalité organisée liée aux drogues et protéger les Canadiens des dangers associés aux drogues synthétiques, par le biais de mesures visant à soutenir l'état de préparation et la capacité des services chargés de l'application de la loi et à réduire la criminalité organisée. Il s'agit également de collaborer avec des partenaires internationaux dans le cadre de nombreux forums et initiatives afin d'améliorer le partage d'informations et de lutter contre la contrebande d'opioïdes synthétiques et de précurseurs chimiques qui entrent en Amérique du Nord, de perturber les marchés illégaux du cannabis, de soutenir l'élaboration de politiques, la recherche, la collecte de données et la sensibilisation du public aux dangers de la conduite sous l'emprise de la drogue.
Crimes graves et crime organisé : Met l'accent sur la lutte contre les crimes graves et le crime organisé, y compris la mise en œuvre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes; la Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet et la coordination de la réponse du Canada au Plan d'action du G7 pour prévenir et contrer le trafic illicite des migrants. Ces travaux sont menés dans le cadre des forums FPT et, à l'échelle internationale, dans le cadre de relations bilatérales et de forums multilatéraux tels que l'ONU, le G7 et la réunion ministérielle des cinq pays.
Commission des pertes massives (CPM) : Fournit un leadership et une coordination au niveau fédéral pour la mise en œuvre des recommandations du rapport final de la CPM, "Redresser la barre ensemble". Elle veille également à ce que les actions fédérales qui répondent aux recommandations de la CPM soient communiquées aux Canadiens, en particulier au Comité de suivi des progrès (CSP) – un organisme indépendant mandaté pour surveiller et rendre compte publiquement des initiatives que le Canada et la Nouvelle-Écosse entreprennent en réponse aux recommandations de la CPM. SP soutient le Secrétariat du CSP, maintient une collaboration bilatérale avec la Nouvelle-Écosse et engage tous les partenaires provinciaux et territoriaux pour encourager la collaboration multi-juridictionnelle sur les domaines d'intérêt commun.
Centre de coordination de la criminalité financière (3CF) : Le 3CF fait progresser les priorités et les efforts du gouvernement fédéral en matière de lutte contre la criminalité financière. Le 3CF met l'accent sur l'élaboration de solutions politiques et de connaissances, sur le soutien à l'échange d'informations et la coordination au sein du Régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes (LRPC-FAT) et avec les provinces et les territoires et d'autres intervenants dans les secteurs les plus prépondérants de la criminalité financière.
Direction de la sécurité communautaire, des services correctionnels communautaires et de la justice pénale (CSCCJD)
Politique de sécurité communautaire : Fournit une orientation stratégique liée à la sécurité communautaire, notamment en ce qui concerne le soutien à la réintégration après l'incarcération pour assurer des communautés plus sûres et aux efforts liés à la justice réparatrice. Ce travail comprend l'élaboration et la mise en œuvre du Cadre fédéral visant à réduire la récidive, les mesures incluses dans le Plan d'action canadien de lutte contre la haine, et la direction des efforts sectoriels de premier plan liés à la Stratégie canadienne pour la justice applicable aux Noirs et à d'autres stratégies horizontales en matière de justice pénale.
Le Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) : Le BNVAC vise à améliorer l'expérience des victimes d'actes criminels avec le système correctionnel fédéral et le système de mise en liberté sous condition, soutient l'élaboration de politiques correctionnelles pour veiller à ce que les droits des victimes en vertu de la Charte canadienne des droits des victimes soient respectés, élabore des produits d'information et coordonne les partenaires du portefeuille des victimes de la sécurité publique.
Services correctionnels et justice pénale : Fournit des conseils et du soutien sur les questions de politique correctionnelle et de justice pénale (exemple : pardons), y compris liées à des lois clés (c.-à-d. la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, etc.); et soutient la surveillance externe des unités d'intervention structurée.
Politique de prévention du crime : Fournit des orientations stratégiques concernant la stratégie nationale pour la prévention du crime, ainsi que l'avancement des approches en matière de sécurité et de bien-être des collectivités, le soutien à l'engagement politique international en matière de prévention du crime et d'amélioration de la sécurité des communautés à risque de crimes motivés par la haine.
Recherche : Soutenir l'élaboration de politiques dans tous les domaines liés à la réduction du risque de comportement criminel, aux services correctionnels, à la justice pénale et à l'application de la loi (y compris les armes à feu, aux services de police autochtones, au maintien de l'ordre, à la cyberintimidation, etc.). Il représente le portefeuille de SP au sein du Comité des agents de liaison (COL) de Statistique Canada.
Travail forcé et travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement : Responsable de la mise en œuvre de la Loi édictant la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement et modifiant le Tarif des douanes, qui impose à certaines entités et institutions gouvernementales de soumettre au ministre de la sécurité publique un rapport annuel sur les mesures prises pour prévenir le travail forcé ou le travail des enfants dans leurs chaînes d'approvisionnement.
Direction de la politique en matière d'armes à feu (DPF)
Politique sur les armes à feu : Soutien les responsabilités du ministre de la Sécurité publique en matière d'administration de la Loi sur les armes à feu, d'identification et d'examen des nouveaux enjeux liés aux armes à feu, notamment en ce qui a trait à la possession et à l'utilisation légales, aux activités illégales et interdites et à la prévention de la violence. Cela comprend l'élaboration et de la mise en œuvre des propositions législatives et réglementaires, la collecte de données et la production de rapports, la sensibilisation et la mobilisation des provinces et des territoires, des organismes d'application de la loi, des organisations autochtones et des intervenants, ainsi que les partenaires internationaux.
Programme d'indemnisation pour les armes à feu de style arme d'assaut (PIAFSAA)
Le PIAFSAA, dirigé par le sous-ministre adjoint, Programme des armes à feu, est soutenu par environ 100 employés répartis dans les directions indiquées ci-dessous. Comme le Programme est d'une durée limitée, environ 67 pour cent des employés occupent des postes temporaires. Sécurité publique Canada a élaboré un plan de ressources humaines pour réaffecter des employés nommés pour une période indéterminée lorsque le PIAFSAA prend fin.
Politiques, gouvernance et communications : dirige les efforts visant à cerner et à obtenir les autorisations stratégiques et le financement nécessaires à la conception et à la mise en œuvre du PIAFSAA ainsi qu'à soutenir les principaux comités de gouvernance du programme.
Phase 1 – Opérations : dirige les activités quotidiennes de la première phase du Programme visant les entreprises d'armes à feu. En tirant parti du système de gestion des cas (SGC), du centre de contact d'Emploi et Développement social Canada (EDSC) et en travaillant directement avec le fournisseur de services de destruction.
Phase 2 – Conception et mise en œuvre du Programme : dirige les travaux de planification de la mise en œuvre du PIAFSAA auprès des propriétaires individuels d'armes à feu, notamment en collaborant avec des partenaires à l'élaboration d'un SGC. Cette équipe fait également appel à d'autres juridictions et soutient les activités de planification opérationnelle avec les services de police compétents pour faire avancer les ententes de contribution requis.
Bureau de la planification et de la mise en œuvre du Programme : coordonne toutes les activités du Programme afin d'assurer que la planification du Programme soit entièrement coordonnée et communiquée aux intervenants clés, que les lots de travail soient bien définis et documentés pour chaque centre de responsabilité et qu'ils soient avancés, mis à jour et mis en œuvre conformément aux données de référence approuvées.
Direction de l'élaboration des programmes et des affaires intergouvernementales (DEPAI)
Stratégie nationale de réduction de la violence liée aux armes à feu et aux gangs : dirige les travaux interministériels et intergouvernementaux visant à élaborer une stratégie nationale ciblant quatre domaines de travail clés : Investir dans les collectivités; leadership et la collaboration; soutien aux activités d'application de la loi; et initiatives législatives et réglementaires.
Initiative de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (ILCVAFG) : Dirigée par SP, en collaboration avec l'ASFC et la GRC, l'ILCVAFG investit dans les communautés et renforce la capacité d'application de la loi et le leadership fédéral. Les fonds sont alloués par l'entremise du Fonds de lutte contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs (FLVAFG) et soutiennent les projets d'application de la loi et de prévention identifiés par les provinces et les territoires.
Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires (FBCS) : Lancée en mars 2022, cette initiative de 250 millions de dollars vise à contrer les conditions sociales qui peuvent mener à la criminalité en renforçant les programmes de prévention des gangs grâce à un financement direct aux municipalités et aux communautés autochtones. Le SGUP dirige l'exécution du programme, qui prendra fin en 2026.
Programme de services de police de district du Parlement (PSPDP) : Ce nouveau programme de contributions permet au Service de police d'Ottawa de renforcer sa présence sur le District parlementaire afin de combler les lacunes en matière de sécurité relevées dans le rapport de l'Enquête publique sur l'état d'urgence déclaré en 2022.
Vol d'automobiles : En plus d'établir des ententes de contribution pour verser des fonds à la Police provinciale de l'Ontario, à la Sûreté du Québec et à INTERPOL afin soutenir les efforts nationaux visant à réduire les problèmes de vol d'automobiles, SP est responsable de la coordination de ce dossier, y compris la gestion de la gouvernance interministérielle et FPT, ainsi que des mises à jour trimestrielles du Plan d'action national.
Programme des coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale (PCESPCN) : Créé en 2015 et élargi en 2020 pour une durée de cinq ans, le PCESPCN verse des contributions annuelles pour rembourser certains coûts à la Ville d'Ottawa en reconnaissance de l'environnement policier unique créé par la présence d'institutions et d'événements fédéraux à Ottawa. [CAVIARDÉ]
Coupe du Monde de la FIFA 2026 : Coordination des services fédéraux essentiels de sûreté et de sécurité à l'appui des autorités compétentes des villes hôtes de Vancouver et de Toronto.
Initiative de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA) : Établie en 2010 dans le cadre de la réponse du gouvernement du Canada aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées, l'IPSCA aide les communautés autochtones à élaborer des plans de sécurité communautaire adaptés à leur situation particulière.
Initiative des services correctionnels communautaires pour les Autochtones (ISCCA) : L'ISCCA adopte une approche holistique et curative du bien-être communautaire en fournissant des contributions financières pour soutenir des solutions de rechange communautaires à l'incarcération et les efforts de réinsertion sociale des délinquants autochtones. L'ISCCA vise à réduire la surreprésentation des délinquants autochtones dans le système de justice pénale canadien et est inscrit dans le Cadre fédéral de réduction de la récidive.
Le Programme de contribution pour lutter contre les crimes graves et le crime organisé (CPCSOC) : Soutient les initiatives, la recherche, les partenariats et les services de police spécialisés pour lutter contre les crimes graves et le crime organisé grâce à des allocations de fonds liées à des projets de lutte contre la traite de personnes, l'exploitation sexuelle des enfants, le vol d'automobiles, la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, la contrebande et la violence fondée sur le sexe.
Cadre sur les coûts de sécurité des événements internationaux majeurs (CCSEIM) : Facilite la coopération avec les juridictions provinciales et locales en remboursant les coûts supplémentaires, extraordinaires, justifiables et raisonnables liés aux services de police et de sécurité engagés à l'appui des opérations de sécurité dirigées par la GRC pour les événements dirigés par le premier ministre (p. ex. la Présidence du G-7 2025, la visite du président des États-Unis et du président de l'Ukraine).
Affaires intergouvernementales : Dirige la planification, la coordination et la logistique des réunions intergouvernementales, comme les ministres FPT et les SM responsables de la justice et de la sécurité publique, ainsi que le Comité de prévention du crime et de maintien de l'ordre (CCPP) au niveau des SMA.
Criminalité rurale : Soutient la sous-ministre en tant que coprésidente du Comité FPT des SM sur la criminalité rurale, qui est responsable de la mise en œuvre du Cadre stratégique pancanadien sur la criminalité rurale.
Secrétariat aux affaires autochtones
Le Secrétariat aux affaires autochtones met en œuvre les programmes de police autochtones de Sécurité publique Canada et fournit l'analyse politique associée relative à la police et à la sécurité communautaire dans les communautés autochtones. Le Secrétariat aux affaires autochtones apporte également un soutien important à l'intégration des considérations autochtones dans l'ensemble du mandat de la Sécurité publique, et coordonne la contribution de la Sécurité publique aux initiatives horizontales dans les secteurs de la police et de la justice qui font progresser le programme de réconciliation du gouvernement du Canada avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Il s'agit notamment de diriger la négociation des éléments liés à la Sécurité publique dans les traités modernes, les accords d'autonomie et les accords d'administration de la justice.
Division des programmes de police autochtones : Elle met en œuvre le Programme de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI) et le Programme des installations de services de police des Premières Nations et des Inuits (PISPPNI) en collaboration avec les provinces et les territoires. La mise en œuvre de ces deux programmes est basée sur un ratio de partage des coûts de 52 % pour le gouvernement fédéral et de 48 % pour les provinces et les territoires. Ces programmes touchent actuellement environ 427 communautés, soit 2/3 de toutes les communautés des Premières Nations et des Inuits au Canada.
Division des services de police autochtones : Elle soutient la modernisation du financement fédéral des services de police des Premières Nations et des Inuits, qui sont les principaux bénéficiaires du financement au titre du PSPPNI et du PISPPNI. Le travail de la division englobe des considérations de politique stratégique et opérationnelle dans un environnement où les services de police des Premières Nations et des Inuits portent de plus en plus d'allégations de sous-financement discriminatoire devant les cours et les tribunaux des droits de l'homme.
Division des politiques, de la planification et des partenariats : Elle soutient la modernisation de tous les autres aspects du PSPPNI et du PISPPNI, en s'appuyant sur les vérifications et les évaluations antérieures des programmes. Cela comprend le travail continu avec la GRC et d'autres divisions de la SPC en ce qui concerne les services de police à contrat et les ententes communautaires tripartites. La division est également chargée de collaborer avec le ministère de la Justice dans la gestion des litiges liés au PSPPNI et du PISPPNI, et de travailler avec le Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et d'autres ministères sur les initiatives horizontales clés du gouvernement du Canada, ainsi que les négociations sur les traités modernes.
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